Traduction de «départ en subventions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

donner des informations aux groupes à leur arrivée et à leur départ | donner des informations aux groupes lors des arrivées et des départs | informer les groupes lors des arrivées et des départs | renseigner les groupes lors des arrivées et des départs
inform groups of tourists on logistical times | inform tourist groups on arrival times | inform tourist groups on logistical times | inform tourist groups with logistical times

départ groupé | départ simultané | départ en ligne | départ en groupe | départ en masse | départ de masse
mass start

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est prévu qu’au départ la Commission accordera une subvention au PNUE pour mettre en place le secrétariat du Panel, compte tenu de la compétence et du savoir-faire dont il a fait preuve dans le passé en ce qui concerne la gestion de secrétariats internationaux (p. ex. celle du secrétariat du GIEC à Genève).
It is initially foreseen that the Commission will give a grant to UNEP to start up the Panel's secretariat, given their knowledge and expertise in managing international secretariats in the past (e.g. the IPCC secretariat in Geneva).

C'est probablement pour cela que le gouvernement a dépensé 352 millions de dollars par année au départ en subventions et qu'il ne fournit plus maintenant que 170 millions de dollars par année.
That's probably the reason the government spent $352 million a year originally on subsidy and it's down to $170 million a year.

La Commission a ouvert une enquête approfondie concernant la subvention accordée par la Belgique à l’exploitant de l’aéroport de Bruxelles-National obligeant cet exploitant à répercuter la subvention sur les compagnies aériennes ayant transporté plus de 400 000 passagers au départ de Bruxelles-National en 2012.
The Commission has opened an in-depth investigation as regards the subsidy granted by Belgium to the operator of Bruxelles-National Airport with the obligation for this operator to pass on the subsidy to the airlines which have carried more than 400 000 passengers departing from Brussels-National in 2012.

Le point de départ est le statu quo, sur la base des audits des subventions du CIP menés jusqu’ici.
The starting point is the status quo, based on CIP grant audits carried out so far.

Une séparation fonctionnelle ou structurelle permet généralement d'éviter plus facilement dès le départ les subventions croisées au profit d'activités commerciales et de garantir l'application de prix de transfert et le respect du principe des conditions de pleine concurrence.
Functional or structural separation normally makes it easier to avoid cross-subsidisation of commercial activities from the outset and to ensure transfer pricing and the respect of the arm’s length principle.

Ces coûts sont toutefois inéligibles si, au départ, les équipements ont été achetés grâce à une subvention communautaire.
However, these costs are ineligible if the equipment was originally purchased through a Community grant.

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.

Les voici: premièrement, réduction importante produit par produit des subventions internes créatrices de distorsion, comme la subvention européenne versée aux sécheries; deuxièmement, veiller à ce que les programmes de subventions étrangers dans le domaine de la déshydratation ne soient plus généreux que les subventions pour les céréales fourragères et les autres produits fourragers, ce qui est d'après nous le cas, et nous pensons que c'est peut-être le secteur où les subventions sont les plus généreuses en Europe; troisièmement, un élargissement de la définition de subventions agricoles pour viser les programmes financés par d'autres ministères du gouvernement, comme le Département de l'énergie des États-Unis, qui servent à augmenter la production et les exportations; quatrièmement, sanctionner les pays qui intentent des poursuites commerciales dans le seul but de nuire à la concurrence.
They are as follows: one, deep cuts commodity by commodity to trade-distorting domestic subsidies, such as the EU dehydration subsidy to processors; two, ensuring that foreign dehydration subsidy programs are not richer than subsidies for feed grains and other feed ingredients, which we feel they are, and we feel this is probably the richest subsidy situation you can find in Europe; three, an expansion of the definition of agricultural subsidies to cover programs funded through other government departments, such as the U.S. Department of Energy, that serve to increase production and exports; four, controls on trade actions taken for harassment purposes.

Cette loi prévoit : - des exonérations fiscales sur les opérations de fusion; - des subventions pour l'achat de véhicules; - des subventions à l'investissement; - une réduction des charges sociales pour la formation professionnelle; - des primes de départ à la retraite; - une réduction des charges sociales pour les nouveaux recrutements.
It foresees: - tax exemptions on merging operations; - grants for the purchase of vehicles; - investment subsidies; - social security charges relief for vocational training; - retirement grants; - social security charges relief for new recruits.

L'ouverture de la procédure d'examen concernait l'une de deux séries d'aides accordées par ce département français, à savoir les aides à l'achat de navires d'occasion, qui se présentaient sous deux formes : une subvention de 5 % de l'investissement prévu pour les navires de moins de 16 mètres, à l'exclusion des chalutiers de moins de 12 mètres, et une subvention de 2 % de l'investissement prévu pour les navires d'une longueur égale ou supérieure à 16 mètres.
The procedure concerned one of two series of aids granted by the department for the purchase of secondhand vessels which were in two forms: a grant of 5% of the investment for vessels measuring less than 16 metres, other than trawlers measuring less than 12 metres, and a grant of 2% of the investment for vessels measuring 16 metres or more in length.