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Assemblée des députés
Avis obligatoire
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre du parlement
Obligation de dénoncer
Parlementaire
Représentation nationale
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «dénoncé les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, en l’espèce, c’est un ministère qui est responsable de la situation que dénonce le député.

Furthermore, in this case a government department is responsible for the situation which the member decries.


considérant que le procureur adjoint de la Cour suprême de la République hellénique a demandé la levée de l'immunité parlementaire de Spyros Danellis, député au Parlement européen, dans le cadre d'une éventuelle action en justice tendant à dénoncer un prétendu manquement;

whereas the Deputy Prosecutor at the Supreme Court of the Hellenic Republic has requested the waiver of the parliamentary immunity of a Member of the European Parliament, Spyros Danellis, in connection with possible legal action concerning an alleged offence;


F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un pare ...[+++]

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,


F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un paren ...[+++]

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years' and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child’s or a patient’s homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,


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F. considérant que le groupe auquel appartenait David Kato avait publiquement dénoncé le projet de loi contre l'homosexualité, présenté par le député David Bahati le 25 septembre 2009 devant le parlement ougandais, en vertu duquel les actes d'homosexualité seraient passibles d'une peine pouvant aller de sept ans d'emprisonnement à la prison à vie, voire de la peine de mort; que ce projet de loi prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement si le justiciable ne dénonce pas l'homosexualité d'un enfant ou d'un pare ...[+++]

F. whereas the group to which David Kato belonged publicly opposed the Anti-Homosexuality Bill, a private member's bill tabled by David Bahati, MP, on 25 September 2009 in the Ugandan Parliament, under which homosexual acts would be punishable by between seven years‘ and life imprisonment or by the death penalty; whereas the bill provides for failure to disclose a child's or a patient's homosexuality to be punishable by up to three years’ imprisonment; whereas the bill is still under consideration,


Il importe dès lors de souligner que les deux députés concernés clament leur innocence avec force et dénoncent ce qu'ils considèrent comme des aspects abusifs dans la procédure du ministère public.

It does make it important that I should acknowledge that both Members strenuously affirm their innocence and denounce what they consider to have been abusive elements in the prosecution process.


- (IT) Monsieur le Président, j'interviens pour dénoncer le comportement inacceptable de M. Schmid, président de séance ce matin, qui a permis à quelques députés de gauche de s'attaquer personnellement, au cours du débat, aux collègues du centre-droite italien et en particulier au président du conseil italien Silvio Berlusconi en accusant notamment la présidente Fontaine d'avoir injustement entravé la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Berlusconi.

– (IT) Mr President, I wish to denounce the unacceptable behaviour of Mr Schmid, who was acting President this morning, who during the debate allowed some left-wing Members to make really personal attacks on Members of the Italian centre-right and in particular the Italian Prime Minister, Silvio Berlusconi, as well as involving President Fontaine by accusing her somehow of blocking in an evidently improper manner the request to waive Mr Berlusconi’s parliamentary immunity.


Est-ce que les convictions du premier ministre vont l'amener à dénoncer cela, comme le chef du Parti réformiste a, lui, dénoncé les députés de son parti qui tenaient des propos inacceptables?

Will the Prime Minister's convictions lead him to denounce these words, as the leader of the Reform Party denounced the members of his party who made unacceptable statements?


Je voudrais dénoncer les députés réformistes qui tentent de déguiser leur véritable programme.

I am tempted to call the Reform members on their attempts to disguise their true agenda.


Je prends cet engagement, ce soir, d'aller avec mes collègues faire connaître le projet de loi C-12, puis dénoncer les députés libéraux fédéraux et M. Young en particulier.

I make the commitment this evening to join with my colleagues in exposing Bill C-12 and denouncing the federal Liberal MPs and Mr. Young in particular.


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