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Classification des dépenses
Classification des dépenses budgétaires
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépenses budgétaires approuvées
Dépenses budgétaires totales
Dépenses budgétaires votées
Ensemble des dépenses budgétaires
Total des dépenses budgétaires

Traduction de «dépenses budgétaires comprennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les dépenses budgétaires ou dépenses comprennent les recettes sacrifiées

budgetary outlays or outlays include revenue foregone


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépenses budgétaires totales [ ensemble des dépenses budgétaires | total des dépenses budgétaires ]

total budgetary expenditures


classification des dépenses | classification des dépenses budgétaires

classification of budget expenditure | classification of expenditure


dépenses budgétaires votées [ dépenses budgétaires approuvées ]

voted budgetary expenditures




Groupe de systèmes de rapports d'activités et de dépenses budgétaires

Budget Expenditures and Activity Reporting Group




dépense budgétaire

budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2 - Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au ...[+++]

2 - Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documen ...[+++]


[2] Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au ...[+++]

[2] Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documen ...[+++]


([5]) Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d’autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d’État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d’un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement a ...[+++]

([5]) Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government’s financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates docum ...[+++]


1. Les prévisions budgétaires annuelles comprennent les dépenses annuelles prévues qu’un État membre s’attend à devoir supporter pour la mise en œuvre de son programme national.

1. The annual budget forecast shall contain the planned annual expenditure that a Member State expects to incur for the implementation of its national programme.


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4. Les états financiers de chacun des fonds gérés par le Centre pour compte d’un tiers comprennent un bilan et un compte de recettes et de dépenses, indiquant la situation au 31 décembre de l’exercice budgétaire concerné.

4. The financial statements of each fund managed by the Centre on behalf of a third party shall include a balance-sheet and a revenue and expenditure account, indicating the situation as at 31 December of the financial year concerned.


Ces règles revêtent des formes diverses et comprennent, entre autres, des programmes budgétaires pluriannuels, des règles limitant de manière explicite le taux de croissance annuel des dépenses ainsi que des accords entre différents niveaux de l'administration publique.

These rules vary and include multi-annual budgets, expenditure rules with explicit limits on the annual growth rate and agreements between different levels of government.


Au fil de la construction européenne, les dépenses de l'Union se sont considérablement développées et représentent 93 milliards d'euros pour l'année 2000. Au-delà des aspects budgétaires relatifs aux recettes et aux dépenses communautaires, les intérêts financiers des Communautés comprennent l'ensemble des patrimoines détenus ou gérés par les Communautés.

Over and above the budgetary aspects concerned with Community income and expenditure, the Communities' financial interests include all the assets held or managed by the Communities.


Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moye ...[+++]

Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government's financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents f ...[+++]


Les dépenses budgétaires comprennent les frais de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital; les paiements de transfert et subventions à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes ou à des particuliers; et les paiements aux sociétés d'État; les dépenses non budgétaires (prêts, placements et avances) sont des dépenses qui correspondent à des changements dans la valeur des actifs financiers du gouvernement fédéral; les dépenses votées sont celles qui doivent être autorisées par le Parlement au moyen d'un projet de loi de crédits; et les dépenses législatives sont celles qui sont autorisées par le Parlement au moye ...[+++]

Budgetary spending encompasses the cost of servicing the public debt; operating and capital expenditures; transfer payments and subsidies to other levels of government, organizations or individuals; and payments to Crown corporations; Non-budgetary expenditures (loans, investments and advances) are outlays that represent changes in the composition of the federal government's financial assets; Voted expenditures are those for which parliamentary authority is sought through an appropriation bill; and Statutory expenditures are those authorized by Parliament through enabling legislation; they are included in the Estimates documents f ...[+++]


1. Les recettes provenant des prélèvements perçus sur les importations en provenance des pays tiers reviennent à la Communauté et sont affectées à des dépenses communautaires, de telle façon que les ressources budgétaires de la Communauté comprennent ces recettes en même temps que toutes autres recettes décidées selon les règles du traité et les contributions des États dans les conditions prévues à l'article 200 du traité.

1. Revenue from levies on imports from third countries shall accrue to the Community and shall be used for Community expenditure so that the budget resources of the Community comprise those revenues together with all other revenues decided in accordance with the rules of the Treaty and the contributions of Member States under Article 200 of the Treaty.


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