Traduction de «dépenses de subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses de subvention
expenditure on subsidies

dépenses en subventions
grants expenditures

dépense en subventions
grants expenditure

Subventions de recherche - État des dépenses
Grants in Aid of Research Statement of Account

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la loi de finances 2016, le déficit structurel devrait être ramené à 4,2 % du PIB, en grande partie grâce à l'augmentation des recettes (liée notamment à l’introduction de la TVA) et à la diminution des dépenses de subventions (liée principalement aux hypothèses relatives à la baisse des prix mondiaux du pétrole et à un taux de change stable).
The 2016 budget law foresees a reduction in the structural deficit back to 4.2% of GDP, to be achieved largely through an increase in revenues (in part due to the introduction of a VAT), and lower expenditure on subsidies (due mostly to the assumptions of a lower international oil price and a stable exchange rate).

Dans le cas de l'UE, les subventions à l'exportation ont augmenté au cours des deux dernières années en réaction à la diminution des prix, alors que l'augmentation des dépenses de subvention aux États-Unis s'est faite sous forme de soutien intérieur.
In the case of the EU, export subsidies have increased in the last two years in response to falling prices, while the increase in subsidy spending in the U.S. has been in the form of domestic support.

L'augmentation des dépenses en subventions et contributions est surtout attribuable au financement de 122,3 millions de dollars consacré aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
The increase in grants and contributions is largely due to $122.3 million in funding for the upcoming 2015 Pan American and Parapanamerican Games.

Monsieur le ministre, dans le Budget principal des dépenses, sous « Subventions », à la page 2-7, il y a une subvention pour le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, aussi connu, bien sûr, sous le nom de Droits et Démocratie.
Minister, in the main estimates under grants on page 11-6, there was a grant to the International Centre for Human Rights and Democratic Development, also known, of course, as Rights and Democracy.

La majorité de cette somme de 286 millions de dollars—soit 222 millions de dollars—est transférée aux provinces dans le cadre d'accords fédéral-provincial pour des programmes à l'intention des personnes handicapées—par exemple, le cadre multilatéral pour les ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées (1110) Comme autres exemples de dépenses en subventions et contributions prévues, il y a 26,7 millions de dollars pour le Fonds d'intégration des personnes handicapées qui vise à aider ces personnes à se préparer en vue d'obtenir un emploi et le conserver, ou à travailler à titre de travailleur autonome; plus de 2 p. 100, soit 1,1 milliard de dollars, du montant total des dépenses prévues de 53,1 milliards de dollars, est prévu pour couvrir les coûts de fonctionnement en vue d'appuyer les programmes et les prestations à l'endroit des Canadiens; et près de 70 p. 100 de ce 1,1 milliard de dollars est affecté aux services partagés par Développement social Canada et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.
Most of this $286 million—or $222 million of these funds—are transferred to the provinces via federal-provincial agreements for programs for persons with disabilities—for instance, the multilateral framework for labour market agreements for persons with disabilities (1110) Examples of other grants and contributions planned spending include $26.7 million for the opportunities fund for persons with disabilities to assist them in preparing for, obtaining, and keeping employment or self-employment; slightly over 2%, or $1.1 billion of the total planned spending of $53.1 billion, to cover the operating costs for supporting the delivery of programs and benefits to Canadians; and almost 70% of this $1.1 billion being devoted to the services shared by Social Development Canada and the Department of Human Resources and Skills Development.

Pour ce qui est des subventions octroyées en 2004 au titre des volets 1 et 2 de l'annexe, la période d'éligibilité des dépenses pourra commencer le 1er janvier 2004 sous réserve que la dépense ne soit pas antérieure au dépôt de la demande de subvention ou à la date à laquelle l'exercice du bénéficiaire commence.
For grants awarded in 2004 under sections 1 and 2 of the Annex, it will be possible for the period of eligibility of expenditure to start on 1 January 2004, provided that the expenditure does not precede the date on which the grant application was lodged or the date on which the beneficiary's budget year starts.

1) toutes choses étant égales par ailleurs, le montant de la subvention non remboursable octroyée à des ONG ayant un plus grand volume d'activités pertinentes (le volume étant évalué au regard de la valeur moyenne de leurs dépenses annuelles vérifiées sur les deux années précédentes et de leurs prévisions de dépenses totales admissibles en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée) sera en principe supérieur à celui de la subvention octroyée à des ONG ayant un moindre volume d'activités pertinentes.
1. When all other parameters are equal, the grant amount for NGOs with larger volumes of relevant activities (as measured by the average value of their preceding two years' audited annual expenses and the forecasted total eligible expenses for the grant year) will normally be higher than the grant amounts for NGOs with smaller volumes of relevant activities.

Le montant de la subvention non remboursable est calculé sur la base des prévisions de dépenses totales admissibles de l'organisation candidate en ce qui concerne l'année pour laquelle la subvention est accordée, en tenant explicitement compte de la moyenne de ses dépenses vérifiées au cours des deux années précédentes, conformément aux principes suivants:
The grant is calculated on the applicant's forecasted total eligible expenses for the grant year, taking explicitly into account his average audited expenses over the preceding two years, according to the following principles:

Dans la partie dépenses, les subventions au redéploiement des travailleurs ont été portées à 67 millions d'écus et les mesures sociales liées à la restructuration de l'industrie du charbon à 24 millions d'écus.
On the expenditure side the subsidies for redeployment of workers are increased to ECU 67 million, and the social measures connected with restructuring of the coal industry to ECU 24 million.