Vertaling van "dépenses annuelles effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépenses annuelles
annual expenditures

Relevé des données concernant les dépenses annuelles - GC
Annual Cost Data Report (CE)

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

enquête annuelle sur les dépenses en capitaux
annual capital expenditures survey | ACES [Abbr.]

enveloppes annuelles pour les dépenses du FEOGA section Garantie
annual allocations for EAGGF-Guarantee expenditure

plan annuel de gestion des dépenses
annual expenditure management plan

Plan annuel des dépenses dans le Nord
Annual Northern Expenditure Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autres informations: Les dépenses annuelles effectivement engagées sont en règle générale très en deçà de celles prévues.
Other information: The budgeted annual costs are usually considerably underutilised.

Nous devrions peut-être réaménager notre régime d'impôt sur le revenu afin de permettre d'étaler sur une longue période aussi bien les revenus que les dépenses de sorte que l'exemption annuelle de 10 000 $ que nous proposons procure effectivement à l'artiste une exemption de 30 000 $ sur une période de trois ans, soit le temps que prend l'artiste pour produire son oeuvre.
Perhaps we should re-design our income tax system so there can be some long term averaging of both income and expenses. The annual exemption of our proposed $10,000 per year would in effect give the artist a $30,000 exemption over three years, the time that it takes to produce the work.

S'il s'avère que votre interprétation est erronée, c'est-à-dire que les dépenses relatives aux congrès politiques — qu'il s'agisse des congrès d'orientation ou d'investiture — doivent effectivement faire partie de la contribution annuelle, seriez-vous en faveur d'une augmentation de la limite de 1 000 dollars?
If it turns out that your interpretation is not correct and fees for political conventions — whether policy or leadership — have to be included as part of the annual contribution, would you be supportive of an increase to the $1,000 limit?

Ces conseils devront être rendus publics, et les autorités responsables devront rendre compte annuellement au public de la façon dont les fonds affectés aux soins de santé sont effectivement dépensés.
This advice should be made public, and there should also be an annual public accounting of how funds earmarked for health care are actually spent.

(Le document est déposé) Question n 921 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne la Commission des nominations publiques: a) de combien son budget annuel a-t-il été depuis l’exercice 2006-2007; b) quelle partie de ces fonds a-t-on effectivement dépensée; c) qu’est-il advenu de ce qui n'a pas été dépensé; d) combien d’employés la Commission emploie-t-elle directement; e) combien d’employés la Commission affecte-t-elle au dossier du Bureau du Conseil privé; f) comment les dépenses effectuées par la Commission au cours de chaque exercice depuis sa création se ventilent-elles, en comptant, notamment, les salaires, le loyer des locaux, les déplacements, les contrats, les frais de représentation, etc.; g) combien de commissaires la Commission compte-t-elle actuellement; h) qui sont-ils; i) combien ces commissaires sont-ils payés; j) pour chaque exercice financier depuis la création de la Commission, comment les budgets des bureaux des commissaires se ventilent-ils, en comptant leurs frais de voyage (transport, hôtel, indemnités journalières) et de représentation; k) quel est le mandat de la Commission; l) de qui la Commission relève-t-elle; m) à quand le dernier examen fait de la Commission remonte-t-il; n) quels sont le rôle, les responsabilités et le titre de chacun des employés de la Commission; o) quels sont les noms des entreprises avec lesquelles la Commission a conclu des contrats depuis 2006; p) sur quoi ces contrats portaient-ils; q) à combien s’élevaient-ils; r) chaque contrat a-t-il été adjugé sur appel d’offres ou, dans le cas contraire, a-t-il été accordé à un fournisseur unique; s) combien la Commission a-t-elle dépensé en appareils de télécommunications depuis 2006; t) combien la Commission a-t-elle dépensé en appels interurbains depuis 2006; u) quels sont les services et les biens que la Commission doit fournir; v) existe-t-il un processus pour évaluer la Commission et, si c'est le cas, quels en ont été les résultats au cours de chaque ...
(Return tabled) Question No. 921 Hon. Navdeep Bains: With regard to the Public Appointments Commission: (a) what has been its annual budget for each year from 2006-2007 onwards; (b) how much of this money has actually been spent; (c) what has happened to the remaining funds; (d) how many employees work directly for the Commission; (e) how many employees work on the file in the Privy Council Office; (f) what is the breakdown in expenses for each of the years since its creation, including, but not limited to, staff, office space, travel, contracts, hospitality, etc.; (g) how many Commissioners does the Commission currently have; (h) who are these Commissioners; (i) how much are the Commissioners paid; (j) what is the breakdown for the Commissioner’s office budgets, travel expenses (transportation, hotels, per diems) and hospitality expenses for each year since the Commission’s creation; (k) what is the mandate of the Commission; (l) who does the Commission report to; (m) when was the last review of the Commission; (n) what are the roles, responsibilities and titles for each of the Commission’s employees; (o) what are the names of companies that the Commission has entered into contracts with since 2006; (p) what were these contracts for; (q) how much are these contracts for; (r) were any of these contracts tendered and, if not, were they sole-sourced; (s) how much has the Commission spent for telecommunications devices since 2006; (t) how much has the Commission spent for long distance calls since 2006; (u) what are the deliverables for the Commission; and (v) is there an evaluation process for the commission and, if so, what are the results of that process for each year since the Commission has been in operation?

2. En ce qui concerne le programme annuel pour 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être admissibles à un soutien du Fonds.
2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted, may qualify for support from the Fund.

2. En ce qui concerne le programme annuel 2007, les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier 2007 et la date d'adoption de la décision de financement approuvant le programme annuel de l'État membre concerné pourront être éligibles à un soutien du Fonds.
2. As concerns the 2007 annual programme, expenditure actually disbursed between 1 January 2007 and the date on which the financing decision approving the annual programme of the Member State concerned is adopted may qualify for support from the Fund.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 9726604,933 euros pour chaque année de la période 2001-2006, ce qui correspond à un total de 58359629,597 euros, sous forme de remboursement des coûts admissibles effectivement engagés et démontrés pour la mise en oeuvre d'actions de formation.
Annual expenditure planned under the scheme or overall amount of individual aid granted to the company: EUR 9726604,933 per year in the period 2001-06, amounting in total to EUR 58359629,597 in the form of reimbursements of eligible expenditure actually incurred in respect of training programmes and supported by documentary evidence.

(2) Afin de permettre une application efficace de la détermination des allocations prévues à l'article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 1493/1999, il convient de modifier la date des communications annuelles par les États membres à la Commission ainsi que de préciser celle à utiliser pour la détermination des dépenses effectivement encourues et des dépenses liquidées.
(2) So that the allocations provided for in Article 14(1) and (2) of Regulation (EC) No 1493/1999 can be determined effectively, the date by which the Member States must make their annual notifications to the Commission should be amended and the date to be used for the purposes of determining the expenditure actually incurred and expenditure validated should be fixed.