Vertaling van "dépassant pas l’excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépasser un crédit | excéder un crédit
to exceed a credit | to overdraw a credit

sureffectif | dépassement de l'effectif | effectif en surnombre | excédent de personnel | surplus de main-d'œuvre
overstaffing | redundancy

remboursement de l'excédent [ remboursement d'excédent actuariel | paiement de l'excédent ]
surplus refund [ refund of surplus ]

critère de l'excédent [ méthode de calcul de l'excédent ]
surplus test

rapport de l'excédent moyen à l'actif [ rapport excédent moyen/actif ]
average surplus to assets ratio

dépassement de l'empoisonnement par le xénon
xenon override

possibilité maximale de dépassement de l'empoisonnement par le xénon
maximum xenon override capability

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(9) Lorsque le crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement d’un contribuable à la fin d’une année d’imposition excède le montant déduit en application du paragraphe (5) de l’impôt payable par ce contribuable en vertu de la présente partie pour cette année, celui-ci peut, sur formulaire prescrit à produire au ministre dans les trois années suivant la fin de cette année, choisir un montant pour cette année qui ne dépasse pas cet excédent, auquel cas :
(9) Where the exploration and development expense tax credit of a taxpayer at the end of a taxation year exceeds the amount deducted under subsection (5) from the tax payable under this Part by him for the year, the taxpayer may, by filing an election in prescribed form with the Minister within three years after the end of the year, elect to have this subsection apply to the taxpayer for the year in respect of the amount, not exceeding the excess, set out in the election and, in that case, the following rules apply:

(ii) ne dépasse pas l’excédent éventuel du total des montants suivants :
(ii) does not exceed the amount, if any, by which the total of

(4) Un assureur non-résident n’est tenu de payer aucun impôt en vertu du paragraphe (1) pour une année d’imposition, mais s’il choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, de déduire, dans le calcul du montant de son fonds de placement canadien à la fin de l’année d’imposition suivante, une somme ne dépassant pas l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b):
(4) No tax is payable under subsection 219(1) for a taxation year by a non-resident insurer, but where it elects, in prescribed manner and within the prescribed time, to deduct, in computing its Canadian investment fund as of the end of the immediately following taxation year, an amount not greater than the amount, if any, by which

c) la partie que le représentant légal choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, d’une ou de plusieurs pertes en capital de la succession résultant de la disposition de biens au cours de l’année et dont le total ne dépasse pas l’excédent visé à l’alinéa a) est réputée représenter, sauf pour l’application du paragraphe 112(3) et du présent alinéa, des pertes en capital du contribuable décédé résultant de la disposition des biens par celui-ci au cours de sa dernière année d’imposition, et non des pertes en capital de la succession résultant de la disposition de ces biens;
(c) such parts of one or more capital losses of the estate from the disposition of properties in the year (the total of which is not to exceed the excess referred to in paragraph 164(6)(a)) as the legal representative so elects, in prescribed manner and within a prescribed time, are deemed (except for the purpose of subsection 112(3) and this paragraph) to be capital losses of the deceased taxpayer from the disposition of the properties by the taxpayer in the taxpayer’s last taxation year and not to be capital losses of the estate from the disposition of those properties,

quadricycles légers dont la masse à vide n'excède pas 350 kg, à l'exclusion de la masse des batteries s'il s'agit d'un véhicule électrique, dont la vitesse maximale par conception ne dépasse par 45 km/h et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm 3 dans le cas d'un moteur à allumage commandé, ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'autres moteurs à combustion interne, ou dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'un moteur électrique; catégorie A1 :
light motor-powered quadricycles with an unladen mass not exceeding 350 kg, disregarding the mass of the batteries in the case of electric vehicles, with a maximum design speed not exceeding 45 km/h and a cubic capacity not exceeding 50 cubic centimetres in the case of spark-ignition engines or a maximum net power output not exceeding 4 kW in the case of other internal combustion engines or a maximum continuous rated power not exceeding 4 kW in the case of electric motors; Category A1:

- quadricycles légers dont la masse à vide n'excède pas 350 kg, à l’exclusion de la masse des batteries s’il s’agit d’un véhicule électrique, dont la vitesse maximale par conception ne dépasse par 45 km/h et dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm dans le cas d'un moteur à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'autres moteurs à combustion interne ou dont la puissance nominale continue ne dépasse pas 4 kW dans le cas d'un moteur électrique;
– light motor-powered quadricycles with an unladen mass not exceeding 350 kg, disregarding the mass of the batteries in the case of electric vehicles, with a maximum design speed not exceeding 45 km/h and a cubic capacity not exceeding 50 cubic centimetres in the case of spark-ignition engines or a maximum net power output not exceeding 4 kW in the case of other internal combustion engines or a maximum continuous rated power not exceeding 4 kW in the case of electric motors;

automobiles n'entrant pas dans la catégorie D1 ou D, dont la masse maximale autorisée excède 3 500 kg sans dépasser 7 500 kg et qui sont conçues et équipées pour transporter un nombre de personnes qui , outre le conducteur, n'excède pas huit; aux automobiles qu'on peut conduire avec un permis de la catégorie C1 peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg ; catégorie C 1 + E:
motor vehicles not coming within categories D1 or D , the maximum authorised mass of which exceeds 3 500 kg but does not exceed 7 500 kg , and designed and built to transport no more than eight passengers in addition to the driver; motor vehicles in this category may be combined with a trailer having a maximum authorised mass not exceeding 750 kg; Category C 1 + E:

- automobiles n'entrant pas dans la catégorie D1 ou D, dont la masse maximale autorisée excède 3 500 kg sans dépasser 7 500 kg et qui sont conçues et équipées pour transporter un nombre de personnes qui, outre le conducteur, n’excède pas huit; aux automobiles qu’on peut conduire avec un permis de la catégorie C1 peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg;
– motor vehicles not coming within categories D1 or D, the maximum authorised mass of which exceeds 3 500 kg, but does not exceed 7 500 kg, and designed and built to transport no more than eight passengers in addition to the driver; motor vehicles in this category may be combined with a trailer having a maximum authorised mass not exceeding 750 kg;

- automobiles affectées au transport de marchandises dont la masse maximale autorisée excède 3 500 kilogrammes sans dépasser 6 000 kilogrammes et dont le nombre de personnes transportées, outre le conducteur, n’excède pas huit; aux automobiles qu’on peut conduire avec un permis de la catégorie C1 peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kilogrammes;
– motor vehicles used for the transport of goods, the maximum authorised mass of which exceeds 3 500 kg, but does not exceed 6 000 kg, and transporting no more than eight passengers in addition to the driver; motor vehicles in this category may be combined with a trailer having a maximum authorised mass not exceeding 750 kg;