Vertaling van "départ d'autres zones " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aire d'attente de départ | zone d'attente de départ | zone avancée
staging area

Tumeur maligne de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C70-C72.5
Malignant neoplasm of brain and other parts of central nervous system whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C70-C72.5

Tumeur maligne du tissu conjonctif et des autres tissus mous dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C47-C49.6
Malignant neoplasm of connective and soft tissue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C47-C49.6

zone de déclenchement d'une lave torrentielle | zone de départ d'une lave torrentielle
debris-flow initiation site | debris-flow source | debris-flow source area

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Groupe de négociation sur le régime juridique de la zone économique exclusive et les droits et devoirs de l'État riverain et des autres États dans la zone économique exclusive
Negotiating Group on the Legal Status of the Exclusive Economic Zone, Rights and Duties of the Coastal State and Other States in the Economic Zone

monomère ou autre substance de départ
monomer or other starting substance

indemnités de départ/autres
severance pay/other

aire de départ [ zone de départ ]
start area [ start zone ]

zone de départ
starting area | starting zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir dans les plus brefs délais l'autre zone réglementée établie en France à l'échelon de l'Union et de prévoir qu'aucun lot de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs à couver ne peut être expédié au départ des zones de protection et de surveillance et de l'autre zone réglementée à destination d'autres régions de France, d'autres États membres ou des pays tiers, sauf si une dérogation le permet.
In order to prevent any unnecessary disturbance to trade within the Union and to avoid unjustified barriers to trade being imposed by third countries, it is necessary to rapidly define the further restricted zone established in France at Union level and to provide that no consignments of live poultry, ready-to-lay poultry, day-old chicks and hatching eggs are dispatched from the protection and surveillance zones and the further restricted zone to other parts of France, to other Member States or to third countries, except under certain authorised derogations.

4. Par dérogation au paragraphe 2, l'autorité compétente de la France peut autoriser l'expédition de lots d'œufs à couver au départ des zones mentionnées en annexe qui se trouvent en dehors des zones de protection et de surveillance établies à destination de couvoirs situés à l'intérieur de cet État membre, d'autres États membres ou de pays tiers, à condition qu'ils soient collectés dans des exploitations situées, le jour de la récolte, dans l'autre zone réglementée délimitée en annexe, et dans lesquelles les volailles ont présenté des résultats négatifs à une enquête sérologique relative à l'influenza aviaire permettant de détecter une prévalence de 5 % de la maladie avec un intervalle de confiance minimal de 95 % et la traçabilité est assurée.
4. By way of derogation from paragraph 2, the competent authority of France may authorise the dispatch of consignments of hatching eggs from the areas listed in the Annex outside the established protection and surveillance zones to hatcheries located within that Member State, other Member States or third countries provided that they are collected from holdings situated on the day of collection in the further restricted zone listed in the Annex, and on which the poultry have tested negative in a serological survey for avian influenza capable of detecting 5 % prevalence of disease with at least a 95 % level of confidence and traceability is ensured.

Afin de limiter la propagation de la maladie, la France devrait veiller à ce qu'aucun lot de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d'un jour et d'œufs à couver ne soit expédié au départ des zones de protection et de surveillance et de l'autre zone réglementée à destination d'autres régions de France, d'autres États membres ou de pays tiers.
In order to limit the spread of the disease, France should ensure that no consignments of live poultry, ready-to-lay poultry, day-old chicks and hatching eggs are dispatched from the protection, surveillance and further restricted zone to other parts of France, other Member States or to third countries.

L'autorité compétente de la France autorise l'expédition de volailles destinées à un abattage immédiat au départ des zones situées dans les zones de surveillance mentionnées sur les listes visées à l'article 1er, paragraphe 1, à destination d'un abattoir désigné situé à l'intérieur de la zone de surveillance ou de l'autre zone réglementée, à condition que ce mouvement soit effectué:
The competent authority of France shall authorise the dispatch of poultry for direct slaughter from the areas in the surveillance zones listed in accordance with paragraph 1 of Article 1 to a designated slaughterhouse located within the surveillance or the further restricted zone provided that such movement is carried out:

Les dérogations concernant l'expédition de certains porcs vivants au départ de zones mentionnées dans les parties II et III de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE vers des zones d'un autre État membre mentionnées dans les parties II et III de l'annexe ayant le même statut sanitaire sont justifiées à condition que des mesures spécifiques d'atténuation des risques soient appliquées.
The derogations for the dispatch of certain live pigs from the areas listed in Parts II and III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU to other areas listed in Part II or III of that Annex of another Member State with a similar disease status are justified provided that specific risk mitigating measures are applied.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres concernés peuvent autoriser l'expédition de produits dérivés obtenus à partir de sous-produits animaux tirés d'animaux de l'espèce porcine au départ des zones mentionnées dans les parties II, III et IV de l'annexe vers d'autres États membres et des pays tiers, à condition:
2. By way of derogation from paragraph 1, the Member States concerned may authorise the dispatch of derived products obtained from animal by-products from porcine animals from the areas listed in Parts II, III and IV of the Annex to other Member States and third countries provided that:

Cette décision fixe également les mesures de police sanitaire régissant les mouvements et l'expédition des porcs et de certains produits à base de porc et le marquage de la viande de porc au départ des zones énumérées dans son annexe et visant à prévenir la propagation de la maladie à d'autres parties de l'Union.
That Decision also lays down animal health control measures on the movement, dispatch of pigs and certain pig products and marking of pigmeat from the areas set out in the Annex to that Decision in order to prevent the spread of that disease to other areas of the Union.

Lorsqu'il est interdit d'expédier, au départ de certaines parties du territoire d'un État membre, de la viande de porc fraîche, des préparations de viandes et des produits carnés consistant en viande de porc ou contenant cette viande, diverses conditions doivent être fixées, en particulier en matière de certification, pour l'expédition au départ d'autres zones dudit territoire — qui ne sont pas soumises à cette interdiction — de ces types de viandes, préparations et produits carnés, l'objectif étant de prévenir la propagation de la peste porcine africaine à d'autres parties de l'Union. Ces certificats devraient en outre faire référence à la présente décision.
In order to prevent the spread of African swine fever to other areas of the Union, where a Member State is subject to a prohibition on the dispatch of fresh pigmeat, meat preparations and meat products consisting of, or containing pigmeat from certain parts of its territory, certain requirements should be laid down, in particular as regards certification, for the dispatch of such meat, meat preparations and meat products from other areas of the territory of that Member State not subject to that prohibition and those health certificates should include a reference to this Decision.

Les aéronefs qui ne sont pas en service sont soumis à une «fouille de sûreté» immédiatement avant d'être ou immédiatement après avoir été dirigés vers une zone de sûreté à accès réglementé en vue du vol; les aéronefs peuvent être fouillés à un autre moment qu'immédiatement avant leur déplacement vers une zone de sûreté à accès réglementé, à condition d'être sécurisés ou surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ; si la fouille est effectuée après l'entrée dans la zone de sûreté à accès réglementé, ils sont sécurisés et surveillés dès le début de la fouille jusqu'au départ.
aircraft not in service shall be subjected to an ‘aircraft security search’ immediately before or immediately after being taken into a security restricted area for a flight: aircraft may be searched other than immediately before being taken into a security restricted area but shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure; if searched after entry into a security restricted area it shall be secured or guarded from the commencement of the search until departure.

CONSIDERANT QUE , AUX TERMES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 PARAGRAPHE 1 ALINEA 2 DU REGLEMENT N 158/66/CEE , LE CONTROLE DE LA QUALITE DES FRUITS ET LEGUMES DOIT S'EFFECTUER DE PREFERENCE AVANT LE DEPART DES ZONES DE PRODUCTION ; QUE , DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'UN SYSTEME UNIFORME DE CONTROLE DES PRODUITS , QUEL QUE SOIT LE LIEU DE LEUR DESTINATION A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE , IL CONVIENT DE PREVOIR DES MESURES PARTICULIERES TENDANT A PERMETTRE UN CONTROLE PRIORITAIRE DES PRODUITS EXPEDIES EN CHARGEMENT COMPLET D'UNE CERTAINE IMPORTANCE , D'UNE ZONE D'EXPEDITION DETERMINEE VERS LES AUTRES ZONES DE LA COMMUNAUTE ;
WHEREAS , ACCORDING TO THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 5 ( 1 ) OF REGULATION N 158/66/EEC , QUALITY CONTROL OF FRUIT AND VEGETABLES MUST BE CARRIED OUT PREFERABLY PRIOR TO DISPATCH FROM THE PRODUCTION AREAS ; WHEREAS , WITHIN THE FRAMEWORK OF THE PROGRESSIVE ESTABLISHMENT OF A UNIFORM SYSTEM OF INSPECTION OF PRODUCTS IRRESPECTIVE OF THEIR DESTINATION WITHIN THE COMMUNITY , SPECIAL MEASURES SHOULD BE ADOPTED TO GIVE PRIORITY OF INSPECTION TO PRODUCTS DISPATCHED IN LARGE COMPLETE LOADS FROM A GIVEN FORWARDING AREA TO OTHER COMMUNITY AREAS ;