Vertaling van "dépense soit inscrite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense non inscrite au budget
unbudgeted cost

dépenses budgétées [ dépenses budgétisées | dépenses inscrites au budget ]
budgeted expenditures

dépenses imputées [ dépenses inscrites | dépenses consignées ]
expenditures charged

dépenses supplémentaires non inscrites au budget
unbudgeted extra costs

dépenses nettes non inscrites au budget
net unbudgeted costs

dépense d'immobilisation inscrite au budget
budgetary equity expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 18, paragraphe 1, du règlement financier, prévoit que le solde de chaque exercice, qu'il s'agisse d'un excédent ou d'un déficit, soit inscrit en recette ou en dépense dans le budget de l'exercice suivant par la voie d'un budget rectificatif.
Article 18. 1 of the Financial Regulation stipulates that the surplus from each financial year, whether surplus or deficit, is entered as revenue or expenditure in the budget of the subsequent financial year through an amending budget.

70. a décidé de limiter les augmentations inscrites dans le projet de budget de la Cour de justice dans plusieurs domaines, comme le secteur informatique, et de geler les dépenses inscrites dans l'enveloppe du budget de 2007; a toutefois augmenté les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget d'un montant de 4 633 400 EUR, soit une hausse de 3,45 %, hors coûts liés à l'élargissement;
70. Has decided to limit the increased draft budget of the Court of Justice in several areas such as the IT sector and to freeze the expenditure in the envelope of the 2007 budget; has however increased the appropriations made available by the Council in the draft budget by EUR 4 633 400 which represents a 3,45% increase, excluding the costs related to enlargement;

68. a décidé de limiter les augmentations inscrites dans le projet de budget de la Cour de justice dans plusieurs domaines, comme le secteur des TI, voire de geler les dépenses inscrites dans l'enveloppe du budget de 2007; a toutefois augmenté les crédits inscrits par le Conseil dans le projet de budget d'un montant de 4 633 400 euros, soit une hausse de 3,45%, hors coût de l'élargissement;
68. Has decided to limit the increased draft budget of the Court of Justice in several areas such as the IT sector and to freeze the expenditure in the envelope of the 2007 budget; has however increased the appropriations made available by the Council in the draft budget by EUR 4 633 400 which represents a 3,45% increase, excluding the costs related to enlargement;

Toute augmentation future de la valeur de l'entreprise, en raison soit de fluctuations des prix, soit d'une revalorisation, sera imposable et elle correspondra ainsi à l'allégement fiscal obtenu par BE lorsque la dépense supplémentaire sera inscrite dans le compte de résultat.
Any subsequent increases in the value of the undertaking, whether due to price changes or revalorisation, will be taxable, thereby matching the tax relief received by BE when the extra expense is recorded in the profit and loss accounts.

- soit une subvention de fonctionnement destinée à cofinancer les dépenses liées au programme de travail permanent d'une entité poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine (volets 1 et 2),
- either an operating grant to co-finance expenditure associated with the permanent work programme of a body which pursues an aim of general European interest in the field of active European citizenship or an objective forming part of the European Union's activities in this area (Parts 1 and 2),

16. se félicite qu'un code de conduite sur l'utilisation des crédits inscrits aux postes 3701 (frais de secrétariat, dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits) et 3710 soit adopté par les organes compétents; affirme qu'une nette séparation entre ces deux types de dépenses doit être garantie;
16. Welcomes the fact that a code of conduct on the use of appropriations entered against Items 3701 (Secretarial expenses, current administrative expenditure and expenditure relating to the political and information activities of the political groups and non-attached Members) and 3710 will be adopted by the competent bodies; insists that a clear separation between these two types of expenditure must be ensured;

3. déplore qu'en vertu des dispositions en vigueur de l'accord interinstitutionnel il ne soit pas possible de reporter sur l'année suivante les dépenses non réalisées ou les crédits non consommés inscrits aux chapitres B1-1 à B1-4, ni de transférer les crédits inscrits pour les dépenses obligatoires vers les dépenses non obligatoires; souligne en outre dans ce contexte que les économies réalisées dans le budget agricole (rubrique 1a) de 2002 par rapport à l'avant-projet de budget 2002, d'un montant de près de 2 milliards d'euros, à la suite des réductions opérées par le Conseil ou de la lettre rectificative n° 2 de la Commission, n'ont pas pu être utilisées à d'autres fins;
3. Regrets the fact that present Interinstitutional Agreement rules prevent underspends or unused appropriations from Chapters B1-1 to B1-4 from being carried forward to the following year or appropriations from being transferred from compulsory to non-compulsory titles; points out in this connection that close to EUR 2 bn in savings over the 2002 preliminary draft budget, which were produced in the 2002 agricultural budget (heading 1a) by the Council's cuts and the Commission's Letter of amendment No 2 to the 2002 preliminary draft budget, could not be used for other purposes;

Que le greffier du comité soit autorisé à certifier payable le compte des dépenses engagées par le président pour un voyage fait à Toronto dans le but de rencontrer les journalistes du Toronto Star et du National Post afin de promouvoir le travail du comité, et que la dépense soit inscrite au poste de la « promotion des rapports, réunions et autres questions liées aux affaires du comité ».
That the clerk of the committee be authorized to certify as payable the account for expenses incurred by the chair for a trip to Toronto for the purpose of meeting with reporters from The Toronto Star and the National Post in order to promote work of the committee, and that the cost be applied to ``Promotion of reports, meetings and other matters related to committee business'' activity.

Que le greffier du comité soit autorisé à certifier payable le compte des dépenses engagées par le président pour un voyage fait à Montréal les 17 et 18 avril 2008 dans le but de prendre la parole à un dîner marquant la conclusion d'un cours de leadership en contre-terrorisme de la GRC, et que la dépense soit inscrite au poste de la « promotion des rapports, réunions et autres questions liées aux affaires du comité ».
That the clerk of the committee be authorized to certify as payable the account for expenses incurred by the chair for a trip to Montreal on April 17 and 18, 2008, for the purpose of speaking at a graduation dinner for the RCMP's Leadership in Counter-terrorism course, and that the cost be applied to the ``Promotion of reports, meetings and other matters related to committee business'' activity.