Vertaling van "dénonciation pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

droit de dénonciation | faculté de dénonciation
right of denunciation

dénonciation pénale | dénonciation
report of a criminal offence | report of an offence

dénonciation écrite faite sous serment [ dénonciation par écrit et sous serment ]
information in writing and under oath

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

avis de dénonciation
notice of termination

alerte professionnelle | dénonciation
whistleblowing

dénonciation du litige
third party action

denonciation/résiliation
termination/cancellation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Alex Shepherd: Mais ne pensez-vous pas que les dénonciations pourraient en fait vous aider à mieux faire appliquer la loi?
Mr. Alex Shepherd: But you don't see that flowing back into this analysis that whistle-blowing would actually help you to better enforce the act?

Je vais peut-être vous laisser les quelques minutes qui restent pour que vous m'expliquiez comment ces dénonciations pourraient en réalité contribuer à faire mettre en oeuvre ce que vous réclamez.
Maybe I'll give you the couple of minutes we have left and let you explain how that whistle-blowing might actually help you get some of the implementation that you're asking for.

4. Si la législation de l'Union confie à d'autres organes, extérieurs aux institutions de l'Union, les compétences nécessaires à l'analyse confidentielle de dossiers (au sein des institutions) qui pourraient faire l'objet de dénonciation par des fonctionnaires de l'Union, ceux-ci peuvent également s'adresser auxdits organes suivant les modalités prévues au présent article.
4. Where Union legislation confers on other bodies outside the Union institutions the necessary competences to confidentially assess matters (within the institutions) that could be the subject of disclosures by officials, officials may also address those bodies under the conditions laid down in this Article.

Toutefois, en tant que précurseur des débats qu'il a prédits, étant donné que les jeunes sont très familiarisés avec l'utilisation des nouvelles formes de médias et que, lorsqu'un individu est confronté au processus de justice pénale pour les adolescents, la nouvelle d'une disposition filtre très vite dans les médias électroniques, le député ne conçoit-il pas que les notions de dissuasion et de dénonciation pourraient jouer un rôle dans le processus de détermination des peines par les tribunaux pour adolescents?
However, as a precursor to those debates that he has indicated will occur, given that young persons are very media savvy with respect to new forms of media and certainly when an individual is subject to the youth criminal process the word of the disposition filters out through the electronic media very quickly, does he not see some role for the concepts of deterrence and denunciation in the youth court sentencing process?

La Commission a adopté aujourd'hui de nouvelles lignes directrices régissant la dénonciation des dysfonctionnements afin d'encourager les membres de son personnel à prendre l'initiative de communiquer toute information relative aux cas présumés de corruption, de fraude et d'autres irrégularités graves dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
The Commission has today adopted new guidelines on whistleblowing to encourage staff to come forward and report any information pointing to corruption, fraud and other serious irregularities that they discover in the line of duty.

Il me semble en effet que, pour l’instant, la situation ne pourrait être pire: pas de terrain sur lequel entreprises pourraient jouer à jeu égal , et par conséquent des coûts différents, pas de protection cohérente pour les consommateurs. Par exemple, les dispositions qui permettent la dénonciation de certaines informations en vertu de la loi contre le blanchiment d’argent foulent-elles aux pieds le droit d’accès des consommateurs aux informations conformément à la directive sur la protection des données, et les banques dérapent-elles dans l’enquête commerciale quand elles posent toutes sortes de questions à leurs clients, sous prétexte de «vouloir faire connaissance avec eux»?
Because it seems to me at the moment that we have the worst of all worlds: no level playing field for businesses, and therefore different costs; and no consistent consumer protection, for instance on whether or not the right of customers to obtain access to information under the data protection directive is being overridden by the tipping-off provisions under anti-money-laundering laws, and whether banks are slipping in commercially useful questions under the cover of ‘know your customer’ principles.

Si elles le souhaitaient, elles pourraient utiliser à cet effet un accord UE type , prévoyant entre autres des règles communes pour la dénonciation de tels accords.
If they wish to do so, they may make use of an EU model agreement , which could, inter alia , provide common rules for the denunciation of such agreements.

Par suite, le gouvernement pourrait, n'importe quand, créer des difficultés s'il s'estimait dans l'embarras, et ses employés pourraient se retrouver sans protection en cas de dénonciation (1105) Le projet de loi C-11 ne prévoit ni pénalités, ni amendes, ni sanctions à l'encontre de ceux qui useraient de représailles contre un dénonciateur.
As a result the government could create roadblocks anytime as it deems itself embarrassed and federal government employees may find themselves without whistleblower protection (1105) Bill C-11 prescribes no punishment, fines or sanctions for those who make reprisals against a whistleblower.

Ainsi, les délibérations qui se déroulent à l'abri des regards pourraient servir à ceux qui bafouent les droits de l'homme pour échapper à toute dénonciation publique.
There is a danger that shadowy deliberations are being used by human rights offenders to evade public denunciation.