Traduction de «dépend du lien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

salarié ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salariée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | salarié avec lien de dépendance | salariée avec lien de dépendance | employé ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employée ayant un lien de dépendance avec l'employeur | employé avec lien de dépendance | employée avec lien de dépendance
non-arm's length employee

transaction avec lien de dépendance [ transaction | opération avec lien de dépendance ]
non-arm's-length transaction [ transaction ]

opération sans lien de dépendance [ transaction sans lien de dépendance | opération de pleine concurrence | transaction indépendante | transaction conclue dans des conditions d'indépendance | transaction entre sociétés indépendantes ]
arm's-length transaction [ arm's length transaction ]

lien de dépendance
dependency | state of dependence

lien brisé | lien cassé | lien mort | lien périmé | lien rompu
broken hyperlink | broken link | dead hyperlink | dead link | stale link

Convention pour attribuer l'aide pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) entre personne ayant un lien de dépendance
Agreement to Allocate Assistance for Scientific Research & Experimental Development Expenditures (SR&ED) Between Persons non dealing at Arm's Length

traiter à distance | traiter sans lien de dépendance
deal at arm's length

sans lien de dépendance | de pleine concurrence | en concurrence | non privilégié | non favorisé
arm's length

lien authentique | lien réel | lien substantiel | lien véritable
genuine link

affirmation d'un lien
Link assertion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, le Tribunal relève que la Commission a pu dûment considérer que le bénéfice concret retiré par chaque catégorie devait être examiné à l’échelon national lors de la récupération, ce bénéfice dépendant du lien entre les UCA et leurs membres agriculteurs.
Moreover, the Court points out that the Commission could validly have considered that the specific benefit obtained by each category had to be examined at the national level during the recovery, since that benefit depends upon the link between the UACs and the farmers who are their members.

7. fait observer que la citoyenneté européenne suppose l'existence d'un intérêt dans l'Union et dépend des liens de l'intéressé avec l'Europe et ses États membres ou de ses liens personnels avec des citoyens de l'Union; souligne que la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre;
7. Notes that EU citizenship implies the holding of a stake in the Union and depends on a person’s ties with Europe and the Member States or on personal ties with EU citizens; stresses that EU citizenship should never become a tradable commodity;

7. fait observer que la citoyenneté européenne suppose l'existence d'un intérêt dans l'Union et dépend des liens de l'intéressé avec l'Europe et ses États membres ou de ses liens personnels avec des citoyens de l'Union; rappelle que la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre;
7. Notes that EU citizenship implies the holding of a stake in the Union and depends on a person’s ties with Europe and its Member States or on personal ties with EU citizens; recalls that EU Citizenship should never become a tradable commodity;

6. fait observer que la citoyenneté européenne suppose l'existence d'un intérêt dans l'Union et dépend des liens de l'intéressé avec l'Europe et ses États membres ou de ses liens personnels avec des citoyens de l'Union; rappelle que la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre;
6. Notes that EU citizenship implies the holding of a stake in the Union and depends on a person’s ties with Europe and its Member States or on personal ties with EU citizens; reminds that EU citizenship should never become a tradable commodity;

7. fait observer que la citoyenneté européenne suppose l'existence d'un intérêt dans l'Union et dépend des liens de l'intéressé avec l'Europe ou ses États membres ou de ses liens personnels avec des citoyens de l'Union; rappelle que la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre;
7. Notes that EU citizenship implies a stake held in the Union and depends on a person’s ties with Europe or its Member States or on personal ties with EU citizens; recalls that EU citizenship should never become a tradable commodity;

Le Canada est un pays commerçant, honorables sénateurs. Son économie et sa prospérité future dépendent de liens commerciaux plus importants avec le reste du monde.
Canada is a trading nation, honourable senators, and our economy and future prosperity depend upon expanding our trade ties with the world.

toutefois aucun montant n’est à inclure en vertu du présent alinéa si plus de 90 % du revenu brut de la société affiliée pour l’année tiré de la vente de biens provient de la vente de tels biens (sauf un bien visé au sous-alinéa (ii) dont le coût pour une personne est visé au sous-alinéa (i)) à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance; à cette fin, la vente en question comprend la vente, à une société non-résidente avec laquelle la société affiliée a un lien de dépendance, de biens destinés à être vendus à des personnes avec lesquelles la société affiliée n’a aucun lien de dépendance;
unless more than 90% of the gross revenue of the affiliate for the year from the sale of property is derived from the sale of such property (other than a property described in subparagraph 95(2)(a.1)(ii) the cost of which to any person is a cost referred to in subparagraph 95(2)(a.1)(i)) to persons with whom the affiliate deals at arm’s length (which, for this purpose, includes a sale of property to a non-resident corporation with which the affiliate does not deal at arm’s length for sale to persons with whom the affiliate deals at arm’s length) and, where this paragraph applies to include income of the affiliate from the sale of property in the income of the affiliate from a business other than an active business,

M. considérant que le produit intérieur brut (PIB) de l'Union européenne et des États-Unis représente plus de la moitié du PIB mondial; considérant que les deux partenaires disposent du plus grand partenariat bilatéral de commerce et d'investissement du monde, et que, selon la Commission, près de 14 millions d'emplois dans l'Union européenne et aux États-Unis dépendent des liens commerciaux et d'investissement transatlantiques,
M. whereas the gross domestic product (GDP) of the EU and the US represents more than half of the global GDP; whereas the two partners have the world's largest bilateral trade and investment partnership, with, according to the Commission, almost 14 million jobs in the EU and US dependent on transatlantic commercial and investment ties,

Elle dépend des liens qui existent entre les jeunes et les aînés, les riches et les pauvres, les citoyens et les ordres de gouvernement.
It is about the links between young and old, rich and poor, citizens and governments.

Ça dépend des liens contractuels qui régissent la fourniture des données au secteur public et leur utilisation.
So again, it's about the contractual relationships under which data will be provided to the public sector and how it will be used.