Vertaling van "dépenses au chapitre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan de réduction des dépenses au chapitre des communications
Communications Expenditure Reduction Plan

Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada
Police Personnel and Expenditures in Canada

dépense imputable sur un crédit du budget [ dépense imputée sur un crédit du budget | dépense imputable sur un chapitre du budget | dépense imputée sur un chapitre du budget ]
expenditure charged to an appropriation

dépense imputable sur un chapitre du budget
expenditure charged to an appropriation

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

tête de chapitre | titre de chapitre
chapter head | chapter heading

virement de chapitre à chapitre et d'article à article
transfer from one chapter to another and from one article to another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de quatre douzièmes provisoires accordée conformément au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action de l'Union dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.
5. If, for a given chapter, the authorisation of four provisional twelfths granted in accordance with paragraph 4 is not sufficient to cover the expenditure necessary to avoid a break in continuity of action by the Union in the area covered by the chapter in question, authorisation may exceptionally be given to exceed the amount of the appropriations entered in the corresponding chapter of the budget of the preceding financial year.

11. soutient les objectifs de la stratégie de Lisbonne d'optimiser le potentiel de l'UE en matière d'innovation et de créativité par un accroissement des dépenses au chapitre de la R rappelle que l'UE doit renforcer la coordination des efforts déployés sur les plans de la recherche, de l'innovation et de l'éducation, soutenir des partenariats public-privé en matière de RD et faciliter l'accès des PME aux nouvelles connaissances;
11. Supports the Lisbon Strategy goals to unlock the EU potential for innovation and creativity by increasing RD expenditures; recalls that the EU needs to strengthen the coordination of research, innovation and education efforts, support public-private partnerships in RD and facilitate the access of SMEs to new knowledge;

(4 bis) En vue de promouvoir le développement économique, l'emploi et le renforcement de la compétitivité, les États membres sont invités à exposer leurs objectifs en matière de dépenses aux chapitres de la recherche, de l'innovation et du développement, ainsi que les mesures qu'ils se proposent d'adopter, concernant aussi bien les investissements en faveur des petites et moyennes entreprises que les micro-prêts à des entreprises dirigées par des femmes ou à des entreprises familiales recourant à des technologies innovantes.
(4a) In order to promote economic growth, employment and boost competitiveness, Member States should announce their research, innovation and research spending targets, as well as the measures they propose to take in respect of investment for the benefit of small and medium-sized enterprises and of micro-financing for women's and family-run businesses which use innovative forms of technology.

E. constatant que l'Union européenne est à la traîne pour la recherche relative aux technologies de l'information et de la communication (TIC), puisqu'elle n'y investit que 80 euros par tête, tandis que le Japon y consacre l'équivalent de 350 euros par tête et les États-Unis de 400 euros par tête; considérant que l'Union doit par conséquent accroître ses investissements dans la recherche et l'innovation et exhorter les États membres à accroître leurs dépenses aux chapitres de la recherche et de l'innovation dans les TIC afin de combler ce vide,
E. whereas the EU lags behind in ICT research, investing only EUR 80 per head as compared to EUR 350 in Japan and EUR 400 in the US, and the EU must therefore increase investment in research and innovation and urge Member States to increase their research and innovation spending in ICT to catch up,

Si, au début d'un exercice budgétaire, le budget n'a pas encore été définitivement adopté, les dépenses peuvent être effectuées mensuellement par chapitre, d'après les dispositions du règlement pris en exécution de l'article 322, dans la limite du douzième des crédits ouverts au chapitre en question du budget de l'exercice précédent, sans pourvoir dépasser le douzième des crédits prévus au même chapitre dans le projet de budget.
If, at the beginning of a financial year, the budget has not yet been definitively adopted, a sum equivalent to not more than one twelfth of the budget appropriations for the preceding financial year may be spent each month in respect of any chapter of the budget in accordance with the provisions of the Regulations made pursuant to Article 322; that sum shall not, however, exceed one twelfth of the appropriations provided for in the same chapter of the draft budget.

La déclaration de dépenses comporte la ventilation des dépenses et des recettes affectées par articles de la nomenclature du budget des Communautés européennes et, pour les chapitres relatifs à l'audit des dépenses agricoles et aux recettes affectées, la ventilation complémentaire par postes.
The declaration of expenditure shall include a breakdown of expenditure effected and assigned revenue by article of the nomenclature of the budget of the European Communities and, for the chapters relating to the audit of agricultural expenditure and to the assigned revenue, a further breakdown by item.

15. exprime sa préoccupation devant les réductions opérées, dans l'APB 2004, dans le domaine des actions de promotion (05 08 05 01) et dans le domaine du contrôle des dépenses agricoles (chapitre 05 07): respectivement -8,3% et -6,4%;
15. Expresses its concern about the 8.3% and 6.4% cuts in the 2004 PDB for promotion measures (05 08 05 01) and the audit of agriculture expenditure (Chapter 05 07) respectively;

H. considérant que la fixation, par les États membres, d'objectifs concernant les dépenses au chapitre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie faciliterait un examen mutuel des progrès enregistrés dans ce domaine,
H. whereas the establishment by Member States of targets for expenditure on lifelong learning would facilitate peer review of progress in this area,

4. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de deux ou plusieurs douzièmes provisoires accordée dans les conditions et selon les procédures prévues au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une rupture de continuité de l'action des Communautés dans le domaine couvert par le chapitre en cause, un dépassement du montant des crédits inscrits au chapitre correspondant du budget de l'exercice précédent peut être autorisé, à titre exceptionnel.
4. If, for a given chapter, the authorisation of two or more provisional twelfths granted in the circumstances and under the procedures provided for in paragraph 3 is not sufficient to cover the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Communities' activity in the area covered by the chapter in question, authorisation may exceptionally be given to exceed the amount of the appropriations entered in the corresponding chapter of the budget of the preceding financial year.

Quant à la Commission, elle peut procéder, à l'intérieur de sa section du budget, à des virements d'article à article à l'intérieur de chaque chapitre ainsi qu'à des virements de chapitre à chapitre à l'intérieur de chaque titre concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement.
The Commission may, within its section of the budget, transfer appropriations from one article to another within each chapter and from one chapter to another within each of the titles relating to staff and administrative expenditure.