Traduction de «dépenses elle représentait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les dépenses : Quand sont-elles déductibles
Expenses - When are they deductible

Les dépenses fiscales : à qui profitent-elles?
Tax Expenditures: Who Gets What

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(F) un montant qui, en vertu du sous-alinéa 66(15)b)(iv) de la Loi, représentait une dépense d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté une telle dépense si elle avait été engagée après 1971, si un tel montant représentait un coût ou une dépense mentionné dans la disposition (A), (B), (C), (D) ou (E) qui a été engagée par l’association, la société de personnes ou le syndicat mentionné dans ce sous-alinéa, ou
(F) an amount that, by virtue of subparagraph 66(15)(b)(iv) of the Act, was a Canadian exploration and development expense or would have been such an expense if it had been incurred after 1971, if such amount was a cost or expense referred to in clause (A), (B), (C), (D) or (E) that was incurred by an association, partnership or syndicate referred to in that subparagraph, or

(G) un montant qui, en vertu du sous-alinéa 66(15)b)(v) de la Loi, représentait une dépense d’exploration et d’aménagement au Canada ou qui aurait représenté une telle dépense si elle avait été engagée après 1971, si un tel montant représentait un coût ou une dépense mentionné dans la disposition (A), (B), (C), (D) ou (E) que le contribuable s’engageait à supporter en vertu de l’entente mentionnée dans ce sous-alinéa,
(G) an amount that, by virtue of subparagraph 66(15)(b)(v) of the Act, was a Canadian exploration and development expense or would have been such an expense if it had been incurred after 1971, if such amount was a cost or expense referred to in clause (A), (B), (C), (D) or (E) that the taxpayer incurred pursuant to an agreement referred to in that subparagraph,

U. considérant que la part des dépenses relevant de la PAC dans le budget de l'Union n'a cessé de décroître – elle représentait presque 75 % du budget de l'UE en 1985 et ne devrait plus être que de 39,3 % en 2013, ce qui représente moins de 0,45 % du PIB de l'Union européenne –; considérant que la réduction des dépenses budgétaires relatives aux mesures de marché est encore plus marquée – de 74 % du total des dépenses de la PAC en 1992 à moins de 10 % à l'heure actuelle –; que les dépenses de la PAC ont été progressivement réaffectées du soutien au marché et des subventions à l'exportation aux paiements découplés et au développement rural,
U. whereas the share of CAP expenditure in the EU budget has steadily decreased from nearly 75% in 1985 to a projected 39.3% in 2013; whereas this represents less than 0.45% of the EU's GDP; whereas the decline in budgetary expenditure on market measures is even more significant – from 74% of all CAP expenditure in 1992 to less than 10% at present; whereas CAP expenditure has constantly moved away from market support and export subsidies to decoupled payments and rural development,

U. considérant que la part des dépenses relevant de la PAC dans le budget de l’Union n’a cessé de décroître – elle représentait presque 75 % du budget de l’UE en 1985 et ne devrait plus être que de 39,3 % en 2013, ce qui représente moins de 0,45 % du PIB de l’Union européenne –; considérant que la réduction des dépenses budgétaires relatives aux mesures de marché est encore plus marquée – de 74 % du total des dépenses de la PAC en 1992 à moins de 10 % à l’heure actuelle –; que les dépenses de la PAC ont été progressivement réaffectées du soutien au marché et des subventions à l’exportation aux paiements découplés et au développement rural,
U. whereas the share of CAP expenditure in the EU budget has steadily decreased from nearly 75% in 1985 to a projected 39.3% in 2013; whereas this represents less than 0.45% of the EU’s GDP; whereas the decline in budgetary expenditure on market measures is even more significant – from 74% of all CAP expenditure in 1992 to less than 10% at present; whereas CAP expenditure has constantly moved away from market support and export subsidies to decoupled payments and rural development,

5. invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises afin d'éviter le report de crédits; s'inquiète en particulier du niveau de report excessif des dépenses relevant du titre III, qui représentait 38 % du budget consacré au titre III et observe d'ailleurs que la Cour des comptes souligne cette lacune depuis plusieurs années;
5. Calls on the Agency to inform the discharge authority of the steps taken to avoid carrying forward appropriations; is concerned, in particular, by the excessive carryovers under Title III, which amounted to 38 % of the Title III total budget, and stresses that this deficiency has been underlined by the Court of Auditors for several years;

5. invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des mesures qu'elle a prises afin d'éviter le report de crédits; s'inquiète en particulier du niveau de report excessif des dépenses relevant du titre III, qui représentait 38% du budget consacré au titre III et observe d'ailleurs que la Cour des comptes souligne cette lacune depuis plusieurs années;
5. Calls on the Agency to inform the discharge authority of the steps taken to avoid carrying forward appropriations; is concerned, in particular, by the excessive carryovers under Title III, which amounted to 38 % of the Title III total budget, and stresses that this deficiency has been underlined by the Court of Auditors for several years;

Question n 265 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l'ouverture du Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive: a) combien de demandes d'examen ont été présentées au Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive; b) en ce qui a trait aux demandes d'examen présentées telles qu'identifées en a), (i) combien ont atteint l'étape de la médiation informelle, (ii) combien coûte, en tout, chaque examen, (iii) en quoi les dépenses individuelles faites dans le cadre de chaque examen consistent-elles, (iv) combien de réunions ont eu lieu dans le cadre de chaque examen, qui assistait à chacune des réunions, et qui chacune des personnes présentes représentait-elle, (v) la conseillère en RSE de l’industrie extractive a-t-elle produit des rapports provisoires sur chacune des demandes d'examen, et si ce n'est pas le cas, pourquoi, (vi) quand peut on s'attendre à obtenir un rapport provisoire sur chaque examen, (vii) quel a été le résultat de chacun des examens entrepris par la conseillère en RSE de l’industrie extractive, (viii) si des examens ont pris fin sans aboutir à un règlement et avant même d'avoir atteint la médiation informelle, pourquoi ont-ils été abandonnés; c) la conseillère en RSE de l’industrie extractive a-t-elle reçu des demandes d'examen pour lesquelles elle n'a pas autorisé le traitement jusqu'à la médiation informelle, et si c'est le cas, pourquoi ces demandes ont-elles été rejetées?
Question No. 265 Hon. John McKay: With respect to the opening of the Office of the Extractive Sector Corporate Social Responsibility (CSR) Counsellor: (a) how many requests for review have been submitted to the Office of the Extractive Sector CSR Counsellor; (b) of the requests for review that have been submitted as per (a), (i) how many have progressed to informal mediation, (ii) what is the overall cost for each individual review, (iii) what are each of the individual expenses associated with each review process, (iv) how many meetings were conducted related to each review process, who was present in each of the meetings, and who did each of those present at the meetings represent, (v) has the Extractive Sector CSR Counsellor provided interim reports regarding each of her request for reviews, and, if not, why has no report been provided, (vi) when can an interim report be expected for each review, (vii) what was the outcome of each of the review processes engaged in by the Extractive Sector CSR counsellor, (viii) if any review was closed without progressing to formal mediation and without resolution, what were the reasons for closing the case; and (c) has the Extractive Sector CSR Counsellor received any requests for review that she has declined to allow to progress to informal mediation, and, if yes, for what reasons was the request for review declined?

La pharmacie représente environ 40 p. 100 des dépenses; elle représentait 228,9 millions pour l'année financière 2000-2001.
Pharmacy is just about 40% of the expenditures; it was $228.9 million in the 2000-2001 fiscal year.

Si la part des dépenses agricoles représentait à l'époque environ deux tiers de l'ensemble du budget communautaire, elles n'en représentent plus aujourd'hui que 45 %.
Back then, agricultural expenditure accounted for around two-thirds of the total EU budget, compared to 45% today.