Traduction de «dépasse les contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]
off quota production [ off-quota production ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Toute quantité de fécule de pomme de terre produite en dépassement du contingent visé au paragraphe 2 est exportée en l'état de la Communauté avant le 1er janvier suivant la fin de la campagne de commercialisation en cause.
4. Any potato starch produced in excess of the quota as referred to in paragraph 2 shall be exported, as such, from the Community before 1 January following the end of the marketing year in question.

c) entreposer, faire entreposer ou permettre d’entreposer une quantité quelconque du produit réglementé en excédent du contingent sauf par l’entremise ou auprès d’une agence, et tout producteur qui entrepose, fait entreposer ou permet d’entreposer une quelconque quantité du produit réglementé dépassant le contingent par l’entremise ou auprès d’une agence autorisera celle-ci à remettre à l’Office de commercialisation un récépissé d’entrepôt portant sur toutes les quantités du produit réglementé dépassant le contingent.
(c) store or cause or permit to be stored any of the regulated product in excess of the quota except through or with an agency, and every grower so storing or causing or permitting to be stored any of the regulated product in excess of the quota through or with an agency shall authorize the agency to issue or cause to be issued to the Commodity Board a warehouse receipt in respect of all of the regulated product in excess of the quota.

(7) L’Office de commercialisation peut refuser de remettre un récépissé d’entrepôt, d’émettre un ordre de transport ou de donner une permission en ce qui concerne une quelconque quantité de produit réglementé en excédent d’un quelconque contingent jusqu’à ce qu’il ait acquis la conviction que la totalité ou une partie du produit réglementé dépassant le contingent peut être mise en vente sans nuire à la commercialisation ordonnée du produit réglementé.
(7) The Commodity Board may refuse to release any warehouse receipt, issue any transport order or give any permission in respect of any of the regulated product in excess of any quota until, in its opinion, the total or a portion of such regulated product in excess of quota can be marketed without adversely affecting the orderly marketing of the regulated product.

Vous vous faites massivement des illusions si, en tant que comité, vous pensez que le système de contingent a quelque chose à voir avec la conservation, parce qu'il ne fait qu'encourager le rejet en mer des prises qui nous feraient dépasser notre contingent et le rejet des prises plus petites au profit des prises plus grosses qui se vendent à un meilleur prix, mais le poisson est quand même mort.
You are under a massive act of self-delusion if, as a Committee, you think that the quota system has anything though do with conservation because it just encourages to dump catch that would put us in excess of our quota, and to dump small catch in favour of larger catch which is at a better price, but the fish are still dead.

4. Lorsque les demandes portent sur une quantité dépassant le volume du contingent, elles sont satisfaites au prorata des quantités demandées.
4. Where aggregate applications exceed the quantity of the quota concerned, they shall be met on a pro rata basis, in proportion to the quantities applied for.

Étant donné qu'aucune marge de dépassement des quantités n'a été prévue pour les contingents tarifaires globaux visés à l'article 28 du règlement (CE) no 318/2006, le droit plein du tarif douanier commun doit s'appliquer à toutes les quantités, converties en équivalent de sucre blanc, importées en plus de celles mentionnées sur le certificat d'importation.
Since no provision has been made for an overrun of the quantities for the overall tariff quotas referred to in Article 28 of Regulation (EC) No 318/2006, the full rate of duty under the common customs tariff must apply to all quantities, converted into white sugar equivalent, imported over and above those shown on the import licence.

3. Lorsque les demandes de certificats atteignent ou dépassent la quantité d'une des obligations de livraison par pays fixée en vertu de l'article 12 pour le sucre ACP/Inde, ou d'un des contingents tarifaires pour les autres sucres, la Commission fixe un coefficient d'attribution au prorata de la quantité disponible, que les États membres appliquent à chaque demande.
3. Where licence applications reach or exceed the quantity of one of the delivery obligations by country concerned fixed under Article 12 in the case of ACP/India sugar, or of one of the tariff quotas in the case of other sugars, the Commission shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available which the Member States shall apply to each application.

Le Conseil fédéral suisse a décidé, le 1er novembre 2000, d'admettre sur son territoire dès le 1er janvier 2001, la circulation de poids lourds jusqu'à 34 tonnes et d'ouvrir, à partir de cette même date, les contingents pour véhicules lourds (dont le poids total effectif en charge est supérieur à 34 tonnes, mais ne dépasse pas les 40 tonnes) ainsi que pour les véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers.
On 20 November 2000, the Swiss Confederation decided to grant permits to heavy goods vehicles, of a maximum of 34 tonnes, to travel in Switzerland from 1 January 2001 onwards and also to increase the number of permits granted for heavy vehicles (whose total laden weight exceeds 34 tonnes but is not more than 40 tonnes) and for unladen vehicles or those laden with lightweight goods.

Quand les marchés mondiaux ont transformé leurs contingents absolus en contingents tarifaires, ils n'ont pas réalisé de véritables gains au chapitre de l'accès pour le sucre, parce que les contingents étaient minimes et que les droits de douanes imposés pour tout dépassement des contingents étaient élevés au point de devenir prohibitifs.
When global markets converted their absolute quotas into tariff rate quotas, they didn't achieve real gains in sugar access because the quotas were small and the over-quota tariffs were so high, they were prohibitive.

Donc, en plus d'une augmentation de notre contingent, nous voulons que les droits de douanes prohibitifs imposés en cas de dépassement du contingent soient réduits.
So while we're increasing our in-quota access, we want to see those prohibitive over-quota tariffs reduced.