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Au bout du compte
Dépasser toute mesure
En dernière analyse
En définitive
En fin de compte
Finalement
Renchérir sur Hérode
Tout compte fait
Toutes questions qui se poseraient
Toutes questions éventuelles du ressort de
Ultimement
éventuellement

Vertaling van "dépassent toute éventuelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
renchérir sur Hérode [ dépasser toute mesure ]

out-herod Herod


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

any questions arising


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


prêt destiné à couvrir un éventuel dépassement des coûts

overage loan


ultimement | en fin de compte | au bout du compte | en dernière analyse | en définitive | tout compte fait | finalement | éventuellement

ultimately | in the last analysis | in the final analysis | eventually
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le pays jouit en outre de nombreux avantages fiscaux et, comparé à d'autres pays qui ont dévalué leur monnaie, les gains en productivité dans les industries d'exportation dépassent toute éventuelle perte de compétitivité.

The country has a lot of tax advantages, so, in comparing China with other countries which have devalued, the productivity gains in the export industries outweigh any type of loss in competitiveness.


Toutes les organisations intéressées, y compris les fournisseurs, producteurs, importateurs et utilisateurs de matières premières, ont eu l’occasion d’exprimer leur point de vue au cours de l’enquête, afin que l’effet bénéfique global de ces mesures dépasse leurs éventuels inconvénients.

All interested organisations, including raw material providers, producers, importers and users, had an opportunity to express their views during the investigation to ensure that the overall benefits of such measures go beyond any potential inconvenience.


les conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé, y compris, en particulier, toute prescription nécessaire afin d'éviter d'éventuels effets néfastes sur certains groupes de population, le dépassement des niveaux de consommation maximaux et les risques encourus en cas de consommation excessive.

the conditions under which the novel food may be used, including in particular any requirements necessary to avoid possible adverse effects on particular groups of the population, the exceeding of maximum intake levels and risks in case of excessive consumption.


5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.

5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.


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Passé un certain point, les objectifs utilitaristes et normatifs de la détermination de la peine commencent éventuellement à perdre leur pertinence dès que la peine envisagée dépasse toute estimation raisonnable du temps qu'il reste normalement à vivre au délinquant.

After a certain point, the utilitarian and normative goals of sentencing will eventually begin to exhaust themselves once a contemplated sentence starts to surpass any reasonable estimation of the offender's remaining natural life span.


La diffusion de spots de publicité sur les autres télévisions en clair ne peut dépasser 15 % du temps quotidien de programmation et 18 % de chaque heure, tandis que pour les télévisions payantes, elle ne pouvait dépasser, pour l’année 2011, 14 % de chaque heure (dans ces deux cas, tout dépassement éventuel – qui ne peut, en tout état de cause, être supérieur à 2 % en une heure – doit être récupéré sur l’heure précédente ou suivante).

The transmission of advertising spots by other free-to-air TV broadcasters may not exceed 15% of daily programming time and 18% of each hour, whilst for pay-TV broadcasters, it could not exceed, for 2011, 14% of each hour (in those two cases, any advertising in excess thereof – which, in any event, cannot exceed 2% in any given hour – must be offset by a reduction in the preceding or following hour).


Sans préjudice des différents délais et modalités actuellement d’usage au sein de la Communauté, l’exercice de ces droits devrait être soumis à deux règles de base, à savoir que le seuil éventuellement requis pour l’exercice de ces droits ne devrait pas dépasser 5 % du capital social de la société et que tous les actionnaires devraient, en tout état de cause, recevoir la version définitive de l’ordre du jour en temps utile pour se ...[+++]

Without prejudice to different time-frames and modalities which are currently in use across the Community, the exercise of those rights should be made subject to two basic rules, namely that any threshold required for the exercise of those rights should not exceed 5 % of the company’s share capital and that all shareholders should in every case receive the final version of the agenda in sufficient time to prepare for the discussion and voting on each item on the agenda.


1. Pour déterminer tout dépassement éventuel de la superficie régionale de base conformément à l'article 102 du règlement (CE) no 1782/2003, l'autorité compétente de l'État membre concerné prend en compte:

1. For the purposes of determining any overshoots in regional base areas in accordance with Article 102 of Regulation (EC) No 1782/2003, the competent authority of the Member State concerned shall take account of:


En 2008, la Commission a présenté plusieurs propositions visant à développer la gestion intégrée des frontières de l'UE en facilitant les déplacements des ressortissants de pays tiers tout en renforçant la sécurité intérieure[76]. La communication consacrée à cette question précisait que les personnes qui dépassent la durée de séjour autorisée constituaient la catégorie la plus nombreuse d’immigrés en séjour irrégulier dans l’UE, et proposait l'introduction éventuelle d'un syst ...[+++]

In 2008, the Commission put forward a number of suggestions to develop the EU’s integrated border management by facilitating travel for third-country nationals while enhancing internal security.[76] Noting that ‘overstayers’ constituted the largest group of irregular migrants in the EU, it suggested the possible introduction of an Entry/Exit System (EES) for third-country nationals entering the EU for short stays of up to three months.


Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission d'examiner rapidement quelles seraient les conséquences d'une modification du règlement (CEE) nu 1765/92 visant à permettre aux Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique tout en ayant la possibilité de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base de l'Etat membre qui sont responsables dudit dépassement.

The Council takes note of the Commission's intention to examine rapidly the consequences of changing Regulation (EEC) No 1765/92 so as to allow Member States to apply a single national base area but to have the possibility of concentrating any penalties for exceeding that area in whole or in part on the regions base areas within that Member State which are responsible for that excess.




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dépassent toute éventuelle ->

Date index: 2022-10-12
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