Traduction de «dépenses de l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

État de la rémunération et des dépenses renseignements généraux [ État de la rémunération et des dépenses (À l'usage des employés ayant un revenu de commissions) | État de rémunération, exemptions et de dépenses (À l'usage des employés rémunérés sous forme de commission) | État de rémunération, exemptions et dépenses (pour ]
Statement of Remuneration and Expenses - General Information [ Statement of Remuneration and Expenses (for use by employees with commission earnings) | Statement of Remuneration, Exemption and Expenses (For use by Commission Remunerated Employees) ]

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

dépense de l'exercice | dépense courante
current expenditure

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

37. Les sommes affectées — et non engagées — pour l’exercice en cours à l’entrée en vigueur du présent article ou un exercice subséquent, par toute loi de crédits consécutive aux prévisions budgétaires de cet exercice, aux frais et dépenses d’administration publique du secteur Parcs Canada du ministère du Patrimoine canadien dans les domaines relevant des attributions de l’Agence aux termes de la présente loi sont réputées être affectées aux frais et dépenses de l’Agence selon le montant que le Conseil du Trésor peut déterminer sur recommandation du ministre.
37. The provisions made by any appropriation Act for the fiscal year in which this section comes into force or a subsequent fiscal year, based on the Estimates for that year, to defray the charges and expenses of the public service of Canada within the Parks Canada Sector of the Department of Canadian Heritage in relation to any matter for which the Agency is responsible by virtue of this Act are deemed to be an amount appropriated for defraying the charges and expenses of the Agency in the amount that the Treasury Board may, on the recommendation of the Minister, determine.

(3) Les sommes affectées — et non déboursées —, pour l’exercice en cours à l’entrée en vigueur de la présente section, par toute loi fédérale aux dépenses de la Société, sauf les sommes visées au paragraphe (2), sont réputées être affectées aux dépenses de l’Agence.
(3) Any money, other than the money referred to in subsection (2), that is appropriated by an Act of Parliament, for the fiscal year in which this Division comes into force, to defray any of the Corporation’s expenditures, and that is unexpended, is deemed to have been appropriated to defray any of the Agency’s expenditures.

102. Les sommes affectées pour l’exercice en cours à l’entrée en vigueur du présent article, par toute loi de crédits consécutive aux prévisions budgétaires de cet exercice, aux frais et dépenses d’administration publique du ministère du Revenu national sont considérées comme ayant été affectées aux frais et dépenses de l’Agence.
102. Any amount appropriated, for the fiscal year in which this section comes into force, by an appropriation Act based on the Estimates for that year for defraying the charges and expenses of the public service of Canada within the Department of National Revenue, is an amount appropriated for defraying the charges and expenses of the Agency.

2. Les dépenses de l’Agence comprennent la rémunération du personnel, l’assistance administrative et technique, les dépenses d’infrastructure et de fonctionnement et les dépenses résultant de contrats passés avec des tiers.
2. The expenditure of the Agency shall include staff, administrative and technical support, infrastructure and operational expenses, and expenses resulting from contracts entered into with third parties.

2. Les dépenses de l’agence comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes aux contrats ou accords conclus par l’agence.
2. The expenditure of the Agency shall include, inter alia, staff remuneration, administrative and infrastructure expenses, operating costs and expenditure relating to contracts or agreements concluded by the Agency.

(Le document est déposé) Question n 860 M. Romeo Saganash: En ce qui concerne les dépenses de l’Agence canadienne de développement international: a) quelles étaient les dépenses réelles pour l’exercice financier 2011-2012 en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; b) quelles étaient les dépenses planifiées avant le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile; c) quelles sont les dépenses prévues après le Budget de 2012 pour chacun des exercices 2012 2013, 2013-2014 et 2014-2015, ventilées par exercice, par pays bénéficiaire et par projet, y compris de la Direction générale des partenariats/des programmes bilatéraux, multilatéraux et géographiques, en matière (i) de distribution de vaccins et d’immunisation, (ii) de nutrition et de sécurité alimentaire, (iii) d’éducation de base, (iv) de services sanitaires et d’hygiène, (v) de santé infantile?
(Return tabled) Question No. 860 Mr. Romeo Saganash: With regard to the expenditures of the Canadian International Development Agency: (a) what was the actual spending in fiscal year 2011-2012 in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health; (b) what were the planned pre-Budget 2012 expenditures for each of the fiscal years 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, broken down by fiscal year and by recipient country and by project, including bilateral, multilateral and geographic/partnership branch, in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health; and (c) what is the planned spending post-Budget 2012 for each of the fiscal years 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, broken down by fiscal year and by recipient country and by project, including bilateral, multilateral and geographic/partnership branch, in the areas of (i) delivery of vaccines and immunization, (ii) nutrition and food security, (iii) basic education, (iv) sanitation and hygiene, (v) child health?

2. Les dépenses de l’Agence comprennent les frais de personnel, d’administration et d’infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil d’homologation de sécurité, ainsi que des organes visés à l’article 11, paragraphe 11, et aux contrats et accords conclus par l’Agence pour s’acquitter des missions qui lui sont confiées.
2. The expenditure of the Agency shall cover staff, administrative and infrastructure expenditure, operating costs and expenditure associated with the functioning of the Security Accreditation Board, including the bodies referred to in Article 11(11), and the contracts and agreements concluded by the Agency in order to accomplish the tasks entrusted to it.

Lors de l'examen des budgets administratifs, le Comité a également axé ses travaux sur les dépenses administratives liées aux programmes opérationnels et sur les dépenses administratives des agences exécutives.
When examining the administrative budgets, the Committee also focused on administrative expenditure linked to operational programmes and on administrative expenditure of the executive agencies.

4. Les dépenses de l’Agence se composent des dépenses administratives liées à son personnel et au comité, ainsi que des dépenses résultant de contrats passés avec des tiers.
4. The expenditure of the Agency shall consist of administrative expenses of its staff and of the Committee, as well as expenses resulting from contracts entered into with third parties.

2. Les dépenses de l'agence comprennent notamment la rémunération du personnel, les dépenses administratives et d'infrastructure, les frais de fonctionnement et les dépenses afférentes aux contrats ou accords conclus par l’agence.
2. The expenditure of the Agency shall include, inter alia, staff remuneration, administrative and infrastructure expenses, operating costs and expenditure relating to contracts or agreements concluded by the Agency.