Traduction de «dépenses en dons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des dons pour dépenses d'immobilisations
Committee on Capital Funds Donation

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

possibilité de dons personnels | acceptation de dons nominatifs | option de dons nominatifs | occasion de dons personnels | possibilité de dons nominatifs
named gift opportunity

planificateur de don | planificatrice de don | agent de dons différés | agente de dons différés
planned giving representative

don de sang par aphérèse | don par aphérèse | don en aphérèse | don de sang sélectif
apheresis blood donation | aphaeresis blood donation | apheresis donation | aphaeresis donation

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

don d'organe entre vifs [ don d'organe entre personnes vivantes | don d'organe entre vivants ]
organ donation from living donors

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) Pour l’application du présent article, lorsqu’il est raisonnable de considérer que des renseignements concernant une dette se rapportant à une dépense, à un don ou à une contribution monétaire d’un contribuable se trouvent à l’étranger et que le ministre n’est pas convaincu que le principal impayé de la dette n’est pas un montant à recours limité, le principal impayé de la dette qui se rapporte à la dépense, au don ou à la contribution est réputé être un montant à recours limité se rapportant à la dépense, au don ou à la contribution, sauf si, selon le cas :
(13) For the purpose of this section, if it can reasonably be considered that information relating to indebtedness that relates to a taxpayer’s expenditure, gift or monetary contribution is available outside Canada and the Minister is not satisfied that the unpaid principal of the indebtedness is not a limited-recourse amount, the unpaid principal of the indebtedness relating to the taxpayer’s expenditure, gift or monetary contribution is deemed to be a limited-recourse amount relating to the expenditure, gift or monetary contribution unless

Le 22 octobre 2014, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 (5) abrogeant le règlement (CE) no 2004/2003 et établissant de nouvelles règles concernant, entre autres, le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen, et en particulier les conditions de financement, l'octroi et la répartition du financement, les dons et les contributions, le financement des campagnes pour les élections au Parlement européen, les dépenses remboursables, les interdictions de financement, la comptabilité, les rapports et l'audit, l'exécution et le contrôle, les sanctions, la coopération entre l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, l'ordonnateur du Parlement européen et les États membres, ainsi que la transparence.
On 22 October 2014 the European Parliament and the Council adopted Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 (5) repealing Regulation (EC) No 2004/2003 and laying down new rules for, inter alia, the funding of political parties and political foundations at European level, in particular with regard to funding conditions, the award and distribution of funding, donations and contributions, financing of campaigns for elections to the European Parliament, reimbursable expenditure, the prohibition of funding, accounts, reporting and audit, implementation and control, penalties, cooperation between the Authority for European political parties and foundations, the Authorising Officer of the European Parliament and the Member States, and transparency.

Merci. Les résultats des deux études suggèrent que les encouragements fiscaux ont un effet important sur la probabilité que des Canadiens fassent un don de bienfaisance, ainsi que sur le montant de ces dons, ce qui suppose que les politiques gouvernementales influent sur le nombre de donateurs et les dépenses en dons de bienfaisance au Canada.
The results of the two research studies suggest that tax incentives have a significant effect on both the likelihood of Canadians making a donation and on the amount of the donation, suggesting the ability of government policy to be successful in influencing both the number of donors and the level of donation expenditures.

Ainsi, la perte de recettes fiscales sera inférieure à l'augmentation des dépenses en dons de bienfaisance dans tous les secteurs examinés, à l'exception des organismes religieux.
The amount of tax revenue foregone will be less than the rise in donation expenditures for the three sectors, except for religion.

On dit que c’est élastique quant au prix, parce que l’augmentation prévue des dépenses en dons de bienfaisance dépasse la hausse proposée du crédit d’impôt.
It's considered price elastic because the expected increase in donation expenditure is greater than the proposed increase in the tax credit itself.

Par exemple, une hausse de 10 p. 100 des encouragements fiscaux devrait entraîner un accroissement des dépenses en dons de bienfaisance des particuliers de l’ordre de 17 p. 00 pour les organismes de services sociaux, de 15 p. 100 pour les organismes de santé, de 22 p. 100 pour les organismes internationaux et de 8 p. 100 pour les organismes religieux.
For instance, a 10% increase in the tax incentive is expected to lead to an increase in individual donation expenditures of 17% to social services, 15% to health, 22% to international, and 8% to religious organizations.

les dons de tissus et cellules soient effectués de façon volontaire et non rémunérée – même si certaines dépenses peuvent être indemnisées – après obtention obligatoire du consentement de la personne concernée;
tissues and cells are encouraged to be provided on a voluntary, unpaid basis - although certain expenses may be covered - after mandatory consent has been given;

Les recettes correspondant à une destination déterminée, telles que les revenus de fondations, les subventions, les dons et legs, ainsi que les recettes provenant d’États membres, de pays tiers ou d’organismes divers pour l’exécution de programmes financés par des sources autres que le budget général des Communautés européennes (ci-après dénommées «le budget général»), constituent des recettes affectées en vue de financer des dépenses spécifiques.
Revenue earmarked for a specific purpose, such as income from foundations, subsidies, gifts and bequests, and revenue from the Member States, non-member countries or miscellaneous bodies for the implementation of programmes funded by sources other than the general budget of the European Communities (hereinafter the general budget), constitutes revenue assigned to specific items of expenditure.

Les donneurs peuvent recevoir une indemnisation qui est rigoureusement limitée à la couverture des dépenses et désagréments liés au don.
Donors may receive compensation, which is strictly limited to making good the expenses and inconveniences related to the donation.

Si les produits importés sont reconnus par l'autorité compétente comme étant des produits faisant l'objet de prix différenciés, cette dernière prend une décision ordonnant à l'autorité douanière de détruire les produits en question, sauf si l'importateur se déclare disposé à en faire don à des fins humanitaires aux pays énumérés dans l'annexe II. Cette destruction est normalement opérée aux frais de l'importateur mais, en tout état de cause, sans dépense pour le Trésor.
If imported products are recognised by the competent authority as tiered priced products, that authority will issue a decision instructing the customs authority to destroy these products unless the importer is prepared to make the goods available for humanitarian purposes to the benefit of countries listed in Annex 2. Destruction is normally carried out at the expense of the importer but in any case without cost to the exchequer.