Traduction de «dépenses afférentes à deux logements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses afférentes à deux logements
duplicate cost of accommodation

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
An Act to amend the Income Tax Act (deductibility of expense of tools provided as a requirement of employment)

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes à la fourniture d'outils par un mécanicien)
An Act to amend the Income Tax Act (deduction of mechanics' tool expenses)

duplex | maison à deux logements
duplex | duplex house | two-family house

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ménages de l'UE affectent en moyenne % de leur revenu disponible aux dépenses d'énergie liées au logement, deux tiers étant consacrées au chauffage et un tiers à d'autres utilisations.
EU households spend on average 6.4% of their disposable income on home-related energy use, about two-thirds for heating and one-third for other purposes.

Elles portaient sur des dépenses afférentes à la construction et à l’exploitation d’installations directement liées au circuit automobile (soit une tribune, essentiellement), à la construction et à l'exploitation d'installations visant à promouvoir le tourisme (activités de loisirs, logements, manifestations, commerces, restauration et jeux), ainsi qu'à l'organisation de courses de formule 1.
The support related to expenses for the construction and operation of facilities directly linked to the race track (mainly a grandstand), for the construction and operation of facilities for the promotion of tourism (leisure activities, accommodation, events, shopping, dining and gambling) and for the organisation of Formula 1 races.

Cette loi améliore nettement la situation au Québec en ce qui concerne le tabac et contient les dispositions suivantes relativement à la commandite: dans deux ans, la promotion de la commandite de tabac sera restreinte; dès le 1 octobre 2000, elle sera permise seulement sur le site de l'événement, pour la durée de l'événement seulement et dans des publications pour adultes; dans cinq ans, toute commandite de tabac directe ou indirecte sera interdite; la loi impose un plafond sur le nombre d'événements commandités par l'industrie du tabac et sur leurs budgets; elle limite la commandite aux contrats qui sont déjà signés et décrète que les dépenses afférentes ne pourront excéder le niveau actuel; enfin, pour les deux prochaines années, les organisateurs d'événements—vous le savez maintenant—pourront opter pour des subventions gouvernementales pour remplacer la commandite du tabac; on a créé à cette fin un fonds de 12 ou 13 millions de dollars.
This legislation clearly improves matters in Quebec, and contains the following provisions regarding tobacco sponsorship: in two years, promotion of tobacco sponsorship will be restricted; as of October 1, the year 2000, it will be allowed only on the actual site of the event, only for the duration of the event, and in adult publications; within five years, all direct or indirect forms of tobacco sponsorship will be banned. The act sets a ceiling on the number of events that the tobacco industry can sponsor and a ceiling on their budget; it restricts sponsorships to contracts that have already been signed, and orders that related expenditures cannot exceed current levels; and finally, in the next two years, event organizers—as you now know—can opt for government grants to replace tobacco sponsorships. For this purpose, a 12- or 13-million dollar fund was set up.

Conformément à l'article 23, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2000/29/CE, la participation financière de l'Union peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles afférentes aux mesures ayant été prises au cours d'une période ne dépassant pas deux ans à compter de la date de la détection de l'apparition, ou prévues pour cette période.
In accordance with the second subparagraph of Article 23(5) of Directive 2000/29/EC, the Union financial contribution may cover up to 50 % of eligible expenditure for measures that have been taken within a period of not more than two years after the date of detection of the appearance or that are planned for that period.

Le Comité estime que les mesures afférentes aux deux niveaux d’intervention connexes précités (construction de nouveaux logements et offre de suppléments au loyer) devraient elles aussi être financées par l’intermédiaire du Fonds de transition, mais que, dans l’administration du volet logement du Fonds, la Commission canadienne de la santé mentale devrait faire appel aux structures et organismes fédéraux qui s’occupent des programmes de logement abordable, comme la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
The Committee believes that the first two interconnected dimensions described above (to build new units and to provide rent supplements) should also be channelled through the Transition Fund. However, in managing the housing portion of that Fund, the Canadian Mental Health Commission should make use of existing structures and bodies at the federal level that are already responsible for affordable housing initiatives, such as the Canada Mortgage and Housing Corporation.

Pour ce faire, nous recommandons deux stratégies immédiates: établir un cadre de responsabilité pour les dépenses fédérales consacrées au logement, et maintenir les crédits parlementaires pour le logement au niveau actuel pour le parc de logements existants.
We're recommending two immediate strategies: an accountability framework for federal spending and the continuation of housing appropriations at present levels for existing housing assets those several legacy assets.

À l'exception du chef de la mission, chaque État membre ou institution prend en charge les dépenses afférentes aux experts qu'il détache, y compris les salaires, la couverture médicale, les frais de voyage à destination et au départ de la RDC et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières de subsistance et des allocations de logement.
Except for the Head of Mission, each Member State or institution shall bear the costs relating to the experts seconded by it, including salaries, medical coverage, travel expenses to and from the DRC and allowances, other than per diem and housing allowances.

Dans les limites des crédits disponibles à ces fins, la participation financière de la Communauté couvre jusqu'à 50 % et, en cas de compensation pour le manque à gagner visée au paragraphe 3, deuxième alinéa, jusqu'à 25 % des dépenses directement afférentes aux mesures nécessaires visées au paragraphe 2, à condition que celles-ci aient été prises au cours d'une période ne dépassant pas deux ans à compter de la date de la détection de l'apparition d'un organisme nuisible visée à l'article 22, ou soient prévues pour cette période.
Within the limits set by the appropriations available for these purposes, the financial contribution from the Community shall cover up to 50 % and, in case of compensation for loss of earnings referred to in paragraph 3, second subparagraph, up to 25 %, of expenditure relating directly to the necessary measures referred to in paragraph 2, provided that these measures have been taken within a period not more than two years after the date of detection of the appearance of a harmful organism as referred to in Article 22, or are planned for that period.

La valeur de ce service peut également se mesurer comme la différence entre deux flux - le montant total versé par l'acquéreur et la dépense en transport et logement consentie par le producteur.
These services can also be measured as the difference between two flows: the full payment made by the purchaser and the expenditure made for transport and accommodation by the producer.

Selon le régime fiscal actuel, le traitement favorable ne s'applique aux dépenses afférentes aux outils et aux fournitures qu'à deux conditions.
Under the present tax system the favourable treatment of tools and supplies is subject to two conditions.