Traduction de «dénoncé le plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire
duty to report

dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]
terminate a treaty

dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]
expose deception

droit de dénoncer | droit général de dénoncer
right to report an offence

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
more for more | more for more principle

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
nearest neighbor algorithm

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui : promouvoir un milieu plus sûr et plus sain en investissant plus tôt dans nos enfants [ Pour des lendemains plus sûrs, agissons dès aujourd'hui ]
Safer tomorrows begin today: promoting safer, healthier communities through early investment in children [ Safer tomorrows begin today ]

gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)
Heavy smoker (over 20 per day)

obligation de dénonciation | obligation de dénoncer
duty to notify

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont encore plus nombreux à dénoncer la lourdeur des contraintes réglementaires liées à la gestion des entreprises.
Many more complained about heavy regulatory burdens imposed on the running of a business.

Les abonnés sont avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité, s’ils n’acceptent pas les nouvelles conditions.
Subscribers shall be given adequate notice, not shorter than one month, of any such modification, and shall be informed at the same time of their right to withdraw, without penalty, from their contract if they do not accept the new conditions.

5. Les contrats visés à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96, portant sur plus d’une campagne de commercialisation du régime d’aide à la transformation d’agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l’accord des deux parties, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l’abrogation dudit règlement par le règlement (CE) no 1182/2007 et de la suppression de l’aide qui en découle.
5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation by Regulation (EC) No 1182/2007 and the consequential abolition of the aid.

5. Les contrats visés à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2202/96 portant sur plus d'une campagne de commercialisation du régime d'aide à la transformation d'agrumes qui concernent la campagne commençant le 1er octobre 2008 ou les campagnes ultérieures peuvent, avec l'accord des deux parties au contrat, être modifiés ou dénoncés pour tenir compte de l'abrogation dudit règlement et de la suppression de l'aide qui en découle.
5. The contracts referred to in Article 3(2) of Regulation (EC) No 2202/96 covering more than one marketing year of the aid scheme for processing citrus fruits which relate to the marketing year beginning on 1 October 2008 or to subsequent marketing years may, with the agreement of both parties to the contract, be amended or terminated to take into account the repeal of that Regulation and the consequential abolition of the aid.

Ce type d'initiative semble en effet encourager les consommateurs à dénoncer les infractions, contribuant en cela à rendre l'application de la législation plus efficace.
One advantage of this type of initiative is that it seems to encourage consumers to report infringements, helping to improve law enforcement.

Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.
Subscribers shall be given adequate notice, not shorter than one month, ahead of any such modifications and shall be informed at the same time of their right to withdraw, without penalty, from such contracts, if they do not accept the new conditions.

De plus, les États membres devraient faire en sorte que, sur leur territoire, Eurojust en tant qu'unité puisse dénoncer une infraction ou déposer une plainte auprès de toute autorité nationale chargée des poursuites et reçoive une réponse motivée si l'autorité saisie n'engage pas de poursuites pénales dans une telle affaire.
Furthermore, Member States should ensure that Eurojust as a unit can denounce a case or lay an information to any national prosecuting authority within their territory and that a reasoned reply will be provided to Eurojust, if a prosecuting authority does not initiate criminal investigations in such case.