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Crédit d'intervention
Desserte par fibre de l'abonné
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses cumulatives jusqu'à ce jour
Dépenses cumulatives à ce jour
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'au point de concentration
Fibre jusqu'au trottoir
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'au point de concentration
Fibre optique jusqu'au trottoir
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Risques habituels de fabrication
à ce jour

Vertaling van "dépenser jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
délégation de pouvoirs de dépenser jusqu'à concurrence de 25 k$

25K delegation


dépenses cumulatives à ce jour [ dépenses cumulatives jusqu'à ce jour ]

year-to-date expenditures


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration

fiber to the curb | FTTC


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces taux s'appliquent aux dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état certifié des dépenses jusqu'à la date finale d'éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2007-2013, le 31 décembre 2015, dans les cas où, le 20 décembre 2013 ou par la suite, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:".

These rates shall apply to the eligible expenditure newly declared in each certified declaration of expenditure until the final date of eligibility of expenditure for the 2007-2013 programming period on 31 December 2015, where on 20 December 2013 or thereafter a Member State complies with one of the following conditions:".


Selon les estimations, pour chaque euro par salarié que dépense une grande entreprise en raison d’une obligation réglementaire, une petite entreprise pourrait devoir en dépenser jusqu’à dix[12].

It has been estimated that where a big company spends one euro per employee because of a regulatory duty, a small business might have to spend on average up to 10 euros[12].


Ces taux s'appliquent aux dépenses éligibles nouvellement déclarées dans chaque état certifié des dépenses jusqu'à la date finale d'éligibilité des dépenses pour la période de programmation 2007-2013, le 31 décembre 2015, dans les cas où, le 20 décembre 2013 ou par la suite, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:";

These rates shall apply to the eligible expenditure newly declared in each certified declaration of expenditure until the final date of eligibility of expenditure for the 2007-2013 programming period on 31 December 2015, where on 20 December 2013 or thereafter a Member State complies with one of the following conditions:";


considérant que, au mois de juillet 2010, le Congrès des États-Unis a demandé un audit sur les milliards de dollars dépensés jusqu'à présent pour financer l'aide à l'Afghanistan et qu'il a voté une baisse provisoire de près de 4 milliards USD de l'aide versée au gouvernement afghan,

whereas in July 2010 the US Congress called for an audit on billions of dollars of past funding for Afghanistan and voted for a provisional cut of almost USD 4 billion in aid to the Government of Afghanistan,


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«4 quater Par dérogation aux plafonds fixés aux paragraphes 3, 4 et 5, le taux de participation du Feader peut être majoré jusqu’à 95 % des dépenses publiques éligibles dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif “convergence”, les régions ultrapériphériques et les îles mineures de la mer Égée, et jusqu’à 85 % des dépenses publiques éligibles dans les autres régions.

‘4c. By way of derogation from the ceilings set out in paragraphs 3, 4 and 5, the EAFRD contribution may be increased up to a maximum of 95 % of eligible public expenditure in the regions eligible under the Convergence Objective and the outermost regions and the smaller Aegean Islands, and 85 % of eligible public expenditure in other regions.


Pour faciliter la gestion des fonds fournis par l’Union, aider à l’accélération des investissements dans les États membres et les régions et renforcer l’incidence du financement sur l’économie, il est nécessaire d’autoriser l’augmentation du taux de cofinancement du Feader jusqu’à 95 % des dépenses publiques éligibles dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif de convergence et jusqu’à 85 % des dépenses publiques éligibles dans les autres régions qui connaissent de graves difficultés quant à leur stabilité financière.

In order to facilitate the management of Union funding, to help accelerate the investments in Member States and regions concerned and to increase the impact of the funding on the economy, it is necessary to allow the EAFRD contribution rate to increase up to 95 % of eligible public expenditure in the regions eligible under the Convergence Objective and to increase up to 85 % of eligible public expenditure in other regions which are facing serious difficulties with respect to their financial stability.


Selon les estimations, pour chaque euro par salarié que dépense une grande entreprise en raison d’une obligation réglementaire, une petite entreprise pourrait devoir en dépenser jusqu’à dix[12].

It has been estimated that where a big company spends one euro per employee because of a regulatory duty, a small business might have to spend on average up to 10 euros[12].


Elles permettront leur clôture financière avec un délai supplémentaire de neuf mois pour les dépenses (jusqu'au 30 septembre 2002).

These decisions granted the two programmes a nine-month extension of the deadline for financial closure (until 30 September 2002), to give them time to finalise the certification of expenditure.


Elles permettront leur clôture financière avec un délai supplémentaire de neuf mois pour les dépenses (jusqu'au 30 septembre 2002).

These decisions granted the two programmes a nine-month extension of the deadline for financial closure (until 30 September 2002), to give them time to finalise the certification of expenditure.


En d'autres termes, la Commission a admis que soit fixée une condition de territorialisation, en termes de dépenses, jusqu80 % du budget de production d'une oeuvre cinématographique ou télévisuelle aidée.

In other words, the Commission accepted as an eligibility criteria territorialisation in terms of expenditure of up to 80% of the production budget of an aided film or TV work.


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