Traduction de «dépenses déjà déclarées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense déclarée
expenditure declared

dépenses nouvelles relatives aux puits déjà forés
new expenditure on old wells or shafts

système de contrôle des dépenses pour déplacements déjà entrepris
cost move commitment control system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce tableau (montants retirés) est complété pour ce qui concerne les dépenses déjà déclarées à la Commission et qui ont été retirées du programme après la détection de l’irrégularité.
This table (withdrawals) is completed relating to expenditure already declared to the Commission and which has been withdrawn from the programme following detection of the irregularity.

Ce montant est le total des dépenses déjà déclarées à la Commission qui était concerné par des irrégularités et dont le montant de la participation publique a été recouvré.
This is the total amount of expenditure already declared to the Commission which was affected by irregularities and in respect of which the corresponding public contribution has been recovered.

Ce montant est le total des dépenses déjà déclarées à la Commission qui était concerné par des irrégularités et a été retiré.
This amount is the total amount of expenditure already declared to the Commission which was affected by irregularities and which has been withdrawn.

La partie A) du tableau (montants retirés) est complétée pour ce qui concerne les dépenses déjà déclarées à la Commission et qui ont été retirées du programme après la détection de l’irrégularité.
Part A) of the table (withdrawals) is completed relating to expenditure already declared to the Commission and which has been withdrawn from the programme following detection of the irregularity.

31. observe, en ce qui concerne les dépenses, que l'augmentation du nombre d'irrégularités déclarées comme frauduleuses est faible en nombre et en valeur tout en présentant des modes opératoires déjà identifiés et que pour la période 2008-2012, 5% des cas signalés relèvent de la fraude; note que, comme au cours des années précédentes, la majorité des irrégularités frauduleuses a été détectée dans le domaine de la politique de cohésion: 50 % du nombre total et 63 % des montants correspondants; souligne que, sur les 1 194 irrégularités signalées comme frauduleuses, 9 concernent des cas de corruption et que toutes les irrégularités ont été détectées dans le domaine de la politique de cohésion; relève avec préoccupation que leur nombre est en augmentation; souligne avec préoccupation l’évolution vers des fraudes plus simples ce qui, sans doute, peut refléter des tentatives frauduleuses dues à la crise économique de la part de bénéficiaires qui, dans des circonstances normales, n’auraient pas commis d’infraction; considère que ces tendances méritent d’être surveillées et étudiées dans les années à venir;
31. Observes that, on the expenditure side, both the number of cases of irregularity reported as fraudulent and their value are low, that they involve already identified forms of irregularity and that over the period 2008 to 2012, fraud accounted for 5 % of the cases reported; notes that, as in previous years, cohesion policy was the field in which most of the fraudulent irregularity – 50 % of all cases and 63 % in terms of value – was detected; stresses that, out of the 1 194 cases of irregularity reported as fraudulent, 9 related to corruption and that all cases were detected in the cohesion policy area; is concerned that the incidence of such cases is rising; highlights with concern the trend towards simpler forms of fraud, probably reflecting the phenomenon of beneficiaries who would not normally break the law engaging in attempted fraud because of the economic crisis; believes that those trends should be monitored and studied in the years ahead;

Il est à noter que des écarts importants sont constatés selon les régions en termes de niveau de dépenses déjà atteint, la fourchette des dépenses FSE justifiées (non compris l'acompte de 7 %) et déclarées à la Commission allant de 0,37 à 17,5 %.
There are large differences between the regions in terms of the expenditure already incurred, which ranges from 0.37% to 17.5% of ESF expenditure justified (not including the 7% advance) and declared to the Commission.

On constate, en termes de niveau de dépenses déjà atteint, des écarts importants entre les régions, puisque la fourchette va de 3 à 26 % de dépenses FSE justifiées (non compris l'acompte de 7 %) et déclarées à la Commission.
There are large differences between the regions in terms of the expenditure already incurred, which ranges from 3% to 26% of ESF expenditure justified (not including the 7% advance) and declared to the Commission.

Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).
Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).