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Affectation
Assertion d'affectation
Assertion d'imputation
Assertion relative à l'affectation
Assertion relative à l'imputation
Assertion sur l'affectation
Assertion sur l'imputation
Charges imputées
Charges indirectes imputées
Coûts imputés
Coûts indirects imputés
Dette imputable à une déclaration trompeuse
Dette imputable à une fraude
Débordement de la mémoire tampon
Débordement de mémoire tampon
Débordement de tampon
Dépassement de la mémoire tampon
Dépassement de mémoire tampon
Dépassement de tampon
Frais imputés
Frais indirects imputés
Imputation
Imputer le dépassement
Patineur de vitesse qui dépasse
Patineur qui dépasse
Patineuse de vitesse qui dépasse
Patineuse qui dépasse
Trop-payé imputable à une déclaration trompeuse
Trop-payé imputable à une fraude

Vertaling van "dépassement est imputable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérante ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sl ...[+++]


patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]

overtaking speed skater [ overtaking skater ]


coûts indirects imputés | frais indirects imputés | frais imputés | coûts imputés | charges indirectes imputées | charges imputées

applied overhead | absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated


assertion relative à l'affectation | imputation | assertion sur l'imputation | assertion sur l'affectation | assertion relative à l'imputation | assertion d'imputation | assertion d'affectation | affectation

classification assertion | assertion about classification | classification


dette imputable à une fraude [ dette imputable à une déclaration trompeuse | trop-payé imputable à une fraude | trop-payé imputable à une déclaration trompeuse ]

misrepresentative debt [ misrepresentative overpayment ]


dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon

buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite


véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h

a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où la valeur de référence de 3 % du déficit n’est plus respectée, la Commission ne lancera pas une PDE si le dépassement est imputable à la contribution, pour autant que cet écart soit faible et qu'il soit prévu qu'il reste temporaire.

In the case of a 3% deficit reference value is no longer respected, the Commission will not launch an Excessive Deficit Procedure if it is due to the contribution, provided the deviation is small and expected to be temporary.


Le dépassement est imputable à hauteur d’environ 47 % aux livraisons excédentaires réalisées en Italie; par ailleurs, le prélèvement à acquitter par l’Allemagne atteint 30 % du total.

Some 47% of the total is due to excess deliveries in Italy and 30% of the levy is due from Germany.


4. Sans préjudice de l’article 20, dans le cas des zones ou agglomérations visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres ne sont tenus d’établir le plan relatif à la qualité de l’air prévu à l’article 23 que dans le cas où les dépassements sont imputables à des sources de PM autres que le sablage ou le salage hivernal des routes.

4. Without prejudice to Article 20, in the case of zones and agglomerations referred to in paragraph 1 of this Article, Member States need to establish the air quality plan provided for in Article 23 only in so far as exceedances are attributable to PM sources other than winter-sanding or -salting of roads.


Les États membres transmettent des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles.

Member States shall provide information on concentrations and sources and the evidence demonstrating that the exceedances are attributable to natural sources.


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105,5 millions € imputés à l'Italie en raison de faiblesses dans les contrôles-clés et les contrôles secondaires dans le secteur de la production de l'huile d'olive; 84,7 millions € imputés au Royaume-Uni en raison du non-respect des délais de paiement; 83,6 millions € imputés à la Grèce en raison de faiblesses dans les contrôles-clés et les contrôles secondaires dans le secteur de la production de l'huile d'olive; 67,4 millions € imputés à la Grèce en raison de contrôles insuffisants et d'un dépassement des niveaux admissibles de ...[+++]

€ 105.5 million charged to Italy for weaknesses in key and ancillary controls in the sector of olive oil production; € 84.7 million charged to United Kingdom for not keeping payment deadlines; € 83.6 million charged to Greece for weaknesses in key and ancillary controls in the sector of olive oil production; € 67.4 million charged to Greece for insufficient controls and exceeding the eligible levels of production in the cotton sector; € 57.0 million charged to Italy for not keeping payment deadlines.


2. Lorsque la Commission a été informée d’un dépassement imputable à des sources naturelles conformément au paragraphe 1, ce dépassement n’est pas considéré comme un dépassement aux fins de la présente directive.

2. Where the Commission has been informed of an exceedance attributable to natural sources in accordance with paragraph 1, that exceedance shall not be considered as an exceedance for the purposes of this Directive.


Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l’évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l’air, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l’air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu’elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables.

Therefore, where natural contributions to pollutants in ambient air can be determined with sufficient certainty, and where exceedances are due in whole or in part to these natural contributions, these may, under the conditions laid down in this Directive, be subtracted when assessing compliance with air quality limit values.


Lorsque la détection d'un manquement à la législation donne lieu à des contrôles officiels dépassant les activités de contrôle normales de l'autorité compétente, cette dernière impute aux exploitants responsables du manquement ou peut imputer à l'exploitant propriétaire ou détenteur des marchandises au moment où les contrôles officiels additionnels sont effectués les dépenses résultant des contrôles officiels additionnels.

When the detection of non-compliance leads to official controls that exceed the competent authority's normal control activities, the competent authority shall charge the operators responsible for the non-compliance, or may charge the operator owning or keeping the goods at the time when the additional official controls are carried out, for the expenses arising from the additional official controls.


Si une des deux sanctions applicables en cas de dépassement des superficies de base peut être assouplie, à titre exceptionnel, lorsque le dépassement est imputable à une calamité climatique telle celle qu'a connue l'Espagne récemment, il n'est que raisonnable de faire en sorte que l'autre puisse également être allégée.

If one of the two penalties which arise from base areas being overshot may, exceptionally, be relaxed in cases where the overshoot is due to climatic disaster such as that recently experienced in Spain, then it is only reasonable to provide the possibility for the other to be relaxed also.


La deuxième mesure résulte d'un engagement pris par la Commission le 28 septembre 1995, selon lequel la possibilité serait examinée d'autoriser les États membres ayant opté pour une seule superficie de base nationale à concentrer en tout ou en partie les sanctions applicables en cas de dépassement de celle-ci sur les sous-superficies auxquelles le dépassement est imputable.

The second measure arises from an undertaking given by the Commission on 28 September 1995 to examine the possibility of giving Member States which apply a single national base area the power to concentrate penalties arising from that area being exceeded, in whole or in part, on the sub-base areas which were responsible for that excess.


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