Vertaling van "dépendent des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interdiction des transactions intéressées [ règles interdisant les transactions intéressées | règles relatives aux opérations avec lien de dépendance ]
controls on self-dealing [ self-dealing regulations ]

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

proportion de dépendants dans la population | rapport de dépendance | rapport de dépendance démographique | rapport de dépendance économique total
age dependency ratio | dependency ratio | total dependency ratio

règle de dépendances
dependency rule

blogodépendance | dépendance au blogue | carnétodépendance | dépendance au carnet Web | dépendance au cybercarnet | dépendance au blog
blog addiction | blogaddiction | weblog addiction

patient ventilo-dépendant [ patient dépendant du ventilateur | patient dépendant de la ventilation mécanique | patient dépendant du respirateur ]
ventilator-dependent patient [ VDP | respirator-dependent patient ]

dépendance au jeu vidéo | dépendance aux jeux vidéo | dépendance vidéoludique | addiction au jeu vidéo | addiction aux jeux vidéo | addiction vidéoludique
video game addiction | video game dependency | video game dependence

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

88 (1) Lorsqu’une société canadienne imposable (appelée « filiale » au présent paragraphe) a été liquidée après le 6 mai 1974, qu’au moins 90 % des actions émises de chaque catégorie de son capital-actions appartenaient, immédiatement avant la liquidation, à une autre société canadienne imposable (appelée « société mère » au présent paragraphe) et que toutes les actions de la filiale qui n’appartenaient pas à la société mère immédiatement avant la liquidation appartenaient alors à des personnes avec lesquelles la société mère n’avait pas de lien de dépendance, les règles suivantes s’appliquent malgré les autres dispositions de la présente loi, exception faite du paragraphe 69(11):
88 (1) Where a taxable Canadian corporation (in this subsection referred to as the “subsidiary”) has been wound up after May 6, 1974 and not less than 90% of the issued shares of each class of the capital stock of the subsidiary were, immediately before the winding-up, owned by another taxable Canadian corporation (in this subsection referred to as the “parent”) and all of the shares of the subsidiary that were not owned by the parent immediately before the winding-up were owned at that time by persons with whom the parent was dealing at arm’s length, notwithstanding any other provision of this Act other than subsection 69(11), the following rules apply:

(5) En cas de disposition, à un moment donné, par une société résidant au Canada (appelée « cédant » au présent paragraphe) d’actions (appelées « actions cédées » au présent paragraphe) du capital-actions d’une société étrangère affiliée donnée du cédant en faveur d’une société canadienne imposable (appelée « acquéreur » au présent paragraphe) avec laquelle le cédant a un lien de dépendance, les règles ci-après s’appliquent :
(5) If there is, at any time, a disposition by a corporation (referred to in this subsection as the “disposing corporation”) resident in Canada of any of the shares (referred to in this subsection as the “disposed shares”) of the capital stock of a particular foreign affiliate of the disposing corporation to a taxable Canadian corporation (referred to in this subsection as the “acquiring corporation”) with which the disposing corporation is not dealing at arm’s length,

Néanmoins, le principe que partagent le Conseil et la Commission est en équilibre précaire, car chaque État membre devra s’en remettre au principe de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales en évitant de porter préjudice aux entreprises du secteur qui dépendent des règles relatives à la métrologie. Cette situation durera jusqu’à ce que soit adoptée la révision de la directive sur les instruments de mesure, qui harmonisera la législation pertinente au niveau européen.
The principle shared by the Council and the Commission is nevertheless delicately balanced because each Member State will have to rely on mutual recognition of national standards, avoiding causing problems to businesses in the sector that rely on metrology rules until the revision of the directive on measuring instruments that will harmonise the relevant legislation at European level is adopted.

Ce déficit mènera à des problèmes pour les citoyens, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui dépendent de règles harmonisées sur le marché intérieur, mais se retrouvent souvent confrontées à des obstacles bureaucratiques inattendus qui leur font perdre beaucoup de temps lorsqu’elles veulent travailler en dehors de leurs frontières.
This deficit will lead to problems for citizens and, in particular, for small and medium-sized enterprises, which depend on harmonised rules within the internal market, but which meet with unexpected, time-consuming and bureaucratic obstacles when they want to operate across borders.

Il est possible d'illustrer les problèmes qui se posent actuellement à l'aide de l'exemple suivant : lorsqu'un opérateur acquiert des services, son droit d'obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA acquittée sur le coût des services qui lui ont été fournis dépend des règles de déduction applicables dans le pays où le prestataire de services est établi.
As an example of the problems that occur at present, where a trader receives services, his right to obtain a deduction or refund in respect of VAT on the costs of services supplied to him depends on the deduction rules in the country where the supplier of the service is established.

Une troisième composante établit des règles qui limitent le nombre d'espèces pouvant être chassées et les périodes de chasse (la chasse n'est pas autorisée pendant les périodes où les oiseaux sont les plus vulnérables, par exemple, pendant le trajet de retour des espèces migratrices vers le lieu de leur nidification, ainsi que pendant les périodes de reproduction et de dépendance. Des règles définissent également les méthodes de chasse autorisées (techniques de chasse non sélectives, par exemple).
A third component establishes rules that limit the number of species that can be hunted and the periods during which they can be hunted (hunting seasons should not include periods of greatest vulnerability such as return from migration, reproduction and the raising of chicks). Rules also define certain permitted methods of hunting (for example, non-selective hunting methods).

Je vous prierais, Mesdames et Messieurs, de vous prononcer sur la manière dont les règles sont appliquées plutôt que sur le type de règles que vous auriez préféré, car la crédibilité du pacte de stabilité et de croissance dépend également - et énormément - de votre avis, et lorsque certains citoyens ou responsables politiques nationaux entendent certains d’entre vous dire qu’il n’existe plus aucune règle budgétaire, ils vous croient, et je refuse que certains ministres des finances pensent qu’il n’y a plus aucune règle budgétaire.
And I would ask the honourable Members to give their opinion on how the rules are applied rather than how you would have liked the rules to be, because the credibility of the Stability and Growth Pact also depends very much on your opinion, and when some of your citizens or some politicians in the Member States hear some of you express the opinion that there are no longer any budgetary rules, they believe it, and I do not want certain Finance Ministers to believe that there are no budgetary rules.

Or, cela dépend des règles mises en place.
It is all a matter of having the right rules.

Le Canada dépend du commerce, et le commerce dépend de règles commerciales équitables.
Canada depends on trade and, in turn, on fair trade rules.

17. déplore l'approche routinière adoptée à la fois par le Conseil européen et par la Commission en réaction à la crise pétrolière, approche qui a pour effet de prolonger et d'exacerber les difficultés actuelles, et demande instamment que soient adoptées des dispositions énergiques visant à éliminer les incohérences et à mettre en place un nouveau programme énergétique, dans le but de stimuler la recherche et de concentrer les efforts de l'Union européenne sur un programme visant à réaliser des économies d'énergie et, finalement, à garantir que l'énergie soit produite en totalité à partir de sources d'énergie renouvelables; à cet égard, se félicite de la déclaration dans laquelle le gouvernement allemand a annoncé la mise en œuvre d'un programme actif, substantiel et interventionniste destiné à réduire la dépendance, programme pour lequel il demandera à la Commission de ne pas restreindre, en vertu des règles en matière d'aides d'État, les activités qu'il déploiera, et engage l'Union européenne à adopter cette démarche en tant qu'approche plus sérieuse pour résoudre le problème fondamental de la dépendance énergétique sans, pour autant, aboutir à une dépendance à l'égard de l'énergie nucléaire;
17. Regrets the business-as-usual approach of both the European Council and Commission in addressing the oil crisis, since that not only postpones and exacerbates the current difficulties, and insists on firm action which would remove inconsistencies and establish a new energy programme to boost research and focus the efforts of the EU on a programme to save energy and ultimately ensure that all energy is produced from renewable energy sources; in that context, welcomes the statement by the German Government that it is undertaking an active, substantial and interventionist programme to reduce dependency, in respect of which it will ask the Commission not to restrict its activities under State aid rules, and urges the EU to adopt this as a more serious approach to solving the underlying energy dependency problem, without transferring dependency to nuclear power.