Vertaling van "dépendra des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la crédibilité du nouveau système dépendra de l'amélioration graduelle de la convergence économique
the credibility of the new system depends upon progressive convergence of economic performance

dépendra de
conditional upon

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

disposition de fond [ disposition de droit substantif | disposition fondamentale | disposition matérielle | disposition concernant le fond | disposition expresse ]
substantive provision

dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]
flexibility provisions

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[17] La formulation définitive du présent considérant de la directive dépendra de la position qu’adopteront le Royaume-Uni et l’Irlande conformément aux dispositions du protocole (n° 21).
[17] The final wording of this recital in the Directive will depend on the position of the United Kingdom and Ireland taken in accordance with the provisions of protocol No 21.

Toutefois, les autres provinces ont hâte d'aller de l'avant et de réglementer elles-mêmes tous les aspects ayant donné lieu aux préoccupations au sujet de la protection des consommateurs, y compris le coût des emprunts, comme le montre l'adoption récente de dispositions législatives à cet égard en Nouvelle-Écosse et au Manitoba — dispositions législatives dont la mise en œuvre intégrale dépendra de l'adoption du présent projet de loi.
However, other provinces are anxious to move forward and begin to regulate all aspects of consumer protection concern, including the cost of borrowing, as evidenced by the recent passage of legislation in Nova Scotia and in Manitoba. The full implementation of these pieces of legislation will depend upon the passage of Bill C-26.

Il convient de rappeler, en second lieu, qu’il est également de jurisprudence constante que si l’intéressé, au lieu de saisir directement le juge, invoque les dispositions statutaires pour s’adresser, sous forme d’une réclamation administrative, à l’AIPN, la recevabilité du recours juridictionnel introduit ultérieurement dépendra du respect par l’intéressé de l’ensemble des contraintes procédurales qui s’attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal de première instance du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, point 35, et la jurisprudence citée).
Secondly, it is also settled case-law that if the person concerned, instead of making a direct application to the European Union Court, invokes the Staff Regulations and makes an approach, in the form of an administrative complaint, to the appointing authority, the admissibility of the action brought subsequently will depend on that person’s compliance with all the procedural requirements applicable to the prior complaint (judgment of 23 January 2002 in Case T-386/00 Gonçalves v Parliament, paragraph 35 and the case-law cited).

Le montant exact du financement qui doit être mis à disposition par l'UE est exclu de l'orientation générale partielle car il dépendra du résultat des discussions relatives au prochain cadre financier pluriannuel.
The exact amount of funding to be made available by the EU is left out of the partial general approach, as it will depend on the outcome of the discussions on the next multiannual financial framework.

Évidemment, je sais que cela dépendra des dispositions précises de cette nouvelle législation.
I realize it depends on what that legislation is.

La nécessité d'éventuels changements dépendra également de l'issue des travaux plus généraux concernant les dispositions européennes en matière de surveillance.
The need for possible future changes will also depend on the outcome of the more general work relating to European supervisory arrangements.

La nécessité d'éventuels changements dépendra également de l'issue des travaux plus généraux concernant les dispositions européennes en matière de surveillance[15].
The need for possible future changes will also depend on the outcome of the more general work relating to European supervisory arrangements.[15]

La Commission continue de réfléchir à un calendrier approprié pour une telle action et tend à penser que le degré de priorité de la conversion des dispositions de Schengen en instruments d'"Amsterdam" dépendra davantage de l'évolution de la situation que d'une exigence absolue de les convertir par principe.
The Commission is still reflecting on the appropriate schedule for such action, inclining to the view that the priority with which there is a need to convert Schengen provisions into "Amsterdam" instruments will depend more on developments than on any absolute requirement to convert them for the sake of doing so.

L'impact de l'élargissement dépendra beaucoup des performances économiques de l'Union européenne actuelle, elles-mêmes subordonnées, dans une large mesure, à la réussite de l'Union économique et monétaire; il dépendra des performances économiques des pays candidats; de facteurs essentiellement exogènes, tels que l'environnement international et les prix mondiaux dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie; de la mise en oeuvre, dans les délais requis, des nouvelles dispositions institutionnelles de l'Union; et de la forme que prendront, à l'avenir, les politiques de l'Union, notamment la politique agricole commune et les politiques structurelles, mais également la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que les politiques menées en matière de justice et d'affaires intérieures.
The impact of enlargement will very much depend on the economic performance of the present EU, itself depending to a large extent on the success of Economic and Monetary Union; on the economic performance of candidate countries; on largely exogenous factors, such as the international environment, world agricultural and energy prices; on the timely implementation of the Union's new institutional arrangements; and on the future form of the Union's policies, in particular the Common Agricultural and structural policies, but also of the Common Foreign and Security Policy and of policies in the area of Justice and Home Affairs.

Cette orientation générale est partielle, car le budget mis à la disposition du prochain programme de l'UE dans le domaine de la santé publique dépendra du résultat des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.
The general approach is partial since the budget to be made available for the next EU public health programme will depend on the outcome of the negotiations on the next multiannual framework.