Vertaling van "déontologie aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de déontologie de l'information | code de déontologie | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens | déontologie de l'informatique | déontologie informatique
code of good practice | code of fair practice | code of fair information practice | statement of ethics | computer ethics

code de déontologie de l'information | déontologie de l'information | déontologie des informaticiens
code of fair information practice | code of fair practice | code of good practice | statement of ethics

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

déontologie | déontologie professionnelle | éthique professionnelle | morale professionnelle
code of professional ethics | professional ethics

faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie
conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines

règles de déontologie | déontologie
rules of professional conduct | standards of professional conduct

déontologie | règles de déontologie
professional ethics | rules of professional conduct | standards of professional conduct

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit accueillir l’appel et ordonner la tenue d’une nouvelle audience portant sur l’allégation qui a donné lieu à la conclusion contestée ou rendre la conclusion que, selon lui, le comité de déontologie aurait dû rendre.
(b) allowing the appeal and either ordering a new hearing into the allegation giving rise to the finding or making the finding that, in the Commissioner’s opinion, the conduct board should have made.

43 (1) Dès qu’il est avisé en vertu du paragraphe 41(1) qu’un membre aurait contrevenu à l’une des dispositions du code de déontologie, l’officier désigné pour l’application de ce paragraphe constitue, sous réserve des règlements, un comité de déontologie composé d’une ou de plusieurs personnes pour décider si le membre y a contrevenu.
43 (1) On being notified under subsection 41(1) of an alleged contravention of a provision of the Code of Conduct by a member, the officer designated for the purpose of that subsection shall, subject to the regulations, appoint one or more persons as members of a conduct board to decide whether the member contravened the provision.

Après un examen préliminaire exhaustif, j'ai conclu, aux termes du Code de déontologie des lobbyistes, qu'il n'était pas nécessaire de procéder à une enquête formelle au sujet des allégations selon lesquelles le président du Comité d'examen de Red Hill Creek Expressway aurait contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes.
Under the lobbyists' code of conduct, after a thorough preliminary investigation was completed, I concluded there was no need to undertake a formal inquiry into allegations that the chair of the Red Hill Creek Expressway review panel had contravened the lobbyists' code of conduct.

Il est clair que le conseiller à l'éthique, s'il avait fait son travail correctement à ce moment-là, aurait trouvé David Dingwall coupable ou aurait au moins mené une enquête et fait la constatation, qu'il est tenue de signaler publiquement au Parlement, de l'infraction à ces règles du Code de déontologie des lobbyistes.
Clearly, the ethics counsellor, if he was doing his job properly at the time, would have found David Dingwall guilty or would have at least investigated and made a finding, which he's required to report publicly to Parliament, of the violation of these lobbyists' code rules by of course being in an illegal contingency fee arrangement.

Par conséquent, un accord-cadre qui aurait voulu respecter un minimum de déontologie aurait dû clairement interdire à la Commission de remettre des documents aux journalistes avant de les avoir transmis aux parlementaires, et aurait dû prévoir la sanction des fonctionnaires coupables d’infraction à cette règle.
Consequently, a framework agreement which wanted a minimum code of conduct would have needed to clearly prohibit the Commission from leaking documents to journalists before sending them to members and would have needed to make provision for officials guilty of infringing this rule to be punished.

La Commission invite les États membres à réfléchir à l'opportunité d'élaborer un code européen de déontologie policière : il aurait des effets positifs sur l'opinion publique et contribuerait à développer la confiance entre les services de police des États membres.
The Commission invites the Member States to reflect on the relevance of working towards an EU Code of Police Ethics. This would have positive effects on public opinion and contribute to improving confidence between Member States' police services.

Je soumets à l'ensemble des collègues de cette Chambre, et en tout respect pour notre collègue de Halifax-Ouest, que la priorité aurait dû être d'établir un code de déontologie public, connu, à l'intention des membres du Cabinet et que, ceci étant fait, par la suite, il nous serait éventuellement possible effectivement d'envisager l'adoption d'un code de déontologie pour les parlementaires.
I submit to all my colleagues in the House, and with all due respect to our colleague from Halifax West, that the priority should have been the adoption of a public code of conduct for cabinet members. After that, it would be possible to consider adopting a code of conduct for parliamentarians.