Vertaling van "dépenses budgétaires supplémentaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]
total budgetary expenditures

les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées
budgetary outlays or outlays include revenue foregone

classification des dépenses | classification des dépenses budgétaires
classification of budget expenditure | classification of expenditure

dépenses budgétaires votées [ dépenses budgétaires approuvées ]
voted budgetary expenditures

dépense budgétaire
budgetary outlay

Groupe de systèmes de rapports d'activités et de dépenses budgétaires
Budget Expenditures and Activity Reporting Group

prévisions budgétaires supplémentaires
supplementary budget estimates

dépense budgétaire
budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plafonds de dépenses couvrent ¾ des dépenses budgétaires de l'administration centrale, y compris les budgets supplémentaires.
The spending limits cover ¾ of the central government's budget expenditure, including supplementary budgets.

1. À compter de l'exercice budgétaire 2009, les montants fixés au paragraphe 2 sur la base de l'historique des dépenses au titre du règlement (CE) no 1493/1999 pour des mesures d'intervention destinées à la régulation des marchés agricoles, telles qu'elles sont prévues à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1290/2005, seront libérés afin d'apporter des fonds communautaires supplémentaires destinés à financer, dans les régions viticoles, des mesures relevant des programmes de développement rural financés au titre du règlement (CE) no 1698/2005.
1. As from the budget year 2009, the amounts fixed in paragraph 2, based on historical expenditure under Regulation (EC) No 1493/1999 for intervention measures to regulate agricultural markets as referred to in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1290/2005, shall be available as additional Community funds for measures in wine-producing regions under the rural development programming financed under Regulation (EC) No 1698/2005.

Tout d’abord, il a très souvent été fait référence au sein de ce Parlement à la stimulation de l’économie par des dépenses budgétaires supplémentaires.
Firstly, reference has been made very frequently in this Chamber to stimulation of the economy by means of additional budgetary expenditure.

Sous réserve des dispositions du troisième alinéa, pour les besoins spécifiques au paiement des dépenses des Fonds structurels et d'investissement européens au titre du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil et en fonction de la situation de la trésorerie de l'Union, les États membres peuvent être invités par la Commission à anticiper, au cours du premier semestre d'un exercice budgétaire, l'inscription d'au maximum une moitié supplémentaire d'un douzième des sommes prévues au budget au titre de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède.
Subject to the third subparagraph, for the specific needs of paying expenditure of the European Structural and Investment Funds pursuant to Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , and depending on the Union's cash position, Member States may be invited by the Commission to bring forward, in the first six months of the financial year, the entry of up to an additional half of one-twelfth of the amounts in the budget for the VAT-based own resource and the GNI-based own resource, taking into account the effect on these resources of the correction granted to the United Kingdom for budgetary imbalances and of the gross reduction granted to Denmark, the Netherlands, Austria and Sweden.

Lorsqu'il existe des possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique nécessitant des dépenses supplémentaires, la Commission les prend en compte en faisant la proposition nécessaire, conformément au règlement financier, au moyen de l'instrument budgétaire approprié.
Where there is scope for reallocating appropriations under the heading requiring additional expenditure, the Commission shall take that into account when making the necessary proposal, in accordance with the Financial Regulation, by means of the appropriate budgetary instrument.

Le règlement proposé permet de maintenir, sans dépenses budgétaires supplémentaires, un système de subventions qui bénéficie en partie à la production de tabac et qui évite ainsi la discrimination à l'encontre des producteurs de tabac par rapport aux autres secteurs agricoles.
The proposed regulation makes it possible to maintain, without any additional budget expenditure, a system of subsidies that partly benefits the production of tobacco and thus avoids discrimination against tobacco growers compared with other agricultural sectors.

Nous réprouvons toute dépense budgétaire supplémentaire de l’Union européenne et nous avons choisi de voter contre ce rapport dans sa totalité.
We disapprove of further budgetary expenditure within the EU and have chosen to vote against this report in its entirety.

37. souligne que le mandat de huit membres de la Cour des comptes viendra à échéance en 2006, ce qui entraînera des dépenses budgétaires supplémentaires en raison du versement d'indemnités exceptionnelles et de pensions;
37. Points out that the term of office of eight Members of the Court of Auditors will come to an end in 2006, which will result in additional expenditure for its budget as a consequence of one-off allowances and pension payments;

À compter de l'exercice budgétaire 2007, un montant de 22 millions d'euros, établi sur la base des dépenses moyennes enregistrées pour le coton en 2000, 2001 et 2002, est affecté par année civile, à titre de soutien communautaire supplémentaire, à la mise en œuvre de mesures en faveur des régions productrices de coton dans le cadre des programmes de développement rural financés au titre du FEOGA, section "Garantie", conformément au règlement (CE) no 1257/1999.
As from budget year 2007, an amount of EUR [22 million], originating from the average expenditure for cotton in the years 2000, 2001 and 2002, shall be available per calendar year as additional Community support for measures in cotton producing regions under rural development programming financed under the EAGGF "Guarantee" Section according to Regulation (EC) No 1257/1999.