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Vertaling van "dépassant certains seuils doivent impérativement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traité interdisant les essais dépassant un certain seuil de puissance

threshold treaty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les plus importantes (celles qui dépassent un certain seuil) doivent faire l'objet d'une communication publique aux marchés.

Larger ones – above a certain threshold - must be publicly disclosed to the markets.


Les entreprises européennes qui sont enregistrées aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et dont le montant annuel de commerce dépasse un certain seuil doivent fournir des informations détaillées sur leurs transactions avec d’autres pays de l’UE.

EU businesses that are registered for value added tax (VAT) purposes and whose annual trade amount exceeds a certain threshold must provide details of their transactions with other EU countries.


- les volumes commercialisés par une organisation donnée ne doivent pas dépasser certains seuils (20 % du marché en cause pour l’huile d’olive et 15 % du marché national pour la viande bovine et les produits des grandes cultures).

- the volumes marketed by a given organisation must not exceed certain thresholds (20% of the relevant market for olive oil and 15% of the national market for beef and veal, and arable crops).


Les directives sur les appels d’offres disposent que les marchés dépassant certains seuils doivent impérativement faire l’objet d’une publicité à l’échelle de l’Union dans le supplément au Journal officiel de l’Union européenne fournissant toute l’information pertinente pour un appel d’offre donné.

The procurement Directives require that contracts above certain thresholds must be advertised EU-wide in the Supplement to the Official Journal of the European Union providing all relevant information for a given call for tender.


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En ce qui a trait au processus d'examen des fusions, il convient de souligner en premier lieu que les acquisitions d'actions ou d'actifs ou les fusions qui dépassent certains seuils financiers doivent être signalées au Bureau de la concurrence avant la clôture de la transaction.

In respect of the merger review process, acquisitions of shares or assets, like amalgamations that exceed certain financial thresholds, must be reported to the Competition Bureau prior to closing.


Afin de déterminer si un État est en mesure d'offrir une protection effective aux demandeurs d'asile, la Commission estime que certains principes doivent impérativement être respectés:

The Commission believes that the ability of a state to offer effective protection to asylum-seekers can be assessed in the light of compliance with certain principles:


Les entreprises européennes qui sont enregistrées aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et dont le montant annuel de commerce dépasse un certain seuil doivent fournir des informations détaillées sur leurs transactions avec d’autres pays de l’UE.

EU businesses that are registered for value added tax (VAT) purposes and whose annual trade amount exceeds a certain threshold must provide details of their transactions with other EU countries.


Afin de déterminer si un État est en mesure d'offrir une protection effective aux demandeurs d'asile, la Commission estime que certains principes doivent impérativement être respectés:

The Commission believes that the ability of a state to offer effective protection to asylum-seekers can be assessed in the light of compliance with certain principles:


L'objectif de ces dispositions est d'équilibrer l'objectif de la transparence, d'une part — c'est pourquoi certains cadeaux dépassant le seuil doivent être publiquement déclarés — et un régime administratif qui régit quelque 1 200 titulaires de charge publique à temps plein.

The objective of these provisions is to balance the goal of transparency, on the one hand — that is why we have the requirement that certain gifts over the threshold be reported and publicly declared — with an administrative regime that governs some 1,200 full-time public office-holders.


Les produits pour lesquels un seuil d'intervention doit être fixé et les mécanismes correcteurs en cas de dépassement des seuils doivent être déterminés en fonction des particularités des produits en question.

The products for which an intervention threshold must be fixed and the corrective mechanisms in the event of an overrun must therefore be determined in the light of the particular circumstances of the individual products.




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Date index: 2021-01-27
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