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Chute en étant porté
Conduite dans l'incapacité de conduire
Conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire
Conduite en étant dans l'incapacité de conduire
Conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur
Conduite malgré une incapacité
Difficulté étant au lit
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Personne dénoncée
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

Vertaling van "dénoncée comme étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document






pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]


qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker




conduite malgré une incapacité | conduite dans l'incapacité de conduire | conduite en étant dans l'incapacité de conduire | conduite en se trouvant dans l'incapacité de conduire

driving while unfit to drive


conduite en état d'ébriété d'un véhicule à moteur | conduite d'un véhicule à moteur en étant pris de boisson

driving a motor vehicle with excess alcohol
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, en ce qui concerne les répercussions de la crise sur le commerce international, la mesure d'interdiction adoptée par la Russie à l'égard des importations de fruits et de légumes en provenance de l'UE qui a entraîné de lourdes pertes économiques pour les agriculteurs et les négociants, a été dénoncée par les États membres de l'UE comme étant scientifiquement injustifiée et disproportionnée.

Finally, concerning the implications of the crisis for international trade, Russia's ban on EU exports of vegetables and fruit which caused major economic losses to farmers and traders, was rejected by EU members as scientifically unjustified and disproportionate.


E. rappelant que, le 3 décembre 2010, le président du Conseil constitutionnel a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir annulé le scrutin dans quatre régions du nord du pays pour des fraudes présumées, soit environ 600 000 voix, et dénoncées par M. Gbagbo et que, selon cette proclamation, ce dernier l'aurait emporté avec 51,45 % des voix contre 48,55 % à M. Ouattara, la participation au vote étant de 71,28 %, ...[+++]

E. whereas on 3 December 2010 the President of the Constitutional Council proclaimed the final results of the presidential election after cancelling the ballot in four regions in the north of the country, accounting for some 600 000 votes, on the grounds of fraud alleged by Mr Gbagbo, and whereas, according to this proclamation, Mr Gbagbo had won the election by 51.45% of the vote to Mr Ouattara’s 48.55% on a turnout of 71.28%,


C’est la raison pour laquelle, en dépit des progrès accomplis dans la lutte contre ce type de violence au niveau national, nous restons systématiquement confrontés à ce fléau, qui n’est souvent que la partie émergée, le sommet de l’iceberg, seule une petite part de la violence qui existe effectivement étant dénoncée, si bien qu’elle continue à exister.

This is why, despite the progress that has been made in the fight against this type of violence at national level, we are still systematically dealing with this scourge, which is often only the tip of the iceberg, because only a small percentage of the violence that actually occurs is reported, so it continues to exist.


La création d'un large système de mesures sociales était simplement rejetée ou dénoncée comme étant du socialisme ou, pire encore, du communisme pur et simple.

Creating a broad system of social supports was simply dismissed or denounced as socialism or, worse, as pure communism.


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La réforme du Fonds de la pêche, de son côté, semble prôner l'idée d'un "développement durable" considéré comme un principe d'intégration du FEP, l'accent étant mis sur la surpêche, dénoncée comme la principale menace socio-environnementale pesant sur la pêche.

Further, the fisheries fund reform seems to include an idea of 'sustainable development' as an integrating principle of the EFF, and a concentration on over-fishing as the supposed main socio-environmental threat for fisheries.


L’application élémentaire du principe de la prévention et le souci d’assurer la liberté d’information et de choix du citoyen devraient nous inciter à soutenir les propositions fondamentales de la Commission et à renforcer leurs lignes directrices, et non à adopter, en tant que Parlement, des positions plus conservatrices, qui peuvent être dénoncées comme étant des positions cachant certaines informations.

If we want even rudimentary prevention and freedom of information and consumer choice, we need to support the Commission's basic proposals and reinforce its approach. We, as a Parliament, must not take a more conservative position which might leave us open to accusations of adopting a position which allows information to be concealed.


Des cas concernant la France (pétitions n140/1999 (Lanvaux, Bretagne) et 553/2001 (Nord-Cotentin)) montrent que la Commission attend des pétitionnaires qu'ils enquêtent pour elle sur les affaires dénoncées, étant donné qu'elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour donner une suite valable aux plaintes concernées.

Examples in France (Petitions Nos 140/1999 – Lanvaux, Brittany – and 553/2001 – Nord-Cotentin) show that the Commission expects the petitioner to investigate the case for it as it does not have the means to follow up complaints adequately.


Pourquoi la députée de Central Nova peut-elle faire des déclarations incendiaires qui, si elles étaient faites par un membre de mon caucus, seraient dénoncées comme étant discriminatoires et homophobes par le député même qui a soulevé cette question?

Why is it that the member for Central Nova can make inflammatory statements which, if made by a member of my caucus, would be denounced as prejudice and homophobic by the very same member who raised this question?


Toute attitude déterminée par la haine d'un groupe pour des raisons qu'il n'est pas nécessaire de déterminer ici-que ce soit parce que les gens ont deux yeux verts, qu'ils ont un ou deux bras, qu'ils en ont un plus court que l'autre ou qu'on leur reproche leur orientation sexuelle-doit être dénoncée par les législateurs de notre pays comme étant un phénomène qu'ils n'approuvent pas, et que les Canadiens n'approuvent pas non plus.

Any type of act predicated by hatred for a group based on whatever factor-if they have two green eyes, if they have an arm or two arms or one is shorter than the other, or if it is sexual orientation-has to be recognized as something that is not supported by the legislators and is not supported by the people of Canada.


D’une part, les critiques formulées par certains groupes religieux et certains politiciens ont été dénoncées comme étant délibérément trompeuses, puisque selon la Cour suprême du Canada le droit à la liberté de religion garanti par la Charte continue de s’appliquer.

On the one hand, the criticisms of some religious groups and politicians were said to be deliberately misleading in light of the Supreme Court of Canada’s clear message that the Charter’s guarantee of freedom of religion prevails.




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dénoncée comme étant ->

Date index: 2022-05-14
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