Traduction de «dépassement interruptible autorisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépassement interruptible autorisé
authorized overrun interruptible

dépasser le montant des prélèvements autorisés [ dépasser le montant des prélèvements pouvant être effectués sur le fonds ]
exceed the drawdown authority

poids total effectif en cas de dépassement autorisé
actual total weight when permission has been given to exceed this figure

postes de l'ECD qui dépassent le nombre autorisé
TEC overburn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les tachygraphes numériques avertissent les conducteurs lorsqu’ils détectent un événement et/ou une anomalie ainsi qu’avant et au moment du dépassement du temps de conduite sans interruption maximal autorisé afin de faciliter le respect de la législation applicable.
3. Digital tachographs shall warn drivers when detecting any event and/or fault, and before and at the time of exceeding the maximum allowed continuous driving time, in order to facilitate compliance with the relevant legislation.

Les tachygraphes numériques avertissent les conducteurs lorsqu’ils dépassent le temps de conduite sans interruption maximal autorisé, afin de les aider à respecter la législation.
Digital tachographs warn drivers about exceeding the maximum allowed continuous driving time, in order to help them comply with legislation.

3. L'autorité compétente peut autoriser une dérogation à l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission prévues à l'article 4 dans les cas où une installation qui n'utilise normalement que du combustible gazeux et qui, autrement, devrait être équipée d'un dispositif d'épuration des gaz résiduaires doit avoir recours, exceptionnellement et pour une période ne dépassant pas dix jours, sauf s'il existe une nécessité impérieuse de maintenir l'approvisionnement énergétique, à l'utilisation d'autres combustibles en raison d'une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz.
3. The competent authority may allow a derogation from the obligation to comply with the emission limit values provided for in Article 4 in cases where a plant which normally uses only gaseous fuel, and which would otherwise need to be equipped with a waste gas purification facility, has to resort exceptionally, and for a period not exceeding 10 days except where there is an overriding need to maintain energy supplies, to the use of other fuels because of a sudden interruption in the supply of gas.

Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de deux ou plusieurs douzièmes provisoires accordée dans les conditions prévues au paragraphe 4 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une interruption de la continuité de l'action des Communautés dans le domaine en cause, un dépassement du montant visé au paragraphe 4, troisième alinéa, peut être autorisé, à titre exceptionnel, selon les procédures prévues au paragraphe 4, premier alinéa.
If, for a given chapter, the authorisation of two or more provisional twelfths granted in the circumstances provided for in paragraph 4 is not sufficient to cover the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Communities' activity in the area in question, authorisation may exceptionally be given by the procedures provided for in the first subparagraph of paragraph 4 to exceed the total provided for in the third subparagraph of paragraph 4.

4. Si, pour un chapitre déterminé, l'autorisation de deux ou plusieurs douzièmes provisoires accordée dans les conditions prévues au paragraphe 3 ne permet pas de faire face aux dépenses nécessaires en vue d'éviter une interruption de la continuité de l'action de la Communauté dans le domaine en cause, un dépassement du montant visé au paragraphe 3 dernier alinéa peut être autorisé, à titre exceptionnel, selon les mêmes procédures, pour autant que le montant global des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent n'est pas dépassé».
4. If, for a given chapter, the authorization of two or more provisional twelfths granted in the circumstances provided for in paragraph 3 does not enable the expenditure necessary to avoid a break in continuity of the Community's activity in the area in question to be met, an overstepping of the total provided for in the last subparagraph of paragraph 3 may, exceptionally, be authorized in accordance with the same procedures, provided that the overall total of the appropriations opened in the budget of the preceding year is not exceeded'.