Traduction de «dépenses admissibles concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision en matière de dépenses [ décision concernant les dépenses ]
spending decision

dépenses admissibles de recherche et de développement
SR&ED qualified expenditure pool

Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) à contrat
Agreement to Transfer Quantified Expenditures Incurred in Respect of Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Contracts

dépenses non admissibles
disallowed expenses

arrangements préférentiels souples concernant les dépenses d'appui
support cost flexibility arrangements

nouveaux arrangements concernant les dépenses d'appui du PNUD
support cost successor arrangements

dérogation concernant les dépenses locales
local costs waiver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dépenses admissibles concernent les activités relatives à la collecte de données (collecte de données sur les sites d’échantillonnage, observation en mer de la pêche commerciale et de la pêche récréative, campagnes de recherche océanographiques), les activités relatives à la gestion des données (élaboration d’une base de données et d’un site web, stockage, contrôle de la qualité et validation, traitement, etc.) et les activités relatives à l’utilisation des données (production de données et leur utilisation à l’appui d’analyses scientifiques, évaluations de paramètres biologiques, et préparation d’ensembles de données aux fins de l’évaluation des stocks, de la modélisation bioéconomique et d’analyses scientifiques correspondantes).
Eligible expenditure shall be related to data collection activities (collection of data on the sampling sites, at-sea-monitoring of commercial and recreational fisheries, research surveys at sea), data management activities (database and website development, storage, quality control and validation, processing, etc.) and data use activities (production of data and their uses to support scientific analysis, biological parameter estimates, and preparation of sets of data for stock assessment, bio-economic modelling and corresponding scientific analysis).

Le montant des dépenses admissibles concernant ces traitements thermiques devrait donc être adapté dans les deux demandes présentées par le Portugal pour tenir compte desdites conclusions.
Therefore, the amount of eligible expenditure for those heat treatment measures should be adapted in the two dossiers introduced by Portugal in order to reflect those conclusions.

Conformément à l’article 23, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2000/29/CE, la participation financière de l’Union peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles concernant des mesures ayant été prises au cours d’une période ne dépassant pas deux ans à compter de la date de la constatation de l’apparition, ou prévues pour cette période.
In accordance with the second subparagraph of Article 23(5) of Directive 2000/29/EC, the Union financial contribution may cover up to 50 % of eligible expenditure for measures that have been taken within a period of not more than two years after the date of detection of the appearance or that are planned for that period.

Conformément à l’article 23, paragraphe 5, deuxième alinéa, de la directive 2000/29/CE, la participation financière de l’Union peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles concernant des mesures ayant été prises au cours d’une période ne dépassant pas deux ans à compter de la date de la détection de l’apparition, ou prévues pour cette période.
In accordance with the second subparagraph of Article 23(5) of Directive 2000/29/EC, the Union financial contribution may cover up to 50 % of eligible expenditure for measures that have been taken within a period of not more than 2 years after the date of detection of the appearance or that are planned for that period.

La proposition contient à cet effet plusieurs dispositions concernant plus particulièrement les agriculteurs (notamment le champ d'application (article 2, point c), les critères d'intervention (article 4, paragraphe 3), les travailleurs admissibles (article 6, point c)), les actions admissibles (article 7, paragraphe 1), les demandes (article 8, paragraphe 2, point a), et les dépenses admissibles (article 14).
To this end, the proposal contains a number of provisions specifically relating to farmers (e.g. as regards the scope (Article 2(c)), the intervention criteria (Article 4(3)), the eligibility of workers (Article 6(c)), eligible actions (Article 7(1)), applications (Article 8(2)(a)) and the eligibility of expenditure (Article 14).

Par dérogation, dans les États membres qui ont adhéré à l 'Union européenne à compter de 2004, les investissements dans de nouvelles installations d 'irrigation peuvent être considérés comme des dépenses admissibles, dans les cas où une analyse environnementale apporte la preuve que l 'investissement concerné est durable et n 'a pas d 'incidences négatives sur l 'environnement .
By way of derogation, in the Member States that adhered to the Union from 2004 onwards investments in new irrigation installations can be considered eligible expenditure in cases where an environmental analysis provides evidence that the investment concerned is sustainable and has no negative environmental impact.

6. La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l’article 90, en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les autres coûts liés à des contrats de location, des équipements d'occasion et les investissements de simple remplacement peuvent être considérés comme des dépenses admissibles au bénéfice de l'aide.
6. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 90 concerning the conditions under which other costs connected with leasing contracts, second hand equipment and simple replacement investments may be considered as eligible expenditure.

5.1 Au titre du volet 1, les dépenses admissibles du Bureau européen pour les langues moins répandues et des centres du réseau Mercator concernent les frais de fonctionnement et les dépenses nécessaires pour mener à bien leurs actions.
5.1. Under part 1, the eligible expenditure of the European Bureau for Lesser-Used Languages and the Mercator network centres comprises operating costs and expenses for carrying out their actions.

2.1.2 Au titre du volet 1, les dépenses admissibles du Forum européen de la jeunesse concernent les frais de fonctionnement et les dépenses nécessaires pour mener à bien ses actions.
2.1.2. Under part 1, the eligible expenditure of the European Youth Forum comprises operating costs and expenses for carrying out its actions.