Traduction de «dénonciation intitulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de dénonciation | faculté de dénonciation
right of denunciation

Livre vert - Le rôle de l'Union en matière de tourisme | Livre Vert de la Commission intitulée: Le rôle de l'Union en matière de tourisme
Commission Green Paper entitled: The role of the Union in the field of tourism | Green Paper - The Role of the Union in the Field of Tourism

campagne intitulée le plaisir de lire
campaign on reading for pleasure

dénonciation écrite faite sous serment [ dénonciation par écrit et sous serment ]
information in writing and under oath

déposer une dénonciation [ faire une dénonciation ]
lay an information

dénonciation pénale | dénonciation
report of a criminal offence | report of an offence

dénonciation faite sous serment [ dénonciation sous serment ]
information on oath [ information upon oath ]

dénonciation des dysfonctionnements [ alerte éthique | alerte professionnelle | lanceur d'alertes ]
whistleblowing [ whistleblower | whistle blowing ]

denonciation/résiliation
termination/cancellation

dénonciation du litige
third party action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons également publié, en février de cette année une fiche d'information, sur le site Web Strategis d'Industrie Canada, portant sur la dénonciation intitulée Signalement d'agissements jugés anti-concurrentiels au Bureau de la concurrence.
We also published in February of this year a fact sheet on the Industry Canada strategic web site on the issue of whistle-blowing entitled Reporting Possible Anti-Competitive Practices to the Competition Bureau (“Whistleblowing”).

3. Les contraventions sont réputées être des infractions pour lesquelles une dénonciation peut être faite et une sommation délivrée par procès-verbal en vertu de la loi de Terre-Neuve intitulée Provincial Offences Act.
3. Contraventions are deemed to be offences for which a complaint may be laid and a summons issued by means of a ticket under the Provincial Offences Act of Newfoundland.

D'une déclaration intitulée La dénonciation d'une pêche illégale entraîne la condamnation de trois personnes à une amende.
A document entitled Public Tip on Illegal Harvest Leads to Fines for Three.

Recommandation (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs ».
Recommendation (Pursuant to Standing Order 79(2)) Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings”.

Cependant, Mme Robillard, qui était alors présidente du Conseil du Trésor, a produit une politique intitulée «Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail», qui traitait de la question de la dénonciation.
However, Madam Robillard, President of the Treasury Board, subsequently produced a policy dealing with the issue of whistle-blowing, entitled " Policy on the Internal Disclosure of Information Concerning Wrongdoing in the Workplace" .