Vertaling van "dépense connexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense connexe à la croissance
growth-related expenditure

dépense connexe
related expenditure

dépenses afférentes aux travaux connexes
implementation costs

Groupe d'experts chargé de l'étude des futurs arrangements concernant les dépenses d'appui et de questions connexes
Expert Group on the Study of Successor Arrangements for Support Costs and Related Issues

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

travailleur à la production et/ou occupant un emploi connexe ou conducteur et/ou ouvrier d'équipement de transport
Production/related worker, transport equipment operator/laborer

activités connexes | activités liées | industries connexes
allied industries

délit connexe | infraction connexe
related criminal offence | related offence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(14) Pour l’application des sous-alinéas (1)a)(i.01) à (iii), le montant d’une dépense donnée faite par un contribuable est réduite du montant de toute dépense connexe de la personne ou de la société de personnes auprès de laquelle la dépense donnée est faite qui n’est pas une dépense de nature courante de celle-ci.
(14) For the purposes of subparagraphs (1)(a)(i.01) to (iii), the amount of a particular expenditure made by a taxpayer shall be reduced by the amount of any related expenditure of the person or partnership to whom the particular expenditure is made that is not an expenditure of a current nature of the person or partnership.

Même dans les cas d'adoption publique pour lesquels les provinces défraient depuis toujours les dépenses connexes, il arrive souvent que les parents adoptifs doivent assumer certaines dépenses nouvelles de plus en plus élevées, comme les frais de 1200 $ qui s'appliquent à l'évaluation familiale.
Even in public adoptions where provinces have traditionally covered the related adoption expenses, we are now starting to see adoptive parents faced with new fees and ever increasing costs such as $1,200 for home studies, et cetera.

4. relève avec inquiétude que l'Agence utilise des critères de comptabilisation différents pour les recettes provenant des redevances et pour les dépenses connexes et que les recettes provenant des redevances payées pour l'examen des demandes sont comptabilisées sur une base linéaire sur une période donnée; observe toutefois que les dépenses relatives à l'évaluation de ces demandes par les autorités nationales compétentes sont consignées lorsqu'une certaine étape est franchie dans la prestation du service; estime que ce procédé est contraire au principe de rattachement;
4. Notes with concern that the Agency applies differing recognition criteria for fee revenues and associated expenditure and that the revenue from application fees is recognised on a straight-line basis over a set time period; observes, however, that expenditure for the evaluation of such applications by the competent national authorities is accrued when a specific milestone in service delivery is reached; believes that this is in contradiction with the matching principle;

Dépenses immobilières et dépenses connexes relatives au personnel de la Commission dans les délégations de l'Union
Buildings and related expenditure relating to Commission staff in Union delegations

les dépenses relatives aux bâtiments et les autres dépenses connexes, dont le nettoyage et l'entretien, les locations, les télécommunications, l'eau, le gaz et l'électricité;
(c) expenditure on buildings and other related expenditure, including cleaning and maintenance, rental and hiring, telecommunications, water, gas and electricity;

6. prend acte du fait que le projet de budget rectificatif nº 6/2010 s'établit à 9 521 362 EUR; note par ailleurs que, sur cette somme, 1 583 972 EUR se rapportent à la ligne budgétaire "Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de l'Union européenne relevant du domaine politique "Relations extérieures""; rappelle que, en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier, l'autorité budgétaire doit être informée dans les plus brefs délais de tout projet de nature immobilière susceptible d'avoir des incidences financières significatives sur le budget; attire l'attention sur le fait que cette obligation s'applique également au SEAE;
6. Notes that the Draft amending budget No 6/2010 amounts to EUR 9 521 362; notes further that EUR 1 583 972 thereof relates to the budget line "Buildings and related expenditure of 'External relations' delegations of the European Union"; recalls that the budgetary authority, in accordance with Article 179(3) of the Financial Regulation, has to be informed as soon as possible of any building project likely to have significant financial implications for the budget; draws attention to the fact that this is also applicable to the EEAS;

Crédit 1a — Dépenses de fonctionnement et autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte d’assurance-emploi et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser les recettes reçues au cours de l’exercice qui proviennent des services du Secteur des programmes d’accès public en vue de compenser les dépenses connexes encourues au cours de l’exercice, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 16 138 000 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services gouvernementaux) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008. $
Vote 1a Operating expenditures and authority to make recoverable expenditures on behalf of the Canada Pension Plan and the Employment Insurance Account and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to spend revenues received in the fiscal year arising from the provision of Public Access Programs Sector services to offset related expenditures incurred in the fiscal year, and the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $16,138,000 from Public Works and Government Services Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote.$1

Cette situation est rendue possible par l'absence de demande de nouveaux postes et une nette diminution du coût des immeubles après l'acquisition du bâtiment LEX (-11,94 millions d'euros sous le chapitre 20 ("dépenses immobilières et dépenses connexes"), ce qui permet d'augmenter des domaines spécifiques.
This is made possible due to the absence of any request for new posts and a substantial reduction of the cost of buildings after the purchase of the LEX building (- EUR 11.94 million in Chapter 20 ("buildings and related cost")), which allows some increase in specific areas.

Dépenses de fonctionnement, y compris, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, la rémunération et les autres dépenses des Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la part des frais payables par ces organismes; autorisation au gouverneur en conseil de nommer et d'appointer des hauts commissaires, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, consuls, membres des commissions internationales, le personnel de ces diplomates et d'autres personnes pour représenter le Canada dans un autre pays; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et personnes domiciliées au Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; programmes de relations culturelles et d'échanges universitaires avec d'autres pays; et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les revenus perçus au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : la prestation de services aux Centres canadiens d'éducation; des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; des services de télécommunications internationales; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et des programmes internationaux d'échanges pour l'emploi des jeunes.
Operating expenditures, including the payment of remuneration and other expenditures subject to the approval of the Governor in Council in connection with the assignment by the Canadian Government of Canadians to thestaffs of international organizations and authority to make recoverable advances in amounts not exceeding the amounts of the shares of such organizations of such expenses; authority for the appointment and fixing of salaries by the Governor in Council of High Commissioners, Ambassadors, Ministers Plenipotentiary, Consuls, Representatives on International Commissions, the staff of such officials and other persons to represent Canada in another country; expenditures in respect of the provision of office accommodation for the International Civil Aviation Organization; recoverable expenditures for assistance to and repatriation of distressed Canadian citizens and persons of Canadian domicile abroad, including their dependants; cultural relations and academic exchange programs with other countries; and, pursuant to paragraph 29.1(2)(a) of the Financial Administration Act, authority to expend revenues received in a fiscal year from, and to offset related expenditures incurred in the fiscal year arising from the provision of services related to: Canadian Education Centres; training services provided by the Canadian Foreign Service Institute; international telecommunication services; departmental publications; other services provided abroad to other government departments, agencies, Crown corporations and other non-federal organizations; specialized consular services; and international youth employment exchange programs.

[Texte] Question n 14 M. John Cummins: Concernant l’aéroglisseur usagé, le Liv Viking, dont la base de la Garde côtière canadienne à l’aéroport international de Vancouver a récemment fait l’acquisition pour offrir des services de recherche et de sauvetage: a) quel était le prix d’achat initial du Liv Viking au moment de sa construction; b) combien le gouvernement du Canada a-t-il payé pour le Liv Viking; c) combien ont coûté les radoubs; d) combien a coûté la conception; e) combien ont coûté la vérification technique de l’appareil et les travaux connexes de faisabilité; f) à combien se sont élevés les frais de déplacement et les dépenses connexes du personnel de la Garde côtière, de Travaux publics et d’autres organismes gouvernementaux relativement à la sélection, la conception, l’achat et les radoubs du Liv Viking; g) quel était le total des frais administratifs imputés au projet; h) combien a coûté la mise en service du Liv Viking; i) quand le Liv Viking a-t-il été construit; j) quand est-il entré en service en Europe; k) à quoi servait-il en Europe; l) quand a-t-il été mis hors service en Europe; m) pourquoi a-t-il été mis hors service en Europe; n) pendant combien d’heures a-t-il été en service en Europe; o) qu’en a-t-on fait après sa mise hors service en Europe; p) quelle est la force maximale (en nœuds) des vents dans la zone SAR (Recherche et Sauvetage) 303 de la Garde côtière canadienne (où le Liv Viking est censé être utilisé) (i) au printemps, (ii) en été, (iii) à l'automne, (iv) en hiver et est-ce que l’appareil est certifié apte à fonctionner dans de telles conditions; q) quelle est la hauteur des vagues (pourcentage de temps) dans la zone SAR 303 pour les conditions suivantes : 0-1 mètre, 1-2 mètres, 2-3 mètres et 3 mètres ou plus, (i) au printemps, (ii) en été, (iii) à l'automne, (iv) en hiver et l’appareil est-il certifié apte à fonctionner dans de telles conditions; r) les exigences de rendement opérationnel garantissent-elles que l ...
[Text] Question No. 14 Mr. John Cummins: With regard to the used hovercraft, the Liv Viking, which was recently acquired by the Canadian Coast Guard base at Vancouver International Airport to provide search and rescue service: (a) what was the original purchase price of the Liv Viking when originally constructed; (b) what was the purchase price of the Liv Viking paid by the Government of Canada; (c) what was the cost of the refit; (d) what were the design costs; (e) what were the costs of survey engineering and related feasibility work; (f) what were the travel and associated expenses of the Coast Guard, Public Works and other government agencies associated with the selection, design, purchase and refit of the Liv Viking; (g) what were the total administrative charges levied against the project; (h) what was the cost to put the Liv Viking into service; (i) when was the Liv Viking originally constructed; (j) when did it go into service in Europe; (k) what was the nature of the service in Europe; (l) when was it withdrawn from service in Europe; (m) why was it withdrawn from service in Europe; (n) how many hours of service did it have in Europe; (o) what happened to the hovercraft when it was taken out of service in Europe; (p) what are the maximum wind conditions (in knots) in the Coast Guard's Search and Rescue (SAR) Area 303 (where the Liv Viking will be expected to operate) in (i) spring, (ii) summer, (iii) fall, and (iv) winter and is the craft certified to operate in such conditions; (q) what is the wave height (percentage of time) in SAR Area 303 for the following wave height conditions – 0-1 metre, 1-2 meters, 2-3 metres and 3 or more metres – in (i) spring, (ii) summer, (iii) fall, and (iv) winter and has the craft been accredited to operate in such conditions; (r) do the operational performance requirements ensure that the craft has the ability to (i) undertake search and rescue operations in wave heights of 3 metres and winds of 40 knots, ( ...