Traduction de «départements communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur de département de collège communautaire [ directrice de département de collège communautaire ]
department head, community college

ministère des Services sociaux et communautaires [ Department of Social and Family Services | Department of Public Welfare ]
Ministry of Community and Social Services [ Department of Social and Family Services | Department of Public Welfare ]

Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux
Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports

les expéditions au départ du port ont été effectuées régulièrement sous régime de transit communautaire externe
the dispatch from port was effected regularly under the external Community transit system

département de santé communautaire | DSC
community health department

Meilleur départ : Action communautaire pour la santé des bébés
Best Start: Community Action for Healthy Babies

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

infirmier communautaire
Community nurse

départ groupé | départ simultané | départ en ligne | départ en groupe | départ en masse | départ de masse
mass start

Programme de départs légaux | programme de départs organisés | Programme des départs ordonnés
Orderly Departure Programme | ODP [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire ou si le vol était un vol de retour réservé conjointement avec un vol correspondant effectué au départ d'un aéroport de l'Union européenne par un transporteur communautaire.
(b) to passengers departing from an airport located in a third country to an airport situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, unless they received benefits or compensation and were given assistance in that third country, if the operating air carrier of the flight concerned is a Community carrier or the flight was a return flight booked together with a corresponding flight departing from an airport in the EU by a Community carrier.

Pour pouvoir mettre en place ce mécanisme de renouvellement partiel des membres du Tribunal du brevet communautaire, certains juges devront siéger moins longtemps au départ.
In order to establish this cycle where the Community Patent Court is only partially re-staffed at any one time, some members will need to have a shorter initial term of office.

Afin d’éviter les distorsions de concurrence et d’améliorer l’efficacité sur le plan environnemental, il convient de prendre en compte les émissions de tous les vols à l’arrivée ou au départ des aérodromes communautaires à compter de 2012.
In order to avoid distortions of competition and improve environmental effectiveness, emissions from all flights arriving at and departing from Community aerodromes should be included from 2012.

5. Nonobstant les dispositions d'accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, ainsi que des dispositions d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers , les transporteurs aériens communautaires sont autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes avec tout transporteur aérien pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.
5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings and to the provisions of bilateral agreements between Member States and third countries, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

5. Nonobstant les dispositions d’accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, les transporteurs aériens communautaires seront autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.
5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

5. Nonobstant les dispositions d’accords bilatéraux conclus entre les États membres, et sous réserve des règles communautaires en matière de concurrence applicables aux entreprises, ainsi que des dispositions d'accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers, les transporteurs aériens communautaires seront autorisés par le ou les États membres concernés à combiner des services aériens et à conclure des accords de partage des codes avec tout transporteur aérien pour les services aériens ayant pour aéroport de destination, de départ ou de transit tout aéroport situé sur leur territoire et pour point de départ ou de destination tout point situé dans un pays tiers.
5. Notwithstanding the provisions of bilateral agreements between Member States, and subject to the Community competition rules applicable to undertakings and to the provisions of bilateral agreements between Member States and third countries, Community air carriers shall be permitted by the Member State(s) concerned to combine air services and to enter into code share arrangements with any air carrier on air services to, from or via any airport in their territory from or to any point(s) in third countries.

Cette communication est le point de départ d'un échange de vues avec les autres institutions européennes et toutes les parties intéressées sur la mise en œuvre de la phase suivante de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 et d'amélioration du rendement énergétique des véhicules légers de manière à atteindre l'objectif communautaire de 120 g CO2/km[8] d'ici à 2012.
This Communication provides the basis for exchanges with other European Institutions and all interested parties on implementing a next stage in the Community strategy to reduce CO2 emissions and improve fuel efficiency from light-duty vehicles with a view to reaching the EU objective of 120 g CO2/km[8] by 2012.

1. La participation financière communautaire au titre de chacun des trois objectifs visés à l'article 4 couvre au moins 10 % du total de la contribution du Feader au programme pour les axes 1 et 3 visés respectivement aux sections 1 et 3 du titre IV, chapitre I, et au moins 25 % du total de la contribution du Feader au programme pour l'axe 2 visé à la section 2 du même chapitre. En ce qui concerne les programmes des départements français d'outre-mer, la participation financière communautaire minimale pour l'axe 2 est de 10 %.
1. The Community financial contribution to each of the three objectives referred to in Article 4 shall cover at least 10 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 1 and 3 referred to in Sections 1 and 3 respectively of Chapter I of Title IV and at least 25 % of the EAFRD total contribution to the programme for axis 2 referred to in Section 2 of Chapter I of Title IV. For the programmes of the French overseas departments, the minimum Community financial contribution for axis 2 shall be 10 %.

Cependant, à la proposition de soutien de ce rapport, nous ajoutons quelques remarques constructives et qui font référence à ce qui suit : premièrement, à la nécessité de doter de plus de ressources humaines les services et départements communautaires responsables, pour permettre une plus grande efficacité des actions commerciales ; et deuxièmement, à la disponibilité d'instruments financiers pour les entreprises au moment de la mise en œuvre des différents domaines commerciaux de l'association euromexicaine prévue, par exemple, dans les anciens ECIP, qui ont donné de si bons résultats pour le Mexique.
Nevertheless, when asked to vote for this report, we have some constructive points to make. First, the Community services and departments responsible need to be provided with more human resources to make trade actions more efficient; and secondly, financial instruments should be made available to companies implementing the various trading aspects of the intended Euro-Mexican partnership, in the old ECIPs, for instance, which brought such good results for Mexico.

En ce qui concerne les financements publics, des mesures importantes ont été prises afin d'améliorer l'efficacité globale des marchés communautaires de capital-investissement: la Commission a clarifié sa politique à l'égard des aides d'État, le FEI a renforcé et parfaitement défini son rôle de spécialiste "capital-risque" du groupe BEI, ce dernier ainsi que la Commission ont signé un mémorandum sur le cofinancement d'activités de R D, le capital-investissement intervient davantage dans le développement régional et certains instruments communautaires ont été réorientés vers les financements de départ.
In the area of public funding important steps have been taken to improve the overall efficiency of Community risk capital markets: the Commission has clarified its policy towards state aid; the EIF has strengthened and fully defined its role as the risk capital arm of the EIB Group; the EIB Group and the Commission have signed a joint memorandum to co-finance RD activities; risk capital is becoming more involved in regional development; and some Community instruments have been redirected toward early stage finance.