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Aide au démarrage
Avis obligatoire
Capital d'amorçage
Capital de départ
DOM français
DOM-ROM
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'obéissance
Devoir de confidé
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Devoir de loyauté
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir fiducial
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit de garde
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Investissement de départ
Manquement au devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de dénoncer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
ROM français
Région française d'outre-mer
Violation de devoir de fiduciaire
Violation de devoir fiducial
Violer un devoir fiducial

Traduction de «départ le devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


devoir de confidé | devoir de loyauté | devoir fiducial | droit de garde

fiduciary duty | fiduciary obligation


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


violation de devoir fiducial [ violation de devoir de fiduciaire | manquement au devoir de fiduciaire ]

breach of a fiduciary duty


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


capital de départ [ aide au démarrage | capital d'amorçage | investissement de départ ]

early-stage capital [ early-stage investment | seed capital | seed financing | seed money | start-up capital ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le concept de contrôle unique de sûreté constitue un autre outil important pour optimiser les coûts de la sûreté; il permet aux passagers de se soumettre aux contrôles de sûreté au point de départ et de ne pas devoir se soumettre à des contrôles supplémentaires aux points de correspondance.

Another important tool to optimise security costs is through the one-stop security concept, which allows the passenger to undergo the security controls at the point of origin and then no further security controls are required at transfer points.


Un article absolument étonnant du Devoir citait le dernier ouvrage de M. Alain Deneault, du département de Sciences politiques de l'Université de Montréal. Cet ouvrage est intitulé Paradis fiscaux : la filière canadienne.

A very shocking article in Le Devoir quoted the latest book by Alain Deneault of the Université de Montréal's political science department, entitled Paradis fiscaux : la filière canadienne.


Le vice-président de la Commission et commissaire chargé de la concurrence, M. Joaquín Almunia, a fait la déclaration suivante: «Le Green Deal britannique permet aux consommateurs et aux entreprises d’améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments sans devoir consentir de lourds investissements de départ.

Commission Vice President Joaquín Almunia, in charge of competition policy, said: "The UK Green Deal allows consumers and businesses to improve the energy efficiency of their buildings without making huge upfront investments.


– permettre également aux départements français d'outre-mer de réexpédier des produits transformés à partir de matières premières provenant du RSA sans devoir rembourser l'avantage;

– extend to the French overseas departments the possibility of re-dispatching products processed using raw materials that have benefited from specific supply arrangements without the benefit being reimbursed,


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Malheureusement, ces renseignements sont assez complets pour permettre au département de la Sécurité intérieure de faire de l'exploration de données dans les systèmes de réservation des compagnies aériennes, puisque les bases de données qui y sont associées sont physiquement situées en territoire américain et qu'aux termes de la Patriot Act, les organismes de sécurité des États-Unis peuvent les consulter sans devoir au préalable obtenir un mandat.

Unfortunately, it is sufficient information to allow the department of homeland security to data mine the travel reservation systems used by all airlines as these databases are physically located in the United States and the U.S. patriot act requires that they be available to U.S. security agencies, without a warrant.


Dans le contexte actuel de la surchauffe, où les soumissions sont souvent considérablement plus élevées que les estimations de départ, toutes sortes de situations mènent des municipalités, dans bien des cas, à devoir malheureusement conclure à l'impossibilité de réaliser ces travaux.

In the present overheated situation, where bids are often considerably higher than initial estimates, there are all sorts of situations that mean that in many cases municipalities are unfortunately having to conclude that it is impossible to complete these projects.


Le fournisseur désigné a ainsi le pouvoir et le devoir de fournir les données au département du Trésor des États-Unis

The Designated Provider is thereby authorised and required to provide the data to the U.S. Treasury Department.


Contrairement au gouvernement libéral précédent, qui a manqué lamentablement à son devoir sur les questions autochtones, le gouvernement conservateur actuel s'est activé dès le départ et a fait avancer les choses dans ce dossier aussi rapidement que possible.

Unlike the former Liberal government that miserably failed on aboriginal issues, this Conservative government has taken action on this since the beginning and has moved things forward as quickly as possible.


B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect d ...[+++]

B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; whereas a broad debate is therefore needed on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; whereas the view that difficulties in implementing national tax provisions in the internal market by no means justifies the sealing of national markets in occupational pension schemes; whereas compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importance should, in the ...[+++]


B. considérant que le débat sur l'avenir des retraites dans l'Union européenne ne peut se limiter à une discussion sur la capacité de financement et la transférabilité des droits acquis; demandant, par conséquent, un large débat sur l'avenir des régimes de retraite dans l'Union européenne, prenant comme point de départ le devoir que les régimes de retraite confèrent à la société; estimant néanmoins que les difficultés liées à la mise en oeuvre des dispositions fiscales nationales dans le marché unique ne justifie en rien la fermeture des marchés nationaux en ce qui concerne les retraites professionnelles; considérant que le respect de ...[+++]

B. whereas the debate on the future of pensions in the European Union cannot be confined to a discussion on financeability and transferability of rights acquired; calling, therefore, for a broad debate on the future of pension systems in the European Union, taking as the starting point the duty which pension systems place on society; notwithstanding, taking the view that difficulties in implementing national tax provisions in the single market by no means justify the sealing of national markets in occupational pension schemes; takes the view that compliance with national fiscal rules to which Member States rightly attach great importa ...[+++]




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départ le devoir ->

Date index: 2024-03-23
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