Vertaling van "dépenses admissibles devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat
Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts

dépenses admissibles
admissible expenses

dépenses admissibles de recherche et de développement
SR&ED qualified expenditure pool

dépenses non admissibles
disallowed expenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, en vue d’assurer une approche cohérente entre les différents volets de l’IAP, le plafond de la contribution communautaire dans le cas d’opérations d’investissement devrait être porté à 85 % des dépenses admissibles, ce qui l’alignerait sur l’intensité d’aide révisée applicable aux investissements réalisés dans le cadre du volet «développement régional».
Furthermore, in view to ensure a coherent approach among IPA components, the ceiling of the Community contribution in the case of investment operations should be raised to 85 % of the eligible expenditure so as to align with the revised aid intensity for investments applicable under the Regional development component.

- Il devrait s'efforcer de mettre sur pied un fonds d'investissement/de restructuration (dans les limites des règles admissibles) lui permettant d'allouer des ressources de développement à de nouvelles initiatives sans réduire d’autres postes de dépenses, et de briser ainsi le cycle à somme nulle actuel (recommandation 6).
- Cedefop should take steps to assemble an investment/restructuring fund (within the allowable rules) to allocate development resources to new ventures and to break out of the zero-sum cycle of paring down (recommendation 6).

La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Vénétie, Anoplophora glabripennis (2011), Malte, Rhynchophorus ferrugineus (2010), Pays-Bas, Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis (2009), puisque les mesures concernées ont déjà fait l’objet d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission (3) (Malte, Pays-Bas) ou de la décision 2010/772/UE de la Commission (4) (Italie) pour les deux premières années de leur application.
The Union financial contribution up to 45 % of eligible expenditure should therefore apply to the following programmes: Italy, Veneto, Anoplophora glabripennis (2011), Malta, Rhynchophorus ferrugineus (2010), The Netherlands, Clavibacter michiganesis ssp. michiganensis (2009), as the measures concerned have already been the subject of a Union financial contribution under Commission Decisions 2009/996/EU (3) (Malta, The Netherlands) or 2010/772/EU (4) (Italy) for the first 2 years of their implementation.

La participation financière de l’Union couvrant jusqu’à 45 % des dépenses admissibles devrait donc s’appliquer aux programmes suivants: Italie, Lombardie, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Latium, Anoplophora chinensis (2010), Italie, Lombardie, Anoplophora glabripennis (2009), Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2010) et Espagne, Bursaphelenchus xylophilus (2010), les mesures concernées ayant déjà bénéficié d’une participation financière de l’Union au titre de la décision 2009/996/UE de la Commission (3) lors des deux premières années de leur mise en œuvre.
The Union financial contribution up to 45 % of eligible expenditure should therefore apply to the following programmes: Italy, Lombardia, Anoplophora chinensis (2010); Italy, Lazio, Anoplophora chinensis (2010); Italy, Lombardia, Anoplophora glabripennis (2009); Portugal, Bursaphelenchus xylophilus (2010); and Spain, Bursaphelenchus xylophilus (2010), as the measures concerned have already been the subject of a Union financial contribution under Commission Decision 2009/996/EU (3) for the first 2 years of their implementation.

En particulier, le nombre d’audits devrait être réduit lorsque le montant total des dépenses admissibles pour une opération est inférieur ou égal à 100 000 EUR.
In particular, the number of audits carried out should be reduced where the total eligible expenditure for an operation does not exceed EUR 100 000.

Par conséquent, le montant des dépenses admissibles figurant dans la demande concernant le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal initialement infestée, devrait être revu à la baisse pour ce qui est du coût d’abattage de conifères et du coût des analyses de laboratoire effectuées par l’autorité nationale des forêts.
In view of this, the level of eligible expenditure in the request relating to measures in continental Portugal, with exception of the originally infested zone of Setubal, should be reduced as regards the cost of felling coniferous trees and the costs of laboratory tests executed by the National Forestry Authority.

23. regrette, dans ce contexte, que la révision du mécanisme Athena, qui devrait être achevée à la fin 2014, n'ait donné que des résultats très limités, tels que la mise en place d'une forme de préfinancement de certains frais visant à accélérer le déploiement; déplore que le Conseil ne soit pas parvenu à un accord sur l'ajout des frais liés au déploiement stratégique des groupements tactiques de l'Union sur la liste des coûts communs systématiquement supportés par Athena, et n'ait adopté à la place qu'une décision sur une période de deux ans renouvelable; demande au prochain Conseil européen sur la défense d'envisager un nouvel élargissement des coûts admissibles dans le cadre d'Athena, comme le financement automatique des dépenses liées au déploiement des opérations et missions de la PSDC (infrastructures pour l'hébergement des forces, dépenses liées à la mise en place des points d'entrée des troupes sur les théâtres d'opération et les stocks de sécurité en vivres et carburants lorsqu'ils sont nécessaires);
23. Deplores, in this context, that the review of the Athena mechanism, which was due to be carried out by the end of 2014, has produced only very limited results, such as the organisation of a form of pre-financing of certain costs to speed up deployment; regrets that the Council did not reach an agreement on the inclusion of funding for the cost of the strategic deployment of EU battlegroups in the list of common costs systematically borne by Athena, only adopting instead a renewable decision for a two-year period; calls on the next European Council on Defence to consider a further expansion of the common costs eligible under Athena, such as the automatic financing of expenditure on CSDP operational and mission deployment (infrastructure for the accommodation of forces, expenses relating to the establishment of points of entry for troops into theatres of operations and security stocks of food and fuel where necessary);

Dans ce contexte, le niveau des dépenses admissibles dans la demande portant sur les mesures pour le Portugal continental, à l’exception de la zone de Setubal, initialement infestée, devrait être réduit pour ce qui est du coût d’abattage des conifères, et, par conséquent, seuls 25 % de cette catégorie de dépenses devraient être considérés comme admissibles.
In this view, the level of eligible expenditure in the request relating to measures in continental Portugal, with exception of the originally infested zone of Setubal, should be reduced as regards the cost of felling coniferous trees, and therefore only 25 % of this category of expenditure should be deemed eligible.

Par ailleurs, cette délégation devrait couvrir: la durée minimale et maximale des prêts commerciaux aux fonds de mutualisation au titre de la mesure de gestion des risques en vertu de la présente directive; les conditions dans lesquelles les coûts liés à des contrats de location ou à des équipements d'occasion peuvent être considérés comme des dépenses d'investissement admissibles au bénéfice de l'aide, ainsi que la définition des types d'infrastructures en matière d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un investissement; les conditions applicables à la conversion ou à l'adaptation des engagements pris dans le cadre des mesures visées aux articles 28, 29, 33 et 34, ainsi que la définition des autres situations dans lesquelles le remboursement de l'aide n'est pas exigé.
Furthermore, that empowerment should cover: the minimum and maximum duration of commercial loans to mutual funds under the risk management measure under this Regulation; the conditions under which costs related to leasing contracts or second hand equipment may be considered as eligible investment expenditure, as well as the definition of types of renewable energy infrastructure eligible for investment; the conditions applicable to conversion or adjustment of commitments under the measures referred to in Articles 28, 29, 33 and 34, as well as the definition of other situations in which reimbursement of the aid shall not be required.