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Dénonciateur
Il n'y avait pas un seul chapeau
Informateur
Plaignant

Vertaling van "dénonciateur n’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund






il n'y avait pas un seul chapeau

there wasn't a single man there
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Si l’inspecteur conclut que le dénonciateur n’avait pas de motifs raisonnables de croire qu’une personne ou un bâtiment avait enfreint ou avait l’intention d’enfreindre une disposition visée, le dénonciateur est tenu de payer les frais entraînés par l’inspection.

(2) If a marine safety inspector determines that the individual who notified the Minister did not have reasonable grounds to believe that a person or vessel had contravened or had intended to contravene a relevant provision, the individual is liable to pay the costs of the inspection.


Les propositions que je formule dans l'amendement principal et dans les trois amendements consécutifs ont pour effet de nous replacer exactement dans la situation où nous nous trouvions lorsque ce comité a adopté le projet de loi sur les dénonciateurs qui avait été soumis, et lorsque notre rapport a été adopté à l'unanimité et renvoyé au Sénat.

What I would be moving as a main amendment and the three consequential amendments will place us exactly where we were when this committee adopted the whistle-blowing bill that we had before us, with our committee report adopted unanimously by the committee and sent to the Senate.


Le ministre de l'Agriculture avait même nié son statut de dénonciateur en disant qu'il n'était pas celui qui avait dénoncé leur mesure qui allait être dommageable pour l'inspection des aliments, mais plutôt celui qui a dénoncé le dénonciateur.

The Minister of Agriculture even denied the employee's status as a whistleblower saying that he was not the one who blew the whistle on the government's initiative that was going to hinder food inspection, but rather he was the one who blew the whistle on the whistleblower.


Lorsque l’enquête de l’OLAF sur le CDE a mis en lumière une affaire de corruption et le fait que la Commission n’avait pas fait preuve de diligence raisonnable au moment de la fraude, par l’intermédiaire de ses représentants au conseil d’administration du CDE, on se serait attendu à des mesures et tout au moins à une protection des dénonciateurs concernés.

When the OLAF investigation into CDE found that corruption had taken place and that the Commission had failed to exercise due diligence as members of the management board of the CDE at the time the fraud was taking place, one would have expected action and certainly protection for the whistleblowers concerned.


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Au lieu d'accueillir favorablement les dénonciateurs, comme le premier ministre l'avait promis, le ministre de l'Immigration a critiqué un dénonciateur qui a dévoilé des combines et il a prévenu que la collectivité s'exposait à des risques.

Instead of welcoming whistleblowers as the Prime Minister promised, the immigration minister slammed a whistleblower for airing dirty laundry and warned ominously of risk to the community.


Elle avait été promise encore une fois dans le projet de loi C-25, présenté au printemps de 2002, soit 11 ans plus tard. Il s'agissait en fait d'un projet de loi qui, pour reprendre les propos de mon collègue de Winnipeg-Centre qui a énormément travaillé sur ce dossier, visait davantage à protéger les ministres contre les dénonciateurs que les dénonciateurs contre les ministres.

It was again promised with Bill C-25, which was introduced in the spring of 2002, 11 years later, which was in fact a bill that, to quote my colleague from Winnipeg Centre who has done a tremendous amount of work on this issue, was more aimed at protecting ministers from whistleblowers than whistleblowers from ministers.




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Date index: 2023-01-30
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