Vertaling van "dépenses devaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement
person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]
cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]

déclaration concernant les dépenses d'élection [ compte de dépenses électorales | rapport concernant les dépenses d'élection | rapport de dépenses électorales | rapport des dépenses d'élection | rapport sur les dépenses d'élection ]
election expenses return [ return respecting election expenses | return of election expenses ]

ventilation des dépenses [ répartition des dépenses | affectation des dépenses | attribution des dépenses | imputation des dépenses ]
apportionment of expenses [ distribution of expenditures | allocation of expenditures | allocation of expenses | allocation of expenditure ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour la plupart des programmes opérationnels et initiatives communautaires mis en oeuvre durant la période de programmation 1994-1999, les dépenses devaient être réalisées à la date limite du 31 décembre 2001.
Most of the operational programmes and Community Initiatives being implemented in the programming period 1994-99 were due to complete expenditure by 31 December 2001.

Trois programmes en cours d'exécution devaient être achevés le 31 décembre 2001 au plus tard et le rapport final ainsi que les demandes de dépenses finales devaient être remis le 30 juin 2002 au plus tard.
Three programmes were being implemented with completion to be achieved by 31 December 2001 and final reporting and final expenditure claims scheduled to be submitted by 30 June 2002.

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer d'autres mesures.
When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal and propose other measures if those measures appear to be insufficient.

L'importance stratégique de l'investissement dans la recherche et développement (RD), tant pour la stratégie de Lisbonne que pour le développement durable, a été reconnue au Conseil européen de Barcelone de 2002 à l'occasion duquel il a été convenu que les dépenses globales de RD dans l'UE devaient augmenter et atteindre 3% du produit intérieur brut (PIB) d'ici à 2010.
The strategic importance of investment in research and development (RD) for the Lisbon Strategy and sustainable development was recognised at the 2002 Barcelona European Council, where it was agreed that overall spending on RD in the EU should increase and approach 3 % of Gross Domestic Product (GDP) by 2010.

Dans les dépenses projetées dans le budget des dépenses, au niveau des subventions et contributions, lors du dépôt du document, on prévoyait que ces dépenses devaient atteindre 695 millions de dollars.
In the expenditures forecast in the Main Estimates, with respect to grants and contributions, at the time of tabling this document, expenditures were projected at $695 million.

Ce matin, le député de St. Albert, en réponse au président du Conseil du Trésor, a déclaré que les renseignements fournis au Parlement par la partie III du budget des dépenses devaient être améliorés. Le ministre lui-même en a convenu.
This morning the hon. member for St. Albert in response to the hon. President of the Treasury Board further argued that the information provided to Parliament in the part IIIs of the estimates requires improvement.

Les règles prévoyaient que toutes les mesures financières — pour percevoir des taxes ou impôts et dépenser — devaient faire l’objet de l’examen le plus exhaustif possible, tant en comité qu’au sein de la Chambre (Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada (1868), art. 88).
The rules held that all financial measures — to tax as well as to spend — should be given the fullest possible consideration, both in committee and in the House (Rules, Orders and Forms of Proceeding of the House of Commons of Canada (1868), Rule 88).

Était-ce le contenu de la publicité qui déterminait à quel échelon les dépenses devaient être déclarées et le remboursement demandé? Si son contenu s'adressait à un auditoire national, une publicité devait-elle absolument être considérée comme nationale?
If there was national content, would it necessarily be considered a national advertisement?

Au moment de l'exécution du budget, il convient que la Commission mette en place un système mensuel d'alerte et de suivi des dépenses agricoles afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible en cas de risque de dépassement du plafond annuel, d'arrêter les mesures appropriées dans le cadre des pouvoirs de gestion qui lui sont conférés et, si ces mesures devaient se révéler insuffisantes, de proposer au Conseil d'autres mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais.
When implementing the budget, the Commission should operate a monthly early-warning and monitoring system for agricultural expenditure, so that, if there is a risk of the annual ceiling being exceeded, the Commission may at the earliest opportunity take the appropriate measures under the management powers at its disposal, and then, if these measures prove insufficient, propose other measures to the Council, which should act as soon as possible.

Je pense que la Cour suprême voulait dire que toutes les dépenses devaient être axées sur cet objectif, et non risquer de semer la confusion.
Presumably they were figuring that all spending has to be directed to that end, not toward confusing the issue.