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Avis obligatoire
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Dénoncer le contrat
Dénoncer les supercheries
Dénoncer les tromperies
Dénoncer un engagement
Dénoncer un traité
Dénoncer une convention
Le Canada
Obligation de dénoncer
Obligation de dénonciation

Vertaling van "dénoncer les récentes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]

terminate a treaty


dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws


Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]

Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]






obligation de dénonciation | obligation de dénoncer

duty to notify
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un rapport récent de la Commission sur la directive [15] a dénoncé un certain nombre de déficiences.

A recent Commission Report [15] on the Directive demonstrated shortcomings.


61. s'inquiète vivement que le gouvernement chinois continue d'imposer des politiques rigides contre le peuple tibétain, notamment en rejetant l'approche de la voie du milieu" du dalaï-lama qui ne recherche pas l'indépendance ni la séparation mais une véritablement autonomie dans le cadre de la constitution de la RPC; prie le gouvernement chinois de renouer le dialogue avec les représentants tibétains; s'élève contre la marginalisation de la culture tibétaine par le PCC et invite instamment les autorités chinoises à respecter la liberté d'expression, d'association et de religion du peuple tibétain; déplore la détérioration de la situation humanitaire au Tibet, à l'origine d'une augmentation des cas d'auto-immolation; observe avec inquiétu ...[+++]

61. Is deeply concerned that the Chinese government is continuing its hardline policies against the Tibetan people, especially by rejecting the Dalai Lama’s ‘Middle Way Approach’ which seeks neither independence nor separation but a genuine autonomy within the framework of the Constitution of the PRC; calls for the Chinese government to re-enter into a dialogue with Tibetan representatives; protests against the marginalisation of Tibetan culture by the CPC, and urges the Chinese authorities to respect the freedoms of expression, association and religion of the Tibetan people; deplores the deterioration of the humanitarian situation in ...[+++]


68. signale que de nombreux journalistes ont été mis en accusation au titre de la loi antiterroriste de 2009; dénonce la récente campagne de harcèlement judiciaire, qui a culminé à la Cour suprême fédérale avec les condamnations du blogueur Elias Kifle, par défaut, à la réclusion à perpétuité, ainsi que de Wubishet Taye, directeur de la rédaction d'un journal local, et de l'éditorialiste Reyot Alemn, à des peines de 14 ans de prison chacun; se félicite néanmoins du fait que les journalistes suédois, Martin Schibbye et Johan Persson, ont été récemment graciés après le décès du Premier ministre, Meles Zenawi; encourage les nouveaux diri ...[+++]

68. Points out that numerous journalists have been prosecuted under the anti-terrorism law of 2009; deplores the recent campaign of legal harassment that has culminated in the Federal Supreme Court sentencing blogger Elias Kifle in absentia to life imprisonment, and Wubishet Taye, deputy editor of a local newspaper, and columnist Reeyot Alemn, to 14 years in prison; welcomes, however, the pardon recently granted to the Swedish journalists Martin Schibbye and Johan Persson after the death of Prime Minister Meles Zenawi; urges the new government to extend the same clemency to all victims of arbitrary justice;


Même les premiers ministres favorables aux conservateurs dénoncent les récentes nominations partisanes du premier ministre.

Even Conservative-friendly premiers condemn the Prime Minister's recent patronage appointments.


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Que la Chambre dénonce les récents propos du juge Michel Robert selon lesquels une discrimination basée sur l'opinion politique est acceptable dans la nomination des candidats à la magistrature fédérale et qu’elle demande au Comité de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de créer un sous-comité spécial ayant pour mandat d’étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale et de faire des recommandations de réforme, notamment dans le but d’éliminer du processus la partisanerie politique, avant le 31 octobre 2005.

That the House denounce the recent remarks made by Mr. Justice Michel Robert stating that it is acceptable to discriminate on the basis of political opinion when appointing candidates to the federal judiciary and that it call on the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness to create a special subcommittee with the mandate to examine the process for appointments to the federal judiciary and make recommendations for reform, with the primary goal of eliminating political partisanship from the process, by October 31, 2005.


Afin de garantir que le défendeur peut dénoncer de telles irrégularités en vertu du droit de l’Union, les conditions pour un réexamen au titre de l’article 20 devraient être précisées en s’inspirant des dispositions plus récentes du règlement relatif aux obligations alimentaires et de la proposition de révision de règlement des petits litiges.

In order to ensure that the defendant can raise such irregularities under Union law, the conditions for the review under Article 20 should be clarified in the future by taking inspiration from the more recent provisions in the Maintenance Regulation and the Small Claims revision proposal.


Je souligne, Monsieur le Président, qu’une prise de position contre la militarisation de l’espace revêt une importance capitale, notamment après la récente décision du gouvernement des États-Unis d’Amérique de dénoncer le traité contre les missiles antibalistiques et son entêtement à déployer le fameux bouclier antimissile.

I must stress that taking a stand against the militarisation of space is terribly important, especially following the recent decision by the United States’ government to withdraw from the Anti-Ballistic Missile Agreement and its insistence on developing the so-called anti-missile shield.


Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée, Monsieur le Commissaire, pour dénoncer la saisie récente d'un navire, le Lameiro Uno, qui, alors qu'il transitait vers les eaux mauritaniennes, a été arraisonné par le Maroc et accusé de pêcher, ce qui est absolument faux.

I would also like to take this opportunity, Commissioner, to condemn the recent seizure of a ship, the Lameiro Uno, which, while sailing towards Mauritanian waters, was seized by Morocco, accused of fishing, when this was not the case.


- Monsieur le Président, les catastrophes très récentes et trop répétitives survenues dans le tunnel du Mont-Blanc et du Gothard dénoncent de façon dramatique la politique actuelle des transports pratiquée en Europe.

– (FR) Mr President, the very recent and all too familiar disasters that have taken place in the Mont Blanc and Gotthard tunnels reveal the terrible truth about Europe’s current transport policy.


D'entrée de jeu, j'ouvre une parenthèse pour dénoncer une récente décision des libéraux qui démontre parfaitement le bien-fondé de notre motion.

First, I want to denounce a recent decision made by the Liberals which clearly shows the relevancy of our motion.




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dénoncer les récentes ->

Date index: 2022-04-30
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