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Dépense des fonds structurels
Dépense structurelle
Orientations relatives aux corrections financières

Traduction de «dépenses des fonds structurels soient rigoureusement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense structurelle [ dépense des fonds structurels ]

structural expenditure [ structural funds expenditure ]


orientations pour la détermination des corrections financières | Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics | orientations relatives aux corrections financières

Guidelines for determining financial corrections | Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement | Guidelines for financial corrections
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concernant la politique d'inclusion sociale, les objectifs fixés dans les plans d'action nationaux en matière d'intégration doivent être pris en compte par les États membres lorsqu'ils fixent les priorités concernant les dépenses globales, y compris les dépenses des Fonds structurels.

In the social inclusion policy, the inclusion goals set in the National Action Plans need to be borne more in mind by Member States when setting overall expenditure priorities, including the expenditure of Structural Funds.


Pendant la période de programmation 1994-1999, le Fonds social européen (FSE), qui est entré pour un tiers dans les dépenses des Fonds structurels, a fourni une aide au développement des ressources humaines, avec environ 22,1 milliards d'euros, ou encore 49% du total pour la période, au bénéfice des régions d'Objectif 1.

During the 1994-1999 programming period, the European Social Fund (ESF) which accounted for a third of Structural Fund expenditure, provided support for the development of human resources., some EUR 22.1 billion, or 49% of the total for the period, in Objective 1 regions.


La Commission reste responsable devant l'autorité budgétaire et est soumise au contrôle externe de la Cour des comptes pour les dépenses des Fonds structurels, même dans le contexte d'une plus grande décentralisation des responsabilités en direction des Etats membres, ce qui crée une certaine tension entre le rôle de ces derniers et celui de la Commission.

The Commission remains accountable to the budgetary authority and is subject to the external control of the Court of Auditors for Structural Fund expenditure, even in the context of greater decentralisation of responsibilities to Member States, which creates some tension between the role of the latter and that of the Commission.


[7] Alors que les projets relatifs à la société de l'information représentaient 2% des dépenses des fonds structurels sur la période de programmation 1994-1999, ils représentent maintenant plus de 7% des dotations pour la période 2000-2006 dans les régions Objectif 1 et Objectif 2.

[7] While information society projects represented about 2% of Structural Funds expenditure in the 1994-1999 programming period, they now comprise more than 7% of appropriations for 2000-2006 in Objective 1 and 2 areas.


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Nous voulons tous une évaluation rigoureuse et des mécanismes plus flexibles et efficaces pour la réalisation de projets et nous sommes tous désireux de maintenir des règles fermes au niveau de la surveillance des dépenses de manière à ce que les dépenses des Fonds structurels soient rigoureusement justifiées.

We all want a rigorous evaluation and more flexible and efficient mechanisms for delivering projects and we are all eager to maintain robust rules for monitoring expenditure so that structural fund spending is rigorously accounted for.


L’UE doit également veiller à ce que les fonds structurels soient dépensés de manière efficace.

The EU should also take care to ensure that the structural funds are spent effectively.


[40] Un montant considérable des dépenses des Fonds structurels, environ 6 milliards d'euros, a été réservé à des actions dans le domaine de la société de l'information sur la période 2000-2006, principalement pour renforcer l'acquisition d'une culture numérique, moderniser les services publics, promouvoir les affaires électroniques et mettre à niveau les infrastructures numériques.

[40] A significant amount of structural funds expenditure, around 6 billion euro, has been earmarked for information society actions over the period 2000-2006, mainly on improving digital literacy, modernising public services, promoting e-business and upgrading the digital infrastructure.


Je rappelle néanmoins, sur un plan général, que ce sont les dépenses du Fonds structurel qui doivent être additionnelles, en toute hypothèse, et c'est ainsi que tant que l'État membre ne réduit pas l'ensemble de ses propres dépenses, le Fonds structurel s'ajoute aux dépenses nationales et nous considérons que le principe d'additionnalité est respecté.

However, on a general level, I would say that in all cases it is the Structural Funds expenditure which must be additional. This is how, provided that the Member State does not reduce all its own expenditure, the Structural Funds can be added to the national expenditure and we can consider that the additionality principle is respected.


Enfin, nous demandons à la Commissions de faire en sorte que les fonds structurels soient dépensés de manière transparente.

Finally, we ask that the Commission ensures that Structural Fund monies are spent in a way which is transparent.


Z. eu égard au maintien et à l'amélioration proposée de la définition du principe d'additionnalité et considérant que les dépenses des Fonds structurels ne sauraient se substituer aux dépenses publiques ou assimilées à caractère structurel, au niveau national ou régional,

Z. having regard to the retention and proposed improvement to defining the principle of additionality and whereas Structural Funds expenditure should not replace public or other equivalent structural expenditure at national or regional level,




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dépenses des fonds structurels soient rigoureusement ->

Date index: 2022-06-17
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