Vertaling van "département des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Département des droits de tirage spéciaux
Special Drawing Rights Department

Département thématique C: Droits des citoyens
Policy Departement C:Citizen's Rights

versement de départ au titre de la liquidation de droits
withdrawal settlement

gérer l’arrivée et le départ des clients | superviser l’arrivée et le départ des clients | gérer les arrivées et les départs | superviser les arrivées et les départs
deal with accommodation arrivals | perform guests check-ins in accommodation | deal with arrivals in accommodation | dealing with arrivals in accommodation

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times

aider au départ des clients | assister les clients au moment de leur départ | accompagner les clients lors de leur départ | assister les clients lors de leur départ
assist departure guests | assist guests with their departure | assist guest departure | process guests' check-out

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

ministère des Richesses naturelles et des Forêts [ MRNF | ministère des Richesses naturelles | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]
Ministry of Natural Resources and Forestry [ MNRF | Ministry of Natural Resources | Department of Lands, Forests and Mines | Department of Lands and Mines | Department of Crown Lands | Department of Lands and Forests | Department of Mines and Northern Affairs | Department of Mines | Bureau of Mines ]

départ en groupe [ départ en masse | départ groupé | départ simultané | départ commun | départ de masse ]
mass start [ massed start | pack-style start | group start ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès réalisés par la Chine ces dernières années, par exemple en ce qui concerne la concrétisation des droits économiques et sociaux, peuvent faire office de points de départ pour renforcer la coopération entre l’UE et la Chine dans des domaines tels que les droits des femmes, les droits du travail, les normes sociales, les droits des entreprises et les droits de l’homme ainsi que les droits culturels.
China's progress over recent decades, for example with regard to realising economic and social rights, may provide entry points to build up EU-China cooperation in such areas as women's rights, labour rights, social standards, business and human rights, and cultural rights.

En outre, cette délégation de pouvoir devrait concerner également les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou de la réserve régionale; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres.
Furthermore, that delegation of power should also cover rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national reserve or regional reserves; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and the transfer of payment entitlements without land.

le transfert a lieu au départ d'un registre qui, conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre, est destiné à fournir des 'informations au public et est ouvert à la consultation du public en général ou de toute personne justifiant d'un intérêt légitime, mais uniquement dans la mesure où les conditions prévues pour la consultation dans le droit de l'Union ou le droit de l'État membre sont remplies dans le cas d'espèce.
the transfer is made from a register which according to Union or Member State law is intended to provide information to the public and which is open to consultation either by the public in general or by any person who can demonstrate a legitimate interest, but only to the extent that the conditions laid down by Union or Member State law for consultation are fulfilled in the particular case.

4. Année universitaire 1994/1995: il commence à enseigner à la faculté de droit de l'université Comenius de Bratislava au département de droit économique, financier et commercial, en particulier le droit financier et le droit des marchés financiers.
4. Academic year 1994/1995: began teaching at Law Faculty of Comenius University, Bratislava, in the department of business, financial and economic law, concentrating on financial law and law of financial markets.

Cours sur le droit social et le droit du travail au département de droit public de l'Université de Malte
Lectures on social and labour law in the Department of Public Law of the University of Malta.

Outre son activité professionnelle dans le domaine des finances, dans le domaine théorique, en tant que directeur du département de droit financier de la faculté de droit de l'université Comenius de Bratislava, il dispense des cours aux futurs juristes dans les domaines du budget, du contrôle financier, de la fiscalité et des droits, des douanes, de la monnaie et des marchés financiers.
Along with his practical activities in the domain of finances, in the theoretical sphere, as head of the Financial Law Department of the Faculty of Law at Comenius University in Bratislava, he teaches law experts in the sphere of budget, financial control, taxes, fees, customs, currency and financial markets.

(c) il n'est toutefois pas nécessaire de priver les directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; il conviendrait de préserver l'intégrité des politiques actuelles de la Communauté ayant une dimension extérieure, notamment dans les domaines où la Commission dispose de pouvoirs d'exécution; la Commission devrait présenter un modèle particulier pour les services concernés, notamment les directions générales Commerce, Élargissement, Développement et Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, EuropeAid, le service d'aide humanitaire de la Commission européenne, le département des droits de l'homme et de la démocratie, le département d'assistance électorale et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires orientés vers l'action extérieure;
(c) it is not, however, necessary to strip the Commission Directorates-General of all their external relations responsibilities; particularly in fields where the Commission has executive powers, the integrity of current Community policies with an external dimension should be preserved; the Commission should provide a specific model for the departments concerned, such as the Directorates-General for trade, enlargement and development and relations with African, Caribbean and Pacific States, EuropeAid, the European Community Humanitarian Office, the department for Human Rights and Democracy, the department for Election Assistance, and the externally oriented units of the Directorate-General for Economic and Financial Affairs;

(c) il n'est toutefois pas nécessaire de priver les directions générales de la Commission de toute compétence en matière de relations extérieures; il conviendrait de préserver l'intégrité des politiques actuelles de la Communauté ayant une dimension extérieure, notamment dans les domaines où la Commission dispose de pouvoirs d'exécution; la Commission, dans le souci d'éviter les redondances, devrait présenter un modèle particulier pour les services concernés, notamment les directions générales Commerce, Élargissement, Développement et Relations avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, EuropeAid, le service d'aide humanitaire de la Commission européenne, le département des droits de l'homme et de la démocratie, le département d'assistance électorale et les services de la direction générale Affaires économiques et monétaires orientés vers l'action extérieure;
(c) it is not, however, necessary to strip the Commission Directorates-General of all their external relations responsibilities; particularly in fields where the Commission has executive powers, the integrity of current Community policies with an external dimension should be preserved; the Commission, striving to avoid duplication, should provide a specific model for the departments concerned, such as the Directorates-General for trade, enlargement and development and relations with African, Caribbean and Pacific States, EuropeAid, the European Community Humanitarian Office, the department for Human Rights and Democracy, the department for Election Assistance, and the externally oriented units of the Directorate-General for Economic and Financial Affairs;

Sur la base des actions figurant dans l'agenda des citoyens, la politique communautaire de la santé doit prendre comme point de départ les droits des citoyens et des patients.
Building on the work on the Citizen's Agenda, Community health policy must take citizens' and patients' rights as a key starting point.

1. Ils ont encouragé une plus grande part de la population à travailler plus et plus longtemps en vue d’obtenir les mêmes droits qu’auparavant: à cette fin, ils ont revu à la hausse l’âge ouvrant droit aux prestations de retraite, récompensé les départs différés à la retraite et pénalisé les départs anticipés (voir graphique 8), se sont détournés des prestations basées sur le salaire des meilleures années pour s’orienter vers des droits à pension fondés sur le salaire moyen de la carrière, ont supprimé ou restreint les possibilités de sortie prématurée du marché du travail, ont adopté des politiques du marché du travail qui encouragent les travailleurs âgés à se maintenir sur le marché du travail et leur donnent les moyens de le faire, et ont favorisé l’égalité des sexes sur le marché du travail.
1. Encouraging more people to work more and longer so as to obtain similar entitlements as before: increases in pensionable ages; rewarding later and penalising earlier retirement (see figure 8); moves from benefits based on earnings in best years towards entitlement based on working career average earnings; closing or restricting early exit pathways; labour market measures to encourage and enable older workers to stay in the labour market and encouraging greater gender equality in the labour market.