Traduction de «dépense en émissions canadiennes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépense en émissions canadiennes
Canadian Programming Expenditure

Règlement modifiant certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de «émission canadienne»)
Regulations Amending Certain Regulations Made by the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (Definition Canadian Program )

Enquête spéciale sur les dépenses des émissions de télévisions
Special Survey of Television Programming Expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ordonnancement des dépenses est l’acte par lequel l'ordonnateur compétent donne au comptable, par l’émission d’un ordre de paiement, l’instruction de payer une dépense dont il a effectué la liquidation.
Authorisation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible, by issuing a payment order, instructs the accounting officer to pay an item of expenditure which he has validated.

Les législations américaine et canadienne visent les émissions de CO2 produites par les moteurs et les châssis-cabines; leur mise en œuvre se fonde sur des valeurs de performance simplifiées et sur les déclarations des constructeurs.
The US and Canadian legislation targets engine and chassis-cabin CO2 emissions, implemented via simplified performance values and manufacturers' declarations.

1. L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent, après avoir vérifié la disponibilité des crédits, donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer le montant de la dépense dont l'ordonnateur compétent a effectué la liquidation.
1. The authorisation of expenditure is the act by which the authorising officer responsible, having verified that the appropriations are available, instructs the accounting officer, by issuing a payment order, to pay an amount of expenditure which the authorising officer responsible has validated.

1. L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent, après avoir vérifié la disponibilité des fonds, donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer le montant de la dépense dont il a effectué la liquidation.
1. Authorisation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible, having verified that the funds are available and by issuing a payment order, instructs the accounting officer to pay an amount of expenditure which he has validated.

1. L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer une dépense dont il a effectué la liquidation.
1. Authorisation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible, by issuing a payment order, instructs the accounting officer to pay an item of expenditure which he/she has validated.

L'ordonnancement des dépenses est l'acte par lequel l'ordonnateur compétent, après avoir vérifié la disponibilité des crédits, donne au comptable, par l'émission d'un ordre de paiement, l'instruction de payer le montant de la dépense dont il a effectué la liquidation.
Authorisation of expenditure is the act whereby the authorising officer responsible, having verified that the appropriations are available and by issuing a payment order, instructs the accounting officer to pay an amount of expenditure which he/she has validated.