Vertaling van "dépassait la somme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle
error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]

bonifier une somme à quelqu'un | créditer quelqu'un d'une somme | créditer une somme à quelqu'un
to carry a sum to someone's | to credit | to credit someone with a sum

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

méthode des sommes de température [ sommes de température | méthode des sommes de degrés-jours ]
heat-sum method [ heat-unit method | thermal-unit method ]

somme employée [ somme affectée | somme destinée ]
sum appropriated

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

total général | somme globale | somme totale | total global | total | grand total
grand total | sum total | aggregate amount

somme des carrés résiduels
sum of squares of deviations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Est accordée à toute personne qui a reçu une somme correspondant aux prestations de décès ou aux allocations payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes à l’égard du membre des Forces canadiennes visé par l’article 1 qui dépassait la somme qui aurait été versée si la prime au rendement de ce membre avait été calculée en conformité avec l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes sur les mutations dans le groupe professionnel militaire des pilotes, une remise correspondant au trop-payé, y compris les intérêts y afférents.
2. If a person, with respect to a member of the Canadian Forces referred to in section 1, received an amount representing death benefits or allowances under the Canadian Forces Superannuation Act that was in excess of the amount that would have been paid had the incentive pay of that member been calculated in accordance with the Canadian Forces Administrative Order governing transfers to pilot military occupation, remission of the amount of the excess payment is hereby granted to that person, including any interest payable on it.

1. Est accordée à tout membre des Forces canadiennes qui a été reclassé du groupe professionnel militaire des officiers du service général à celui des pilotes au cours de la période commençant le 1 décembre 1977 et se terminant le 31 décembre 1994 et qui, de ce fait, a reçu une somme correspondant à la solde et aux allocations et, dans certains cas, aux annuités ou autres prestations payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes qui dépassait la somme qui aurait été versée si la prime de rendement de ce membre avait été calculée en conformité avec l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes sur les mutations dans le groupe professionnel militaire des pilotes, une remise correspondant au trop-payé, y compris les intérêts y afférents.
1. If a member of the Canadian Forces was reclassified from the general service officer military classification to the pilot classification during the period beginning on December 1, 1977 and ending on December 31, 1994 and as a result of that classification received an amount representing pay and allowances and, in certain cases, annuities or other benefits under the Canadian Forces Superannuation Act that was in excess of the amount that would have been paid had the incentive pay of that member been calculated in accordance with the Canadian Forces Administrative Order governing transfers to the pilot military occupation, remission of the amount of the excess payment is hereby granted to that member, including any interest payable on it.

(1.1) Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « remboursement de primes » au paragraphe (1), de la division 60l)(v)(B.01), de la définition de « particulier admissible » au paragraphe 60.02(1), du sous-alinéa 104(27)c)(i) et de l’article 147.5, il faut supposer, sauf preuve du contraire, que l’enfant ou le petit-enfant d’un particulier n’était pas financièrement à la charge du particulier immédiatement avant le décès de celui-ci si le revenu de l’enfant ou du petit-enfant pour l’année d’imposition précédant celle du décès du particulier dépassait la somme obtenue par la formule suivante :
(1.1) For the purposes of paragraph (b) of the definition “refund of premiums” in subsection (1), clause 60(l)(v)(B.01), the definition “eligible individual” in subsection 60.02(1), subparagraph 104(27)(e)(i) and section 147.5, it is assumed, unless the contrary is established, that an individual’s child or grandchild was not financially dependent on the individual for support immediately before the individual’s death if the income of the child or grandchild for the taxation year preceding the taxation year in which the individual died exceeded the amount determined by the formula

(v) la somme maximale qui serait recouvrable de la personne donnée à la fin de l’année d’imposition 2006 de la fiducie en vertu du paragraphe (2) (dans sa version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007) si la fiducie avait un impôt à payer en vertu de la présente partie à la fin de son année d’imposition 2006 et si cet impôt dépassait le total des sommes visées, relativement à la personne donnée, aux alinéas (2)a) et b) (dans leur version applicable aux années d’imposition se terminant avant 2007), sauf dans la mesure où la somme ainsi recouvrable se rapporte à une somme qui est incluse dans le plafond de recouvrement de la personne donnée par l’effet des sous-alinéas (i) ou (ii);
(v) the maximum amount that would be recoverable from the particular person at the end of the trust’s 2006 taxation year under subsection (2) (as it read in its application to taxation years that end before 2007) if the trust had tax payable under this Part at the end of the trust’s 2006 taxation year and that tax payable exceeded the total of the amounts described in respect of the particular person under paragraphs (2)(a) and (b) (as they read in their application to taxation years that end before 2007), except to the extent that the amount so recoverable is in respect of an amount that is included in the particular person’s recovery limit because of subparagraph (i) or (ii), and

En tout, 660 millions d'euros de crédits communautaires ont été déployés pour le programme FAIR. Comparée toutefois au montant total du quatrième programme-cadre, qui dépassait les 11,8 milliards d'euros, la somme paraît faible.
In that time, a total of EUR 660 million of Community funds was spent on the FAIR Programme, admittedly a small amount when compared with the overall budget of the fourth Framework Programme of over EUR 11.8 billion, but an amount which is, nonetheless, worthy of investigation.

La situation au premier janvier 1986 Au premier janvier 1986, le FSE avait cumulé un déficit de 2.890 millions d'ECU représentant une partie des engagements pris par la Commission entre 1978 et 1985 qui n'avaient pas encore été liquidés dans leur deuxième phase (complément du paiment anticipé octroyé). Cette somme, qui était le point culminant d'un long processus, dépassait le budget annuel du FSE et mettait en danger son équilibre financier et sa crédibilité. Le graphique numéro 1 montre l'évolution, de 1978 au premier janvier 1986, des parts des crédits d'engagement qui restaient à liquider à la fin de chaque exercice budgétaire. Ces sommes constituent ce que l'on a appelé le "poids du passé". Le tableau numéro 1 présente la structure par années des engagements du "poids du passé" accumulé jusqu'au premier janvier 1986. Le plan d'assainissement et son exécution. Face à cette situation profondement insatisfaisante qui se répercutait négativement sur la gestion et les finances du FSE, la Commission, sur proposition du Vice-Président Marin, prit la décision en 1986 d'adopter un plan spécifique de liquidation en trois ans (1986-1988) du "poids du passé".
The position on 1 January 1986 On 1 January 1986, the ESF had accumulated a deficit of 2 890 million ECU representing part of the commitments made by the Commission between 1978 and 1985 for which second phase payments had not yet been made (supplement to the advance payment granted. This amount, which was the culmination of a long process, exceeded the annual budget of the ESF and jeopardized its financial soundness and credibility. Graph NO 1 shows the trend from 1979 to 1 January 1986 of those parts of commitment appropriations still to be paid at the end of each financial year. These amounts constitute what is known as the "legacy of the past". Table 1 shows the structure by year of the commitments of the accumulated "legacy of the past" up to 1 January 1986. The clearing plan and its execution In view of this highly unsatisfactory situation which was having a negative effect on the management and finances of the ESF, the Commission, acting on a proposal by the Vice-President Marin, decided in 1986 to adopt a plan specifically to eliminate the legacy of the past in three years (1986-1988).