Vertaling van "dépenses des projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

prévision de dépenses des projets
project estimate

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense d'appui de projet
project support cost

Système de dépenses relatives aux projets | SDP [Abbr.]
Project Expenditure System | PES [Abbr.]

Récapitulatif des dépenses liées au projet
Project Expenditure Daybook

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Comité législatif sur le projet de Loi C-113, Loi portant compression des dépenses publiques [ Comité législatif sur le projet de Loi C-113 ]
Legislative Committee on Bill C-113, An Act to provide for government expenditure restraint [ Legislative Committee on Bill C-113 ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.
In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...
(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what fiscal changes (for example, legislative changes to the Income Tax Act) have been put into place since 2006-2007 that directly impact the not-for-profit sector and what has been the financial result of each of these changes (for example, amount of costs or savings to the Treasury by fiscal year since the implementation of each change); (e) what cuts to transfer payments were made during each round of the four-year cycle of Strategic Reviews and as a result of the Strategic and Operational Review (also known as Deficit Reduction Action Plan), broken down by i) department and agency, ii) program activity, iii) nature of expenditure (for example, G&C, Capital, O&M); (f) how much has the government spent on the new social finance approach and what are its projected spending plans for the next few years, including a breakdown of this spending on special pilot projects discussed in HRSDC’s 2013-2014 Report on Plans and Priorities—i.e., to test social partnership and social finance approaches in the area of literacy, youth and Aboriginal labour market programming, as well as through the Foreign Credential Recognition Loans Pilot; (g) which not-for-profit organizations and private firms have been chosen to test the new approach and wha ...

Tenant compte des conditions et critères relatifs à la croissance des dépenses, qui doit être évaluée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement n° 1466/97, qui définit le critère de dépenses, le projet de plan budgétaire présente également la croissance prévue des dépenses publiques, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le calcul du critère de dépenses.
Bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth to be assessed in accordance with Article 5(1) of Regulation No 1466/97, which defines an expenditure benchmark, the DBP also presents the planned growth of government expenditure which receives a special treatment in the computation of the expenditure benchmark.

Tenant compte des conditions et critères relatifs à la croissance des dépenses, qui doit être évaluée conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1466/97, qui définit le critère de dépenses, le projet de plan budgétaire présente également la croissance prévue des dépenses publiques, qui fait l'objet d'un traitement spécifique dans le calcul du critère de dépenses.
Bearing in mind the conditions and criteria to establish the expenditure growth to be assessed in accordance with Article 5(1) of Regulation (EC) No 1466/97, which defines an expenditure benchmark, the DBP also presents the planned growth of government expenditure which receives a special treatment in the computation of the expenditure benchmark.

Même si l'on peut supposer que la mise en œuvre de ce projet de loi entraînera des dépenses, le projet de loi comme tel n'exige pas et n'autorise pas non plus ces dépenses.
While one might suspect that there will be expenses as the bill is implemented, the bill itself does not require or authorize them.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'aimerais que les articles inscrits à l'ordre du jour soient appelés selon l'ordre suivant : le projet de loi C-56, Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador; le rapport du Comité des finances sur le Budget principal des dépenses; le projet de loi C-58, loi des crédits; le projet de loi C- 43, Loi d'exécution du budget; le projet de loi C-2, sur la protection des enfants; le projet de loi C-22, sur le ministère du Développement social; le projet de loi S-31, sur l'autoroute 30; le projet de loi S-36, sur les diamants bruts; le projet de loi C-26, sur les services frontaliers; le projet de loi S-40, sur les matières dangereuses; le projet de loi C-3, sur la Garde côtière et le projet de loi C-9, sur le développement économique des régions du Québec.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I would like Orders of the Day to be called in the following order: Bill C-56, the Labrador Inuit land claims bill; the report of the Finance Committee on the Main Estimates; Bill C-58, the supply bill; Bill C-43, the budget bill; Bill C-2, child protection; Bill C-22, social development; Bill S-31, Highway 30; Bill S-36, rough diamonds; Bill C-26, border services; Bill S-40, hazardous materials; Bill C-3, the Coast Guard bill; and Bill C-9, Quebec economic development.

Il a été décidé, à l'issue d'un examen approfondi des niveaux de dépenses des projets d'envergure nationale, de transférer, à la fin de l'année 2002, un montant de 90 millions d'euros vers les bureaux régionaux en vue, principalement, du financement de projets s'inscrivant dans les priorités 1 (Politiques actives sur le marché du travail) et 3 (Apprentissage tout au long de la vie).
After a careful review of the levels of spending for nation-wide projects, it was decided at the end of 2002 to transfer EUR90 million to the Regional Government Offices mainly for funding of projects under priorities 1 (active labour market policies) and 3 (lifelong learning).

La Commission se réserve le droit de demander la vérification, à tout moment, de toutes les factures ou pièce justificative concernant les dépenses des projets.
The Commission reserves the right to request, at any time, any invoices or supporting documents for expenditure relating to projects for verification.