Vertaling van "dépasser 15 millions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie par un million de milliards [ partie par 10[exposant 15] | p.p. 10[exposant 15] | p/10[exposant 15] | 1X10[exposant -15] | femtogramme | partie par quadrillion ]
part per quadrillion [ ppq,ppQ | 1X10[superscript -15] | femtogram ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, alors qu'actuellement des aides au développement expérimental d'un montant maximal de 7,5 millions € peuvent être accordées sans l’autorisation préalable de la Commission, les nouvelles règles proposées prévoient que les États membres ne devront solliciter l’approbation de la Commission que si ces aides dépassent 15 millions € par projet et par bénéficiaire.
For example, whilst currently aid for experimental development of up to €7.5 million can be granted without prior Commission approval, under the proposed new rules Member States would have to seek Commission approval only if the aid exceeds €15 million per project and per beneficiary.

En vertu de ces dispositions, si un syndicaliste est assassiné, le gouvernement n'a qu'à verser un montant dans un fonds de développement, montant qui ne peut dépasser 15 millions de dollars par année.
If and when a trade unionist is killed, under this provision, all the government is required to do is to pay into a development fund, capped at $15 million per year, essentially equating the murder of a trade unionist to paying a fine.

2. La présente directive s'applique à tout aéroport situé sur un territoire soumis aux dispositions du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers ou qui, sur une base annuelle, représente plus de 15 % des mouvements de passagers dans l'État membre où il est situé .
2. This Directive applies to any airport located in a territory subject to the provisions of the Treaty and open to commercial traffic whose annual traffic is over 5 million passenger movements or which accounts annually for more than 15 % of the passenger movements in the Member State in which it is located .

Le Parlement européen estime que les principes communs en matière de redevances aéroportuaires ne devraient s’appliquer qu’aux aéroports dont les mouvements de passagers dépassent cinq millions par an ou à ceux dont le trafic annuel s’élève à plus de 15 % du total des mouvements de passagers dans l’État membre en question.
The European Parliament considers that the common principles on airport charges should only apply to airports with over five million passenger movements per year, or to those at which annual traffic amounts to over 15% of the number of passenger movements in the Member State in question.

2. La présente directive s'applique à tout aéroport situé sur un territoire soumis aux dispositions du traité, ouvert au trafic commercial et dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers ou qui représente plus de 15 % des mouvements de passagers dans l'État membre où il est situé.
2. This Directive applies to any airport located in a territory subject to the provisions of the Treaty and open to commercial traffic whose annual traffic is over 5 million passenger movements or which accounts annually for more than 15 % of the passenger movements in the Member State in which it is located.

L. considérant qu'une partie non négligeable de la population de l'Union demeure socialement exclue, puisqu'une personne sur cinq réside dans un logement insalubre et que chaque jour près de 1,8 million de personnes sont hébergées dans des refuges spécialisés pour les sans-abris, que 10 % des Européens vivent au sein d'un ménage où personne ne travaille, que le chômage de longue durée avoisine les 4 %, que 31 millions de travailleurs (soit 15 %) touchent des salaires extrêmement bas, que 8 % des travailleurs (soit 17 millions) souffrent de la pauvreté de revenu bien qu'ils aient un emploi, que la proportion de jeunes en décrochage scolaire dépasse 15 % et que la "fracture numérique" perdure (44 % de la population de l'UE ne savent pas utiliser Internet ni un ordinateur),
L. whereas a sizable part of the Union's population remains socially excluded, since one in five lives in sub-standard housing and each day about 1,8 million people seek accommodation in specialist shelters for homeless, 10% live in households where nobody works, long-term unemployment approaching 4%, 31 million workers or 15% are earning extremely low wages, 8% of workers or 17 million experience income poverty despite employment, the proportion of early school leavers is over 15% and the digital divide still persists (44% of the EU population lack any internet or computer skills),

En l'occurrence, il s'agit i) de trois régimes d'aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions € (2,5 milliards PTA) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya ; et ii) des « vacances fiscales de l'année 1996 » accordées dans les mêmes provinces ainsi qu'en Navarre en faveur des entreprises nouvellement créées et prévoyant un allégement substantiel de l'impôt pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendront des bénéfices.
The investigation concerned i) three tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya consisting of aid in the form of a tax credit of 45% of investment exceeding €15 million (ESP 2.5 billion); and ii) "tax holidays for 1996" granted in the same provinces and in Navarre for start-up firms and providing for substantial tax relief during the first four financial years in which they make a profit.

La onzième modification réduit la déduction accordée aux petites entreprises offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital imposable utilisé au Canada dépasse 10 millions de dollars, sans être supérieur à 15 millions de dollars.
The eleventh measure reduces the small business deduction available to Canadian controlled private corporations with taxable capital over $10 million but under $15 million.

La onzième modification a trait à la déduction accordée aux petites entreprises et réduit progressivement la déduction accordée aux petites entreprises qui est offerte aux sociétés privées sous contrôle canadien dont le capital imposable utilisé au Canada dépasse 10 millions de dollars de sorte qu'elle n'est plus offerte lorsque ce capital atteint 15 millions de dollars.
The eleventh amendment is the small business deduction which progressively reduces the small business deduction available to Canadian controlled private corporations having a taxable capital over $10 million employed in Canada, so the deduction is eliminated at the $15 million level.