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Avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation
Charge anticipée
Dépense faite par anticipation
Dépenses engagées
Dépenses exposées
Dépenses faites
Dépenses fédérales - Faits et chiffres
Dépenses occasionnées
Dépenses subies
Dépenses supportées

Vertaling van "dépense faite par anticipation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
charge anticipée | dépense faite par anticipation

anticipated expenditure


dépenses engagées | dépenses faites | dépenses occasionnées

incurred expenses


dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]


dépenses qui peuvent faire l'objet d'engagements anticipés

expenditure which may be committed in advance


avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation

settlement of parties by anticipation


avancement d'hoirie fait à un héritier par anticipation

settlement of parties by anticipation


Dépenses fédérales - Faits et chiffres

Basic Facts on Federal Spending
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Le compte de dépenses payées par anticipation est tenu de manière à révéler le montant de chaque catégorie de dépenses.

(2) The prepaid expense account shall be maintained so as to disclose the amount of each class of expenditure.


L'explication figurant dans l'introduction du Budget supplémentaire des dépenses fait état de paiements anticipés versés par Chrysler Canada.

The explanation talks about payments being received from Chrysler Canada.


Le Programme de paiement anticipé permet d'aplanir les anticipations de revenu ainsi que les dépenses et les anticipations de dépenses des agriculteurs.

The advance payments program allows farmers to reconcile their anticipated income with their expenditures and anticipated expenditures.


En outre, par dérogation au premier alinéa, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre le 15 octobre et le 12 décembre 2007, les dépenses effectuées par anticipation par les organismes payeurs jusqu’au 15 octobre 2007 inclus font l’objet d’une déclaration de dépenses spécifique, au plus tard le 12 décembre 2007 et, pour les programmes de développement rural approuvés par la Commission entre la date de la décision de l ...[+++]

Notwithstanding the first subparagraph, in the case of rural development programmes approved by the Commission between 15 October and 12 December 2007, expenditure incurred in anticipation by the paying agencies up to and including 15 October 2007 shall be the subject of a special declaration of expenditure to be made by 12 December 2007 and, in the case of rural development programmes approved by the Commission between the date of the Commission decision on the carry-over of appropriations not used in 2007, taken in accordance with t ...[+++]


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«Toutefois, si un programme de développement rural n'a pas été approuvé par la Commission au 31 mars 2007, les dépenses effectuées par anticipation par l’organisme payeur sous sa propre responsabilité, pendant les périodes précédant l'adoption de ce programme, sont déclarées à la Commission globalement dans la première déclaration de dépenses suivant l’adoption du programme.

‘However, if a rural development programme has not been approved by the Commission by 31 March 2007, all the expenditure carried out in anticipation by the paying agency under its own responsibility, during the periods preceding the adoption of this programme, shall be declared to the Commission in the first declaration of expenditure following the adoption of the programme.


Toutefois, si un programme de développement rural n'a pas été approuvé par la Commission au 31 mars 2007, les dépenses effectuées par anticipation par l’organisme payeur sous sa propre responsabilité, pendant les périodes précédant l'adoption de ce programme, sont déclarées à la Commission globalement dans la première déclaration de dépenses suivant l’adoption du programme.

However, if a rural development programme has not been approved by the Commission by 31 March 2007, all the expenditure carried out in anticipation by the paying agency under its own responsibility, during the periods preceding the adoption of this programme, shall be declared to the Commission in the first declaration of expenditure following the adoption of the programme.


Jusqu'à présent, les politiques fiscales de soutien à l'innovation se sont concentrées principalement sur les allégements fiscaux accordés pour les dépenses de RD. L'Espagne constitue une exception intéressante, car les incitations fiscales concernent non seulement les dépenses de RD, mais aussi les dépenses faites pour l'innovation technologique.

So far, fiscal policies in support of innovation concentrate mainly on tax relief for expenditure on RD. Spain is an interesting exception, where tax incentives apply not only to RD but also to expenditure on technological innovation.


Coûts: Les travaux juridiques préparatoires ne devraient pas entraîner de frais supplémentaires (exception faite de la participation à certaines réunions et séminaires supplémentaires) tout au moins pour les États membres actuels puisqu'il s'agit en fait d'anticiper les changements et les progrès.

Costs: Preparatory legal work should not involve extra costs (apart from participation in some additional meetings and seminars) at least for current MS because it is part of anticipating change and progress.


Je voulais distinguer deux choses; si un certain nombre d'acteurs interviennent sur les marchés des produits en achetant des options, en achetant des contrats à long terme, c'est qu'ils font des anticipations sur le fait que les prix de ces matières premières vont évoluer dans un sens ou dans un autre, donc leur action ne fait qu'anticiper.

I wanted to distinguish between two things; if there are a certain number of players on the commodity markets purchasing options, purchasing futures, the reason is that they are anticipating that the prices of those raw materials are going to change, in one direction or the other, and so all they are doing is anticipating it.


Pour ce qui concerne l'objectif n° 2, les principales critiques de la Cour sont les suivantes : a) les programmes opérationnels ont été modifiés trop fréquemment, ce qui permet de douter de l'effort de programmation initiale; b) les déclarations de dépenses faites par les Etats membres à la Commission comportent souvent des irrégularités, telle la mention de dépenses inéligibles; c) les comités de suivi n'ont pas toute l'efficacité qu'ils devraient avoir; d) les rapports intérimaires écrits transmis par les Etats membres sont souvent de qualité médiocre.

On Objective 2, the Court's main criticisms are as follows : a) the Operational programmes have been modified too frequently ; this reflects poorly on the original programming effort ; b) the declarations of expenses made by the Member States to the Commission frequently include irregularities such as ineligible expenses ; c) the monitoring committees are not as effective as they should be ; d) the written progress reports forwarded by the Member States are often mediocre.




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dépense faite par anticipation ->

Date index: 2025-06-03
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