Vertaling van "départ d’exercer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préautorisation d'exercer [ autorisation temporaire d'exercer | permis temporaire d'exercer ]
pre-licensure [ prelicensure ]

condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]
licensing requirement

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

départ | départ de secours | départ de matériel | départ d'engins d'incendie | départ de pompiers
response to a fire | response | fire alarm response

point de départ de l'incendie | point de départ du feu | point de départ d'un sinistre | emplacement de l'origine | foyer initial | foyer initial d'incendie | foyer d'origine | foyer-origine
point of origin

incapacité d'exercer une charge ou une fonction
disqualification from holding public office

infraction à l'interdiction d'exercer une profession
breach of a prohibition to practise a profession

autorisation d'exercer une activité lucrative | autorisation de travailler | permis de travail | autorisation de travail
work permit | authorisation to engage in gainful employment

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, un certain nombre de départements colombiens exercent ce que l’on appelle un monopole fiscal sur l’admission et la commercialisation des spiritueux.
Moreover, in Colombia a number of departments exercise the so-called fiscal monopoly over the introduction and commercialisation of spirits.

Le Département de la propagande et de l'agitation exerce un contrôle total sur les médias, qu'il utilise comme outil de contrôle du public au nom des dirigeants de la RPDC.
The Propaganda and Agitation Department has full control over the media, which it uses as a tool to control the public on behalf of the DPRK leadership.

Après avoir confirmé que la GRC avait effectivement demandé l’autorisation de la présidence pour effectuer une perquisition au bureau de M. Sargeant, le Président Jerome a jugé que de prime abord, il ne lui semblait pas y avoir eu, dans ce cas, d’atteinte au privilège et a indiqué à la Chambre qu’il avait exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser qu’on exécute le mandat de perquisition : « Si [le Président] est libre de juger ce qu’il convient de faire dans cette situation, c’est à mon avis parce que les droits de la police, qui peuvent être légitimes, s’opposent aux droits du député, qui sont au moins aussi légitimes [.] Comme aucune accusation n’avait été portée contre un député et qu’apparemment aucune enquête n’était tenue au sujet d’une infraction dont il se serait rendu coupable, mais qu’il s’agissait plutôt d’une enquête ayant trait à d’autres circonstances, j’ai donc décidé au départ d’exercer mon pouvoir discrétionnaire en m’opposant à l’exécution du mandat de perquisition dans le bureau d’un député situé dans cette enceinte.
Having confirmed that the RCMP had indeed requested permission from the Speaker to search Mr. Sergeant’s office, Speaker Jerome found that there was no prima facie breach of privilege and indicated to the House that he had exercised his discretion against the execution of the warrant: “To my understanding, the reason for the presence of any discretion in the Speaker is because, in this situation, the rights of the police force, which may be legitimate, come into collision with the rights of the member which are obviously equally legitimate What I have done, therefore, is to take the position that, where no charge has been laid against a member and there does not appear to be the investigation of an actual offence against him, but rather an investigation which may be part of another set of circumstances, initially I have exercised my discretion against the execution of the warrant in these premises in the office of a member.

Le Nunavut est un point de départ pour exercer notre droit inhérent et restructurer notre rapport avec le Canada.
Nunavut is a starting point for exercising our inherent right and restructuring our relationship with Canada.

La loi 1816, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, a réformé le régime des spiritueux en supprimant la discrimination fiscale et en abolissant les monopoles exercés par les départements colombiens sur la production, l’admission et la distribution de spiritueux.
Law 1816, entered into force on 1 January 2017, reformed the spirits regime by removing the fiscal discrimination and also disciplined the monopolies exercised by the Colombian departments over the production, introduction and distribution of spirits.

Or, cette audience additionnelle ne serait pas nécessaire si le juge avait le droit au départ d'exercer son pouvoir discrétionnaire.
This added court hearing would not be needed if the judge were allowed to exercise her discretion in the first place and avoid further overcrowding of the courts.

«autorisation d’exploitation ou permis technique»: tout acte législatif ou administratif d’un État membre, qui prévoit qu’un transporteur aérien peut exploiter des services aériens à destination ou au départ de ses aéroports, opérer dans son espace aérien ou exercer des droits de trafic.
‘operating authorisation or technical permission’ means any legislative or administrative act by a Member State, which provides either that an air carrier may operate air services to and from its airports or that an air carrier may operate in its airspace or that an air carrier may exercise traffic rights.

personnes dont le séjour, légal au départ, devient illégal à partir du moment où elles exercent une activité salariée.
those whose legal residence becomes illegal when they take up employed activity.

Dans le système américain, les départements sont créés par des lois qui contiennent des pouvoirs statutaires accordés au chef du département, de sorte que les chefs de départements aux États-Unis exercent de réels pouvoirs.
I will tell you why. In the American system, the departments are created by laws that include statutory powers given to the head of the department. This means that heads of departments in the United States have real powers.

Étant donné que certains conseillers de la Ville de Toronto ont demandé la création de pareil registre et que divers groupes qui s'opposaient à l'abolition du registre des armes d'épaule dès le départ ont exercé des pressions, il n'est pas déraisonnable de laisser entendre que cela pourrait se produire.
Given the calls for such a registry by some Toronto city councillors and pressure by a variety of groups that opposed the abolition of the long-gun registry in the first place, it is not beyond the realm of reason to suggest that such an eventuality could occur.