Vertaling van "dépenses en question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

Groupe d'experts chargé de l'étude des futurs arrangements concernant les dépenses d'appui et de questions connexes
Expert Group on the Study of Successor Arrangements for Support Costs and Related Issues

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

dépenses courantes | dépenses du budget ordinaire | dépenses ordinaires
above-the-line expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les crédits issus de ces recettes affectées internes ne devraient pas uniquement couvrir les dépenses en question, mais devraient également servir à réalimenter d’autres postes du budget de l’Union sur lesquels les crédits initiaux ayant permis l’exécution des dépenses en question ont été prélevés dans le cadre du second mécanisme.
The appropriations arising from this internal assigned revenue should not only cover the relevant expenditure but they should also be eligible for replenishment of other parts of the budget of the Union which provided the initial appropriations to implement the relevant expenditure under the second mechanism.

Pour le calcul de l'ajustement, le montant total des dépenses en question, à l'exception des dépenses financées par des États tiers participants, est multiplié par le pourcentage que représente le RNB de l'État membre qui a droit à l'ajustement par rapport au RNB de l'ensemble des États membres.
The adjustment shall be equal to the product of multiplying the total amount of the expenditure in question, with the exception of expenditure financed by participating third countries, by the percentage that the GNI of the Member State entitled to the adjustment represents of the GNI of all Member States.

Les crédits issus de ces recettes affectées internes ne devraient pas uniquement couvrir les dépenses en question, mais devraient également servir à réalimenter d’autres postes du budget de l’Union sur lesquels les crédits initiaux ayant permis l’exécution des dépenses en question ont été prélevés dans le cadre du second mécanisme.
The appropriations arising from this internal assigned revenue should not only cover the relevant expenditure but they should also be eligible for replenishment of other parts of the Union budget which provided the initial appropriations to implement the relevant expenditure under the second mechanism.

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:
2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel entirely the expenditure in question, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows:

L'indicateur relatif aux dépenses de RD sera cependant décomposé selon la source du financement plutôt que par secteur effectuant les dépenses en question.
However the indicator RD expenditure will now be disaggregated by source of finance rather than the sector carrying out the RD expenditure.

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, la Commission fonde les corrections financières sur:
2. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of irregular expenditure or where it would be disproportionate to cancel all the expenditure concerned, the Commission shall base its financial corrections on:

2. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier de manière précise le montant des dépenses irrégulières, ou lorsqu'il serait disproportionné d'annuler l'ensemble des dépenses en question, et que la Commission, par conséquent, fonde ses corrections financières sur une extrapolation ou sur une base forfaitaire, elle procède de la manière suivante:
2. When it is not possible or practicable to quantify the amount of irregular expenditure precisely, or when it would be disproportionate to cancel the expenditure in question entirely, and the Commission therefore bases its financial corrections on extrapolation or a flat rate, it shall proceed as follows: