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DFNB
DFNN
Dépense finale nationale brute
Dépense finale nationale nette
Dépense nationale nette
Dépense nationale nette au coût des facteurs

Traduction de «dépense finale nationale nette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense finale nationale nette | DFNN [Abbr.]

Net National Final Expenditure | NNFE [Abbr.]


dépense finale nationale brute | DFNB [Abbr.]

Gross National Final Expenditure | GNFE [Abbr.]


dépense nationale nette au coût des facteurs

net national expenditure at factor cost


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dan ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


représente le total, pour l’ensemble des catégories de dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit des dépenses de consommation finale des ménages effectuées au titre de chaque catégorie dans la province par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxe de vente provinciale nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dan ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces,


représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,


représente le total, pour l’ensemble des catégories des dépenses de consommation finale des ménages, des sommes dont chacune représente le produit de telles dépenses effectuées dans la province ou le territoire dans chaque catégorie par une fraction dont le numérateur est le total des recettes de taxes de vente provinciales et territoriales nettes tirées de telles dépenses effectuées au titre de la catégorie dans toutes les provinces et tous les territoires qui perçoivent une taxe de vente générale et dont le dénominateur est le total ...[+++]

is the aggregate, over all household final consumption expenditure categories, of the household final consumption expenditures in the province or territory for each category multiplied by a fraction whose numerator is the total net provincial and territorial sales tax revenues derived from those expenditures for that category in all provinces and territories that levy a general sales tax and whose denominator is the total of those expenditures for that category in all of those provinces and territories,


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6. Les recettes nettes directement générées par un projet au cours de sa mise en œuvre, qui n’ont pas été prises en compte lors de l’approbation du projet, sont déduites des dépenses éligibles du projet au plus tard dans la demande de paiement final introduite par le bénéficiaire.

6. Net revenue directly generated by a project during its implementation which has not been taken into account at the time of approval of the project shall be deducted from the eligible expenditure of the project at the latest in the final payment request submitted by the beneficiary.


J'ai aussi joint quatre annexes relatives à la structure de programme du ministère des Travaux public et des Services gouvernementaux, à la structure des crédits du ministère ainsi qu'à la notion de dépenses brutes comparativement aux dépenses nettes et, finalement, à la notion de comptabilité de caisse comparativement à la comptabilité d'exercice.

Also included are four annexes on PWGSC's program architecture, the structure of the department's votes, the matter of gross versus net expenditures and lastly, cash versus accrual information.


À son avis, l’affaire Adria-Wien Pipeline, dans laquelle la Cour a examiné le remboursement partiel d’une taxe sur l’énergie qui avait été accordé à des entreprises dont les dépenses en énergie dépassaient 0,35 % de la valeur nette de leur production, permet, elle aussi, de conforter cette thèse; la Cour ayant en effet jugé que «(.) des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’ ...[+++]

Austria submits that this position too is supported by the Adria-Wien Pipeline case. In Adria-Wien Pipeline the Court of Justice had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to undertakings if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in national territory, regardless of their a ...[+++]


Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 16 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communau ...[+++]

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 16 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expendi ...[+++]


Les vérifications établissent que les dépenses déclarées sont réelles et justifiées au regard de la finalité du projet, que les projets retenus ont été réalisés conformément aux conventions de subvention, que la contribution communautaire est conforme aux règles, notamment celles qui concernent la structure du financement décrite à l'article 15 de l'acte de base, que les demandes de remboursement présentées par le bénéficiaire final sont correctes, et, enfin, que les projets et les dépenses sont conformes aux règles communau ...[+++]

The verifications shall ensure that the expenditure declared is real and justified for the purpose of the project, that the projects granted have been delivered in accordance with the grant agreements, that the Community contribution complies with the rules, in particular regarding the financing structure defined in Article 15 of the basic act, that the applications for reimbursement by the final beneficiary are correct and that the projects and expenditure comply with Community and national rules and avoid double-financing of expendi ...[+++]


Les primes nettes d'assurance-dommages comprennent à la fois les primes effectives payées par les assurés pour bénéficier de la couverture d'assurance au cours de la période comptable (primes acquises) et les suppléments de primes correspondant aux revenus de la propriété attribués aux assurés après déduction du service fourni par la société d'assurance (NB: ce service est couvert par la dépense monétaire de consommation finale des ménages).

Net non-life insurance premiums comprise both the actual premiums payable by policy holders to obtain insurance cover during the accounting period (premiums earned) and the premium supplements payable out of the property income attributed to insurance policy holders, after deducting the service charges of insurance enterprises arranging the insurance (NB: this service charge is covered by the household final monetary consumption expenditure).




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dépense finale nationale nette ->

Date index: 2022-09-23
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