Traduction de «dépenses annuelles prévues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

estimation de perte annuelle | pertes annuelles prévues
annual loss expectancy | expected annual loss | EAL [Abbr.]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account

les recettes et les dépenses ... sont prévues à un état spécial
the revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account

Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada
Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act

Tableau A - Production annuelle prévue
Annual Product Plan - Schedule A

plan annuel de gestion des dépenses
annual expenditure management plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale). Pour un régime d'aide, veuillez indiquer le montant annuel total du ou des crédits budgétaires ou donner une estimation des pertes fiscales par an pour tous les instruments d'aide contenus dans ce régime.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (Amounts are to be given in euros or, if applicable, national currency. In case of an aid scheme, indicate the annual overall amount of the budget appropriation(s) or the estimated tax loss per year for all aid instruments contained in the scheme.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s’élèvent à 0,31 Mio EUR.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The expenditure planned under the scheme is EUR 0,31 million per year

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s’élèvent à 0,237 Mio EUR.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The expenditure planned under the scheme is EUR 0,237 million per year.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire:: Les dépenses annuelles prévues pour la fourniture des services visés par le présent régime d’aide ne dépasseront pas 400 000 EUR (TVA incluse).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The planned expenditure for the provision of the services covered by this aid scheme will not exceed EUR 400 000 (including VAT).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues au titre du régime RSA/SFI pour tous les secteurs (pas seulement pour la pêche et l'aquaculture) et pour toutes les régions d'Angleterre ainsi que pour l'Écosse et le pays de Galles s'élèvent à 240 millions GBP (351 millions EUR)
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: The annual expenditure planned under the RSA/SFI scheme in all sectors (not just fisheries and aquaculture) and all English regions, and Scotland and Wales is GBP 240 million (EUR 351 million)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire (les montants doivent être exprimés en euros ou, s'il y a lieu, en monnaie nationale).
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company (amounts are to be given in euro or, if applicable, national currency).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides: Dépenses annuelles prévues (en milliers de GBP)
Annual expenditure planned under the scheme: Planned annual expenditure (GBP '000)

2. Dans les neuf mois suivant la date de fin d'admissibilité des dépenses fixée par la décision de cofinancement relative à chaque programme annuel, l'autorité responsable adresse à la Commission un rapport final sur la mise en œuvre des actions ainsi que la déclaration de dépenses finales prévue à l’article 24, paragraphe 3.
2. No more than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the co-financing decision for each annual programme, the responsible authority shall submit a final implementation report and a final declaration of expenditure to the Commission as provided for by Article 24(3).

2. La Commission informe une fois par mois les États membres de l'état d'utilisation des quantités et des dépenses du niveau d'engagement annuel prévu par l'accord pour l'année GATT en cours et, le moment venu, de l'épuisement de ces quantités et dépenses.
2. The Commission shall inform Member States once a month of the extent to which the quantities and expenditure specified in the annual commitment level provided for in the Agreement for the GATT year have been used up and, when the time comes, of their exhaustion.

- lors de l'évaluation ex ante et à l'exception de certains cas mentionnés dans l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels, les dépenses moyennes annuelles prévues en 2000-2006 ont au moins atteint les dépenses moyennes annuelles de la période précédente.
- with the exception of certain cases mentioned in Article 11 of the general Regulation on the Structural Funds, the ex-ante evaluation shows that average annual expenditure planned for 2000-06 is at least as high as average annual expenditure during the previous period.