Traduction de «déo prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest [ DEO | Diversification de l'économie de l'Ouest Canada | Bureau de diversification de l'économie de l'Ouest ]
Department of Western Economic Diversification [ WD | Western Economic Diversification Canada | Western Diversification Office ]

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit
as contemplated by

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le Budget supplémentaire des dépenses, on prévoit également pour DÉO une somme de 15 millions de dollars à titre de contribution versée aux provinces de l'Ouest en vertu des ententes conclues par le Canada et les provinces concernées sur les travaux d'infrastructure qui représentent un report de fonds de la péremption de 1997-1998.
The supplementary estimates for WED also include $15 million for contributions to western provinces under the Canada infrastructure works agreements, which represents a carry forward of 1997-98 lapses.

D’après le Budget principal des dépenses de 2008-2009, DÉO prévoit recevoir 269,3 millions de dollars pour l’exercice en cours, ce qui représente une augmentation de quelque 6,4 p. 100 par rapport aux 253,2 millions de dollars de l’exercice précédent.
According to the 2008-2009 Main Estimates, WD is expecting to receive $269.3 million in appropriations for the current fiscal year, representing about a 6.4 percent increase vis-à-vis last year’s allocation of $253.2 million.