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Traduction de «dépenses concernées étaient » (Français → Anglais) :

Il faut toutefois souligner que les données relatives aux dépenses publiques sont plus complètes qu'au Royaume-Uni, où 15% de la dépense totale ne sont pas répartis entre les régions. Cela pourrait entacher la comparaison si les dépenses concernées étaient concentrées à Londres et dans d'autres régions relativement prospères.

It should be noted, however, that the public expenditure data are more complete than in the UK, where 15% of total spending is not allocated between regions, which could affect the comparison if the outlays concerned were concentrated in London and other more prosperous regions.


Auparavant, 75 p. 100 des dépenses consacrées aux transports en commun en Ontario étaient assumées par la province, le solde étant financé par la municipalité concernée.

Previously, 75% of public transit expenditures in Ontario came from the province, with the balance funded by the individual municipality.


Il faut toutefois souligner que les données relatives aux dépenses publiques sont plus complètes qu'au Royaume-Uni, où 15% de la dépense totale ne sont pas répartis entre les régions. Cela pourrait entacher la comparaison si les dépenses concernées étaient concentrées à Londres et dans d'autres régions relativement prospères.

It should be noted, however, that the public expenditure data are more complete than in the UK, where 15% of total spending is not allocated between regions, which could affect the comparison if the outlays concerned were concentrated in London and other more prosperous regions.


Toutefois, dans le cas présent, la Commission a reconnu que les parties concernées croyaient de bonne foi en raison de la désignation antérieure de fonds octroyés dans le cadre du cofinancement de dépenses des Fonds structurels communautaires, que les crédits utilisés pouvaient être considérés comme des fonds privés, et qu'elles étaient en droit de supposer que ces régimes ne relevaient pas des aides d'État.

However, in these cases, the Commission noted that the parties involved genuinely believed, on the basis of prior qualifications of the funds in the context of co-financing of Community structural funds expenditure, that the funds used could be viewed as private funds.


Du fait que les insuffisances ne permettent pas une évaluation précise de la quantité concernée, les lignes directrices de la Commission prévoient l'application de corrections forfaitaires, de 10% pour les dépenses concernant les animaux abattus au cours des deux premiers mois du système alors que les contrôles clés étaient absents ou inefficaces, et de 5% pour la période du 03.07.96 au 03.08.97 alors que les contrôles clés étaient ...[+++]

As the deficiencies prevent a precise evaluation of the amount concerned, the Commission's guidelines provide for the application of flat rate corrections, 10 % for the expenditure concerning animals slaughtered in the first two months of the scheme when key controls were absent or ineffective, and 5 % for the period 03.07.96 to 03.08.97 when key controls were inadequate.




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dépenses concernées étaient ->

Date index: 2025-06-11
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